Les moyens de dissuader José Manuel Barroso de devenir président à Goldman Sachs

Barroso n'est pas prêt de s'asseoir sur la chaise de président à Goldman Sachs
Barroso n'est pas prêt de s'asseoir sur la chaise de président à Goldman Sachs - © LAURIE DIEFFEMBACQ - BELGA

L'annonce de la nomination à Goldman Sachs International de l'ex-président de la Commission européenne José Manuel Barroso a soulevé un tollé. Et pour cause : le groupe bancaire a notamment joué un rôle important lors de la crise financière de 2008 et spéculé sur la Grèce en maquillant leurs comptes publics.

Le code de conduite des commissaires européens stipule qu'un ancien membre de la Commission est tenu d'éviter tout conflit d'intérêts durant une période de 18 mois après son départ. Hors, José Manuel Barroso l'a quittée il y a maintenant vingt mois, il serait donc hors d'atteinte.

Des moyens d'empêchement existent

L'ex-président de la Commission n'est pas encore définitivement assis à la place de président non-exécutif à Goldman Sachs. Il existe encore des moyens de dissuasion qui pourraient très sérieusement empêcher Barroso d'y accéder.

Alberto Alemanno, professeur en droit européen, et Benjamin Bodson, assistant en recherche à HEC Paris, en ont relevé trois : une voie légale, une voie administrative et enfin la campagne de la honte.

La voie judiciaire

Le Traité du Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) permet à la Cour Européenne d'agir contre un ancien membre de la Commission européenne qui n'aurait pas respecté ses devoirs d'intégrité et de discrétion. Ceci sous-tend notamment que Barroso n'a pas le droit de divulguer des informations issues de ses précédentes fonctions à son futur-éventuel employeur.

La Commission Juncker ou une majorité d'États membres de l'Union pourraient alors saisir la Cour de son cas et Barroso serait privé de son droit à la pension ainsi que d'autres avantages. Il serait également qualifié de "dirigeant honteux".

La voie administrative

Un comité d'éthique - composé de d'un ancien directeur général de la Commission, d'un ex-député européen et d'un ancien juge de l'UE - peut être consulté par la Commission Juncker afin de vérifier si la nomination de Barroso est contraire ou non au code de conduite de la Commission européenne.

Cette dernière serait alors chargée de décider de la sanction infligée après consultation du comité (privation de certains droits).

Si les démarches de la Commission étaient jugées inadaptées, la Médiatrice européenne Emily O'Reilly pourrait être saisie et reconduire la Commission à revoir son jugement.

La campagne de la honte

C'est ce qu'on observe à l'heure actuelle, les voix s'élèvent de toutes parts pour critiquer l'ancien président de la Commission. Ce faisant, les États membres de l'UE ou la Commission pourraient envisager d'utiliser la voie administrative sous la pression des citoyens.

C'est notamment le cas de la France, qui a demandé à Barroso de renoncer à sa nomination.

Pas de méthode 100% efficace

Si aucune de ces méthodes ne peut formellement empêcher Barroso de directement accéder à la fonction qui lui est proposée à Goldman Sachs, en revanche elles peuvent sérieusement ternir son image, ce qui aurait pour effet de pousser le groupe bancaire à l'abandonner.

"Barroso n'a d'intérêt pour l'entreprise que pour son carnet de contacts et ses conseils en tant qu'ancien Président de la Commission", explique Benjamin Bodson, "Goldman Sachs ne voudrait pas de quelqu'un qui a une mauvaise image auprès de l'Europe dans ses rangs et qui n'a plus, qui plus est, l'influence potentielle qu'il aurait pu avoir".

C'est encore la combinaison de ces trois méthodes qui pourrait pousser Barroso à revenir sur sa décision, si l'homme ne souhaite pas vivre le restant de ses jours dans la honte.

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