Les conséquences d'un vote britannique aux élections européennes

Les conséquences d'un vote britannique aux élections européennes
Les conséquences d'un vote britannique aux élections européennes - © Tous droits réservés

Les dirigeants européens et Theresa May sont tombés d'accord dans la nuit de mercredi à jeudi pour un report du Brexit pouvant aller jusqu'au 31 octobre, écartant provisoirement le spectre d'une séparation brutale, à l'issue d'un sommet tendu à Bruxelles. Sauf que cette date implique un vote britannique aux élections européennes. Il y a fort à parier qu'ils ne réussissent pas leur sortie d'ici au 23 mai (les pays de l'Union ont le choix de voter à la date de leur choix entre le 23 et 26 mai). 

Mais pourquoi mener ces élections alors que les députés britanniques élus ont toutes les chances d'être remerciés aussitôt le Brexit mis à exécution? Pour faire le tour de la question, nous avons interrogé Marianne Dony, professeure de Droit de l'Union européenne à l'ULB.

C'est la démocratie

"Le Royaume-Uni, tant qu'il n'est pas sorti de l'Union Européenne, reste un Etat membre à part entière et conserve l'obligation d'organiser des élections au nom de la démocratie. Les citoyens de l'UE doivent être représentés, c'est la démocratie".

Etape "absurde", mais obligatoire

Au-delà de cette obligation juridique, en grattant cette couche institutionnelle, on comprend qu'aussi absurde soit cette situation, elle a surtout pour but de se prémunir de potentiels ennuis bien plus importants. "Si l'UE n'a pas d'élus britanniques, elle n'est simplement plus régulière", prévient Marianne Dony.

Le prix à payer

"Tout le monde est d'accord: cette débauche d'élections pour des députés éphémères (du 2 juillet au 31 octobre) est absurde, mais c'est le prix à payer pour garantir le bon fonctionnement des institutions, ce serait trop dangereux".

L'enfer des "députés brexiteurs"?

Voir arriver une horde d'eurodéputés britanniques paraît donc inévitable. Alors, dans quelle mesure risquent-ils de faire vivre un enfer au parlement européen? Sachant la tendance eurosceptique d'une importante partie d'entre eux, il y a de quoi s'inquiéter. Et des étapes décisives approchent. L'élection du président du Conseil, l'élection du président de la Commission, mais aussi la ratification de traités commerciaux. Or, nombreux sont les Brexiteurs à avoir annoncé un sabotage organisé. Marianne Dony nuance. 

Le plus grand risque est un changement de gouvernement britannique

"Même si la tendance eurosceptique augmentait au sein des députés britanniques, et européens de manière plus large, leur poids resterait relatif par rapport au reste du parlement. Le plus grand risque est plutôt pour moi un changement de gouvernement britannique et l'arrivée des Brexiters au pouvoir. De là, ils auraient une vraie place au Conseil européen, et auraient une force de frappe bien plus grande". Il faut se rappeler que l'on ne vote pas au sein du Conseil. Le consensus est indispensable. Pas de consensus, c'est le blocage assuré.

L'UE pose des garanties

La crainte semble concrète du côté de l'UE. Le sommet a notamment abouti sur une liste de garanties à l'attention de la Grande-Bretagne. Le Royaume-Uni devra se comporter "de manière constructive et responsable" pendant la période supplémentaire qui lui a été accordée. Londres devra aussi "s'abstenir de toute mesure susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de l'Union". Ces prérogatives existent, mais rien de cela n'est légalement contraignant. "Ça ne vaut rien", confirme la professeure de Droit de l'Union Européenne.

Ça ne vaut rien

"D'ailleurs, lors de la crise migratoire, peut-on par exemple dire que la Hongrie s'est comportée de manière loyale? Avant de s’inquiéter du comportement à venir de la Grande-Bretagne, chaque Etat devrait balayer devant sa porte, devant sa fenêtre et même dans son jardin". Au-delà de ces considérations, Marianne Dony se dit convaincue que sans les menaces proférées sur les réseaux sociaux par les Brexiteurs en début de semaine, ces garanties n'auraient pas été évoquées par l'UE. "Theresa May est restée fair-play depuis trois ans, il n'y avait pas de raison que cela change". 

Quelle perspective pour un futur commissaire britannique? 

La réponse à cette question est étroitement liée à la nouvelle date butoir du 31 octobre. Comme la Commission entrera en fonction le 1er novembre, il est possible de ne pas avoir à en élire un. "C'est le scénario idéal, et c'est pourquoi cette date a été choisie. Sinon, on pourrait décider de leur donner un portefeuille, mais sans aucun poids, ce qui serait mal perçu. Autre option: leur donner un portefeuille important mais devoir tout réorganiser quelques semaines après. La première option est la meilleure, si tant est que l'accord soit signé. Ils peuvent encore ne pas y arriver d'ici six mois..." 

L'Union européenne donne 6 mois de plus au Royaume-Uni pour tenter de réussir sa sortie du cercle européen (JT 11/04/2019)

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