Le président polonais approuve une loi limitant la restitution des spoliations d’après-guerre

Le président polonais a approuvé samedi une loi qui va considérablement limiter les possibilités de demandes de restitution de biens confisqués après la Seconde Guerre mondiale en Pologne, défiant ainsi Israël et les Etats-Unis, fermement opposés à cette législation.

Cette nouvelle loi impose un délai de prescription de 30 ans pour réclamer des biens spoliés, généralement confisqués par le régime communiste après la guerre. Or, la plupart d’entre eux concernent la communauté juive polonaise ou ses descendants.


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Le président polonais, Andrzej Duda, a déclaré à l’agence de presse polonaise PAP espérer que cette loi mettrait fin à "une ère de chaos juridique" et à "la mafia des privatisations"

Selon le gouvernement polonais, cette nouvelle législation permettra de rétablir la sécurité juridique sur le marché de l’immobilier et d’empêcher des demandes frauduleuses.

Réactions

Après l’approbation mercredi de cette loi par le parlement polonais, le ministre israélien des Affaires étrangères Yair Lapid et le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken avaient demandé à Andrzej Duda de ne pas la signer – ultime étape pour que cette loi soit appliquée.

Yaïr Lapid avait affirmé que cette loi "entachait la mémoire de l’Holocauste et les droits de ses victimes". Et d’ajouter : "Je vais continuer à m’opposer à toute tentative de réécrire l’histoire. […] La Pologne sait ce qu’il convient de faire, c’est annuler cette loi".

Antony Blinken avait déclaré être "profondément inquiet" et avait exhorté la Pologne à approuver une loi générale concernant les réclamations relatives aux biens confisqués – ce que d’autres pays d’Europe centrale et orientale ont fait.


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La Pologne "ne paiera pas pour les crimes de l’Allemagne", avait réagi le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki.

Six millions de Polonais, dont une moitié de juifs, ont été tués pendant la Seconde Guerre mondiale en Pologne.

Après la guerre, les autorités communistes avaient nationalisé un grand nombre de biens restés vides parce que leurs propriétaires avaient été tués ou avaient fui.

A la chute du rideau de fer en 1989, la Pologne n’avait pas organisé la restitution des biens spoliés comme l’avaient fait la plupart des autres pays du bloc communiste, laissant les individus tenter leur chance devant les tribunaux.

Les juifs davantage affectés

Même si la nouvelle législation concerne aussi bien les demandes de restitution de juifs et de non juifs, les opposants à cette loi estiment qu’elle va affecter de façon disproportionnée les juifs car ils avaient souvent tardé à faire valoir leurs droits après la guerre.

"La Pologne n’est pas, bien entendu, responsable pour ce qu’a fait l’Allemagne nazie pendant l’Holocauste. Cependant, la Pologne continue de bénéficier de biens qu’elle a acquis à tort", a déclaré l’Organisation mondiale pour la restitution des biens juifs (WJRO), dans un communiqué.

"La restitution des biens, c’est bien plus qu’une question d’argent, pour beaucoup de survivants de l’holocauste et de leurs familles, une maison est le dernier lien physique avec la vie qu’ils ont menée autrefois", a fait valoir l’Organisation.

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