De plus en plus de gouvernements suspendent les ventes d'armes à l'Arabie saoudite

Plusieurs ONG, dont Amnesty International, estiment que le gouvernement britannique a violé le droit humanitaire international en fournissant des armes à l'Arabie saoudite.
Plusieurs ONG, dont Amnesty International, estiment que le gouvernement britannique a violé le droit humanitaire international en fournissant des armes à l'Arabie saoudite. - © LEON NEAL - AFP

Le gouvernement britannique a annoncé jeudi la suspension de ventes d'armes à l'Arabie Saoudite pouvant être utilisées au Yémen, après une décision de la cour d'appel de Londres les jugeant non conformes au droit. Le ministre du Commerce International, Liam Fox a annoncé cette suspension devant le Parlement, tout en soulignant que le gouvernement allait tenter d'interjeter appel. "Dans l'intervalle, nous n'accorderons pas de nouvelles licences de ventes d'armes à l'Arabie saoudite et à ses partenaires de la coalition qui pourraient être utilisées dans le conflit au Yémen", a-t-il ajouté.

L'Arabie saoudite intervient militairement au Yémen voisin depuis 2015, à la tête d'une coalition régionale en soutien aux forces pro-gouvernementales opposées aux rebelles Houthis, soutenus par l'Iran.

La cour d'appel de Londres a estimé jeudi que la vente d'armes à l'Arabie saoudite par le Royaume-Uni dans le contexte du conflit au Yémen avait été entachée d'une "erreur de droit sur un point important". L'exécutif britannique "n'a pas évalué si la coalition dirigée par les Saoudiens avait commis des violations du droit international humanitaire par le passé, pendant le conflit au Yémen, et n'a pas même tenté de le faire", a détaillé Terence Etherton, président de la division civile de la Cour d'appel. "Le gouvernement doit reconsidérer la question", a-t-il insisté. Le magistrat a toutefois aussi indiqué que le jugement ne signifiait "pas que les licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite" devaient être "immédiatement suspendues".

Une motivation proche de celle du Conseil d'Etat belge

La motivation de la cour britannique est proche de celle avancée en Belgique par le Conseil d'Etat. Il y a quelques jours, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler une série de licences wallonnes d'exportation octroyées à la FN Herstal et à CMI, faute notamment d'un examen minutieux de la question des droits fondamentaux au royaume wahhabite. Ces licences avaient déjà été suspendues en juin 2018. A l'époque, le Conseil d'Etat avait estimé que la Région wallonne n'avait "pas démontré concrètement qu'elle avait procédé à un examen minutieux et prudent de certains des critères prévus par le décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense".


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Pour le ministre saoudien des Affaires étrangères Adel al-Jubeir, "la décision du tribunal touche plus à la forme qu'au fond" et "aucune culpabilité n'a été trouvée". "Les licences de ventes d'armes (qui ont été accordées) vont se poursuivre" et les nouvelles licences "attendront" jusqu'à ce que le gouvernement britannique fasse les "changements nécessaires à ses procédures", a-t-il réagi lors d'une conférence de presse à Londres. Si les ventes d'armes s'arrêtent, "le seul bénéficiaire va être l'Iran", a-t-il assuré, soulignant que son pays "se bat pour empêcher l'Iran de prendre le contrôle de pays stratégiquement importants".

La justice britannique avait été saisie en 2015 par une organisation militant contre le commerce des armes, Campaign Against Arms Trade (CAAT), qui tentait d'obtenir la suspension des ventes britanniques de bombes et d'avions de chasse à l'Arabie saoudite. Selon l'ONG, le gouvernement britannique s'est rendu coupable de "violations graves et répétées" du droit humanitaire international en fournissant des armes à la coalition dirigée par Ryad.

Tous les autres États de l'UE devraient cesser immédiatement les ventes d'armes à l'Arabie saoudite

L'organisation, qui avait saisi la cour d'appel après avoir été déboutée en juillet 2017 par la haute cour de Londres, a salué le jugement rendu jeudi. "Cet arrêt historique signifie que le gouvernement doit maintenant cesser de délivrer de nouvelles licences d'exportation d'armes, suspendre les licences existantes et revoir toutes les décisions d'exporter des armes vers l'Arabie saoudite", a-t-elle déclaré dans un communiqué. Amnesty International et Human Rights Watch, qui ont soutenu la procédure, se sont également réjouis. Pour Clive Baldwin, de HRW, "tous les autres États de l'UE devraient cesser immédiatement les ventes d'armes à l'Arabie saoudite".

Avant le Royaume-Uni, l'Allemagne avait décidé de geler les ventes d'armes à Ryad, à la suite de l'assassinat en octobre 2018 du journaliste saoudien Adnan Khashoggi, critique du régime, dans le consulat saoudien à Istanbul. La France s'y est pour sa part refusée. L'organisation non gouvernementale française Acat (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture) en a profité pour réclamer à nouveau le gel immédiat des ventes d'armes à Ryad, estimant que la France doit "assurer qu'elle ne se rend pas complice des atrocités commises contres les populations civiles au Yémen".

Défiant Trump, le Sénat américain bloque une vente d'armes à L'Arabie Saoudite

Le Sénat américain a marqué jeudi sa défiance envers Donald Trump en bloquant un méga-contrat d'armement avec l'Arabie saoudite pour dénoncer les ravages de la guerre au Yémen et l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi.

La décision est un coup dur pour l'Arabie saoudite, quelques heures après un premier camouflet diplomatique. Le Royaume-Uni a annoncé la suspension des ventes d'armes pouvant être utilisées par Ryad au Yémen, se conformant à une décision judiciaire.

A la Chambre haute du Congrès américain, plusieurs élus de la majorité républicaine se sont joints aux démocrates pour voter trois résolutions s'opposant à une vente d'armes, de munitions et de matériel à Ryad et à plusieurs autres pays arabes, d'un montant total de 8,1 milliards de dollars.

Elle avait été autorisée fin mai par l'administration Trump, qui avait contourné le Congrès en invoquant une situation d'urgence provoquée par l'Iran.

Les trois résolutions devraient être confirmées à la Chambre des représentants, contrôlée par les démocrates. Mais le président américain va ensuite certainement opposer son veto.

Les opposants à la vente ont fustigé la responsabilité de Ryad dans le conflit au Yémen, qui a fait des dizaines de milliers de morts, dont de nombreux civils, selon diverses organisations humanitaires.

"Quand elles visent les civils, comment pouvons-nous continuer à vendre ces armes", a affirmé le démocrate Robert Menendez.

Archives: Journal télévisé 06/02/2019

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