La Commission veut harmoniser les ventes en ligne et les droits d'auteur

Le commissaire européen Gunther Oettinger
Le commissaire européen Gunther Oettinger - © JOHN THYS - AFP

La Commission européenne a présenté mercredi des propositions visant à simplifier les ventes en ligne et à harmoniser et moderniser la législation sur les droits d'auteur en Europe, dans le cadre de la mise en œuvre du Marché unique du numérique.

"Les droits d'auteur ont un rôle particulier à jouer", a souligné le commissaire européen à l’Économie et la société numériques Gunther Oettinger. "Les règles européennes en la matière ont plus de quinze ans, elles doivent être harmonisées et modernisées" pour être plus en phase avec l'évolution actuelle des technologies numériques.

La Commission a dès lors préparé une proposition de règlement pour créer un cadre moderne pour le droit d'auteur, proposition qui repose sur quatre piliers. Elle vise d'abord à élargir l'accès aux contenus dans toute l'Union européenne, afin que les citoyens aient accès à leur musique, leurs livres ou leurs films quand ils sont en déplacement dans un autre pays de l'UE.

Liberté de panorama

La Commission veut aussi travailler à des exceptions au droit d'auteur, notamment pour faciliter la recherche et l'éducation et pour garantir la liberté de panorama. La proposition vise encore à créer un marché plus juste, où toutes les parties concernées par une œuvre profitent équitablement des retombées de l'utilisation de l’œuvre. Enfin, la Commission veut mieux lutter contre le piratage et les téléchargements illégaux.

Parallèlement au volet "droit d'auteur", la Commission ambitionne aussi de moderniser les règles applicables aux contrats de vente en ligne pour faciliter l'accès au contenu numérique. Le potentiel des ventes en ligne n'est pas encore suffisamment exploité en Europe, estime la Commission. En 2014, le commerce électronique représentait 7,2% de l'ensemble des ventes réalisées dans le secteur du commerce de détail en Europe, alors qu'aux Etats-Unis, cette part atteignait 11,6%.

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