La Commission européenne veut lutter contre les passeports et les visas "dorés"

La Commission européenne veut lutter contre les passeports et les visas "dorés"
La Commission européenne veut lutter contre les passeports et les visas "dorés" - © PHILIPPE HUGUEN - AFP

Corruption, blanchiment d’argent, problèmes sécuritaires : un rapport de la Commission européenne pointe les nombreuses dérives des dispositifs de passeports et de visas "dorés". Des mesures devraient bientôt être présentées pour apporter plus de transparence.

Le dispositif de "passeport doré" permet à des non-européens d’obtenir la nationalité d’un des Etats membres de l’UE, en échange d'importants investissements financiers sur son sol. Seuls trois états (Bulgarie, Chypre et Malte) offrent cette possibilité. Et d’après le rapport de la Commission européenne, ils accorderaient ces précieux sésames sans se soucier du profil des demandeurs, ni de la manière sont récoltés les fonds financiers à investir.

Le rapport met en exergue le manque de visibilité et de coopération. " Nous voulons plus de transparence sur la manière dont la nationalité est accordée et davantage de coopération entre les États membres " résume Věra Jourová, la Commissaire chargée de la justice, des consommateurs et de l'égalité des genres, dans un communiqué.

Ce flou permettrait de masquer des pratiques illégales entre les candidats aux passeports et les états (corruption, blanchiment d'argent, évasion fiscale, etc.). Le fait de délivrer des documents officiels si facilement engendre également un risque sécuritaire, en raison du manque d'informations sur les postulants et de leur libre-circulation au sein de l'espace Schengen.

 

Des "droits et de privilèges dont il ne faut pas abuser"

D'autres pays européens octroient de simples permis de séjour, des "visas dorés". Là aussi, sur base d'investissements financiers conséquents, une vingtaine d'états-membres (dont la France, l'Italie, les Pays-Bas ou le Portugal) peuvent octroyer de visas à des non-européens. Sur ce point, la Commission européenne demande aussi plus de clarté sur les méthodes d'attribution.

Dimitris Avramopoulos, membre de la Commission chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, rappelle dans un communiqué que "le fait de séjourner légalement dans l'Union européenne et dans l'espace Schengen est assorti de droits et de privilèges dont il ne faut pas abuser". La Commission rappelle que la délivrance de ces documents incombe aux Etats membres, tout en rappelant que les bénéficiaires deviennent ensuite des citoyens européens.

Un meilleur encadrement

Sans remettre en cause le bien fondé de ces passeports et visas "doré", la Commission européenne propose de mieux encadrer leurs attributions. Un groupe d’experts européens aura pour mission de redéfinir les procédures, pour les rendre plus transparentes. Fin 2019, ce groupe d'experts dévoilera ses propositions.

Deux ONG, Transparency International et Global Witness, estiment qu'au moins 6 000 passeports"dorés" et près de 100 000 permis de séjour "dorés" ont été délivrés dans l'Union européenne ces dix dernières années.  

Soir première 23/01/2019

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