L'Europe supprime des obstacles au commerce électronique

Les consommateurs européens rencontreront bientôt moins d'obstacles lors de leurs achats en ligne
Les consommateurs européens rencontreront bientôt moins d'obstacles lors de leurs achats en ligne - © JUSTIN SULLIVAN - AFP

Les consommateurs européens auront bientôt un choix plus large lors de leurs achats en ligne. Le Parlement européen a voté aujourd’hui, à une large majorité, un règlement qui met fin, partiellement, au " blocage géographique ", une pratique commerciale jugée discriminatoire…

Le blocage géographique, c’est facile à comprendre. Imaginez que vous voulez faire un cadeau à votre femme. Vous voulez l’inviter à un concert à Paris. Vous trouvez des places en ligne sur un site français. Mais vous ne pouvez pas les acheter… parce que vous êtes en Belgique. Ou alors, vous êtes automatiquement redirigé vers une version belge du site où les tickets ne sont pas disponibles ; ou alors, il y en a mais ils coûtent plus chers. Voilà des exemples de blocage géographique. Aujourd’hui, au sein de l’Union, plus de 60% des sites internet ne permettent pas aux clients d’autres Etats membres d’acheter des biens ou des services.

La fin des discriminations

Mais grâce à ce nouveau règlement européen, les choses vont changer. A l’avenir, dans l’Union, des vendeurs comme Amazon, Zalando, eBay et d'autres encore devront offrir un accès au même prix et aux mêmes conditions de vente à tous les acheteurs en ligne européens, quels que soient leur nationalité, leur lieu de résidence ou leur lieu d’établissement.

Ce règlement, qui est une des pièces du puzzle qui vise à créer au sein de l’Union, un marché unique numérique, concerne une large variété de produits. D’abord, les biens matériels comme les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles.

Ensuite, les services numériques comme les clouds, le stockage de données, l’hébergement de sites web ou les pares-feux.

Enfin, ils visent également les services de divertissement : les entrées pour les concerts ou les parcs d’attraction, les évènements sportifs ou les séjours en hôtel.

Une avancée mais une avancée limitée

Cette réglementation est donc une véritable avancée pour l’e-commerce et les consommateurs européens. Mais tous les obstacles au commerce électronique ne sont pas levés. Par exemple, dans le cas d’un achat d’un bien matériel, le vendeur n’est pas obligé de vous livrer à domicile. Si vous achetez une télévision en Allemagne, et que la livraison n’est pas prise en charge par le vendeur, vous devrez vous en occuper vous-même. En revanche, plus question de vous refuser un achat parce que vous n’avez pas une carte de débit ou de crédit émise dans un Etat membre qui n’est pas le vôtre.

Et puis autre faiblesse de la réglementation votée aujourd’hui : tous les contenus protégés par un droit d’auteur ont été retirés du texte proposé initialement par la Commission européenne.

On parle ici des films, des séries télé, mais aussi des livres électroniques, de la musique téléchargeable ou des jeux en ligne.

Un retrait demandé par le parlement européen et des Etats membres sous la pression des industriels concernés notamment les grandes groupes médias.

Un règlement qui pourra évoluer

Cela dit, il est prévu que ce règlement sur le blocage électronique soit évalué deux ans après son entrée en vigueur. Les législateurs européens jugeront alors s’il faut y inclure ce type de contenu. Notez, qu’en plus des contenus audio-visuels, d’autres services sont exclus du champ d’application de ce règlement. Il s’agit des transports, de la santé, des services sociaux et des services financiers.

En attendant, le texte voté aujourd’hui par une large majorité d’eurodéputés devrait être d’application d’ici Noël.

Toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne.