L'agence européenne Frontex pourrait voir ses compétences élargies

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La Commission européenne avait déjà proposé que l’Union se dote d’un corps de gardes-frontières qui seraient, non pas déployés d’office sur le terrain, mais prêts à intervenir dans chaque État membre dès que cet État n’est plus en mesure de contrôler ses frontières. L’idée n’est pas récente mais ce n’est toujours qu’un projet. Des négociations entres les États membres et les députés sont en cours.

Actuellement, Frontex, l'agence européenne qui coordonne la surveillance des frontières externes de l'Union, peut aider un État qui se trouve dans cette situation mais l’agence dépend du bon vouloir de chaque État membre. Autrement dit, elle se voit contrainte de demander l’aide des États si elle veut intervenir.

Frontex emploie quelques centaines de personnes tout en comptant principalement sur l'aide des États, aide qu’elle a notamment sollicité dans le cadre du dossier grec. L’agence européenne aurait souhaité bénéficier du renfort des gardes-côtes mais les États trainent des pieds.      

Par conséquent, la Commission européenne voudrait imposer cet effort aux États membres. Tous les pays devraient alors mobiliser en deux ou trois jours des gardes-côtes. L’effectif à déployer dépendrait de la taille du pays, de l’importance de ses frontières extérieures et de sa position dans l'espace Schengen. La Commission estime qu’il faudrait 1500 personnes susceptibles d’être envoyées rapidement dans l’État dit "en difficulté".

Qui décide du déploiement?

La Commission voulait pouvoir décider elle-même du déploiement des gardes-frontières indépendamment de l’avis de l’État membre concerné. Mais, les États membres ainsi que les députés européens estiment que ce n’est pas à la Commission de prendre, seule, ce type de décision d’autant plus qu’il s’agit généralement de dossiers politiquement "sensibles".

Des gardes-frontières seront donc affectés à ces missions soit à la demande de l’État concerné soit à celle des autres États s’ils considèrent que l’État concerné est débordé, qu’il n’adopte pas les bonnes mesures ou que l’espace Schengen est menacé. Une majorité d’États pourra alors décider qu'il faut déployer l'équipe européenne.

Mode de déploiement et compétences de Frontex

L'agence Frontex sera remaniée et verrait ses missions fortement élargies. Ainsi, elle devrait informer les États membres sur les routes d'exil (ce qu'elle fait déjà) et sur la gestion des frontières extérieures. Elle devrait s'occuper davantage du rapatriement des déboutés du droit d'asile et se renseigner sur les mouvements secondaires des réfugiés. Cela vise ceux qui, arrivés dans un pays, décideraient de changer de pays d'accueil sans en avoir le droit.  Elle devrait également enquêter sur les risques de criminalité transfrontières comme le trafic d'êtres humains mais aussi sur le terrorisme.

Frontex voit donc ses compétences largement élargies. Ce qui ne va pas sans inquiétude pour certaines ONG notamment qui se demandent à qui Frontex rendra des comptes.

Les députés européens ont suggéré qu’elle communique avec le Parlement et les États membres. Pour les ONG, ce n’est pas suffisant d’autant plus que les agents de Frontex seront des fonctionnaires dépendant d’un État (belge, allemand, français …) qui au final devra gérer les éventuelles plaintes.

Le texte prévoit néanmoins un service au sein de Frontex dont les missions seront d’assurer le respect des législations internationales et de la charte des droits fondamentaux ainsi que de recevoir les plaintes.

Si les États et les députés arrivent à un accord, le texte pourrait être scellé en juillet et se mettre progressivement en place.

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