France : Monsanto Bayer écope d’une amende de 400.000€ pour fichage illégal à des fins de lobbying

La Cnil, gendarme français des données personnelles, a prononcé mercredi à l’encontre de l’agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende administrative de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants dans le but d’influencer le débat public sur l’interdiction du glyphosate.

Le régulateur, destinataire de 7 plaintes "émanant notamment de personnes concernées par ce fichier", reproche à la société d’avoir manqué à son obligation d’information des personnes, qui n’ont appris l’existence de ce traitement de données que lors de sa révélation dans les médias en mai 2019.

Des notes de 1 à 5

Il faut de plus que "les données inscrites dans le fichier aient été collectées légalement et que les personnes soient informées de l’existence du fichier, afin de pouvoir exercer leurs droits, notamment leur droit d’opposition. L’information est un droit essentiel qui conditionne l’exercice des autres droits (droits d’accès, d’opposition, d’effacement…) dont bénéficient les personnes : dans ce cas, elles en ont été empêchées durant plusieurs années", insiste la Cnil, qui a également relevé un manquement à l’obligation d’encadrer les traitements de données effectués par des sous-traitants.

Selon son enquête, le fichier en question contenait pour chacune des "plus de 200 personnalités" inscrites dans le fichier, une "note allant de 1 à 5" permettant "d’évaluer son influence, sa crédibilité et son soutien à la société Monsanto sur divers sujets tels que les pesticides ou les organismes génétiquement modifiés". Des listes de personnalités d’autres pays européens et de membres d’institutions européennes existaient par ailleurs, selon Bayer qui avait présenté ses excuses.

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Archive : JT du 30/07/2019

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