Faut-il réguler Facebook, Twitter, etc en Europe ? L’insurrection à Washington pourrait convaincre

Donald Trump banni des grands réseaux sociaux Twitter et Facebook : l’info suscite un vif débat sur le pouvoir de ces plateformes.

Il y a ceux qui déplorent le puissant porte-voix offert aux mensonges du président américain. Ceux qui épinglent la façon dont les réseaux sociaux ont décomplexé les discours haineux et racistes qui y pullulent à la faveur de l’anonymat. Et ceux qui dénoncent la manière dont Facebook et Twitter ont condamné Donald Trump au quasi-mutisme numérique.

Au sommet de l’Union européenne, Thierry Breton est de ceux qui incriminent les réseaux sociaux aujourd’hui. Le Commissaire européen publie ce lundi une carte blanche à la fois dans la presse américaine et française. Ce n’est pas une voix anodine en Europe : c’est celle d’un Commissaire aux compétences particulièrement larges, dont celle du numérique, les relations avec les géants du web notamment.

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Le Commissaire européen Thierry Breton estime que les événements du Capitole montrent la nécessité d’un cadre légal européen pour le web. © KENZO TRIBOUILLARD AFP – Belga Images

"Il y aura un avant et un après 8 janvier"

Thierry Breton estime que la décision de fermer les comptes Facebook et Twitter de Donald Trump marque un tournant.

"Il y aura, s’agissant des plateformes numériques dans notre démocratie, un 'avant et un après' le 8 janvier 2021. Cette date restera comme la reconnaissance par les plateformes de leur responsabilité éditoriale et des contenus qu’elles véhiculent."

Il poursuit : "En bloquant le compte de Donald Trump au motif que ses messages incitaient à la haine et à la violence, les plateformes n’ont-elles pas de facto reconnu leur responsabilité et leur devoir ?"

Plus question après cela, écrit en substance Thierry Breton, de se retrancher derrière le prétexte de n’être que des hébergeurs de services, sans responsabilité complète sur les contenus diffusés.

"Perplexe"

Thierry Breton pose plusieurs questions sur la responsabilité des plateformes numériques, avant et après l’attaque du Capitole : "Pourquoi n’ont-elles pas réussi à bloquer plus tôt les 'fake news' et les discours de haine qui ont conduit à l’attaque ? […] La décision de censurer un président en exercice peut-elle être décidée par une entreprise sans contrôle légitime et démocratique ? Qu’un PDG puisse débrancher le haut-parleur du président des États-Unis sans autre forme de contrôle et de contre-pouvoir fait plus qu’interpeller. L’insurrection du Capitole est le point culminant d’années de contenus de haine, d’incitation à la violence, de désinformation, de stratégies de déstabilisation qui se sont répandues sans retenue sur les grandes plateformes et les réseaux sociaux, avec l’impact que l’on sait sur le fonctionnement de nos démocraties."

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La Commission européenne voudrait imposer aux plateformes de repérer plus efficacement et de retirer plus vite la désinformation et autres contenus illégaux. © jax 10289 – Getty Images

Un cadre européen pour les contenus en ligne

Aux yeux du Commissaire européen, regarder vers les Etats-Unis aujourd’hui confirme qu’il faut réguler les géants du web dans l’Union européenne, et que les deux règlements que la Commission a proposés en décembre doivent devenir réalité dès que possible.

L’un des deux, le Digital Service Act, étant spécifiquement focalisé sur les contenus, informations en ligne et produits en vente sur internet : ce qui est illégal "dans la vraie vie" doit l’être aussi en ligne.

Alexandre de Streel, spécialiste de la régulation de l’industrie digitale à l’Université de Namur résume : "La volonté de la Commission européenne est de faire repérer plus efficacement et plus vite ce qui est illégal, en contenus ou en produits, pour un retrait plus rapide. Aujourd’hui, Facebook ou Twitter le font déjà, mais sur base volontaire. L’idée est de le couler dans la loi, avec des sanctions si les plateformes ne le font pas et des amendes assez élevées.

Et si les "bannis" d’une plateforme se replient sur une autre, le ton devra y être identique puisque toutes les plateformes actives dans l’Union européenne, petites ou grandes, auront une responsabilité sur les contenus diffusés, avec une obligation de vigilance et de retrait rapide des contenus illégaux. Des contraintes pour tous, mais dont la lourdeur dépendra de la taille de la plateforme.

L’attaque du Capitole aura-t-elle un effet accélérateur ?

Le "Digital Service Act" et le "Digital Market Act" ne sont encore que des propositions de règlements européens. Pour les adopter, tels quels ou allégés, le parcours législatif prendra au minimum un an et demi. Ils feront l’objet d’un débat au Parlement européen, entre autres sur les questions de liberté d’expression et risques de censure inhérentes au texte.

Ensuite le Parlement, le Conseil et la Commission tenteront de s’accorder sur une version commune de ces deux règlements.

Les travers relevés par le Commissaire européen, autour des événements de Washington, pourraient-ils convaincre des eurodéputés, des ministres des Etats membres, d’adopter ce cadre législatif ? Et de son urgence ?

Ces 18 mois seront des mois de lobbying intense pour ou contre cette régulation, les géants du Web prêts à peser de tout leur poids.

Extrait du JT du 09/01/2021

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