Face à la puissance des lobbys des GAFAM, l’Union européenne fait-elle le poids ?

Ce mardi, la Commission européenne présente son projet de régulation qui devrait s’imposer aux "géants de la tech", appelés les GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft…). Un projet qui risque encore plus de contraindre ces géants de la Sillicon Valley tant en termes de valeurs que de taxes puisqu'ils pourraient s’exposer à des amendes allant jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires en cas de violation des règles européennes.

Depuis plusieurs années, l’Union européenne a apporté une vigilance toute particulière aux GAFAM, notamment avec la régulation sur la protection des données. Ce fut aussi sous l’égide de la commissaire Margrethe Vestager que des procédures en infractions ont été lancées, entre autres contre Google et Apple. Bref, avec les GAFAM, l’Union européenne ne rigole pas. Une image de rigidité positive, qui montre que parfois, le mastodonte européen peut aussi jouer les gros bras pour les intérêts de ses citoyens et qui a permis à l’Union européenne de devenir un leader mondial en termes de régulation sur les questions du numérique.


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Mais en face, ce ne sont pas des amateurs. Et les GAFAM ont les moyens. Résultat, il se déroule sur la place européenne une intensification des activités de lobbying financées à grand renfort de millions. Comme l’explique le New York Times, au premier semestre de l’année 2020, les GAFAM avaient déjà dépensé 19 millions d’euros pour leurs activités de lobbying dans l’espoir d’influencer les eurodéputés et la Commission européenne. C’est l’équivalent de leurs dépenses pour l’ensemble de l’année précédente.

Une activité de lobbying de plus en plus intense, mais avec quels effets ?

Occuper l’espace, multiplier les contacts et augmenter les fonds

Au mois d’octobre dernier, un document interne de Google a fuité. Il révèle le plan de lobbying prévu par la compagnie au sein de l’Union européenne pour éviter que ne soit mise en œuvre une quelconque régulation qui serait dommageable pour les géants du numérique.

Ce document met en évidence une cible – le projet du commissaire Thierry Breton — il identifie un message à faire passer - le projet européen aurait un sérieux impact sur l’économie de l'Union européenne— et des outils – mobiliser les relations transatlantiques (y compris le gouvernement américain, les ambassades), développer un large réseau de contacts et se servir des académiques. Cela passe également par le financement de think tank et des recherches réalisées par des "alliés du monde académiques" et organiser de multiples évènements. Au total, "73 organisations sont financées par les GAFAM", précise Margarida Silva, chercheuse pour l’observateur des lobbys, Corporate Europe observatory. 

 

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Et, le lobbying en soi n’est pas nécessairement une mauvaise chose. "Cela prouve qu’à Bruxelles nous avons le pouvoir de les embêter donc utilisons-le", plaide Philippe Lamberts, coprésident du groupe des Verts au Parlement européen.

Dans la deuxième ville au monde qui compte le plus de groupes d’intérêts, ce ne sont finalement pas des activités si extraordinaires. Mais elles le sont par leur intensité et par le fait qu’elles ne cessent d’augmenter. Enfin, malgré les règles européennes strictes en la matière, le manque de transparence des GAFAM est régulièrement pointé du doigt.

Le poids des géants du numérique dans les arcanes européens se mesure, en partie, à l’augmentation exponentielle des fonds qu’ils y investissent, "et nous nous attendons à ce que cela continue d’augmenter", souligne Margarida Silva.

En tête de gondole, on retrouve le géant Google, d’ailleurs épinglé par le passé par la Commission européenne, accusé de concurrence déloyale en favorisant ses produits, comme google flights, que l’on retrouve en tête. Selon, LobbyFacts, Google est d’ailleurs l’entreprise qui dépense le plus d’argent dans ses activités de lobbying à Bruxelles, toutes catégories confondues. Près de 6 millions d’euros en 2020.

Mais tous les GAFAM ont augmenté leur budget octroyé à leur activité de lobby à Bruxelles au cours des dernières années. 

L’augmentation de ces fonds permet en effet, une plus large occupation du terrain européen, à plusieurs niveaux et en même temps. En effet, "ils peuvent être sur plusieurs fronts en même temps, grâce à un réseau très élaboré, les moyens mis à disposition dans le conseil de lobbying etc.", décrit Margarida Silva. Certains, comme l’explique le New York Times, parlent même d’une "washingtonisation" de la bulle européenne.

Les budgets des GAFAM pour leurs activités de lobbying auprès des institutions européennes

Source : LobbyFacts

On constate qu’au cours des six dernières années, les GAFAM n’ont eu de cesse d’augmenter leur budget pour financer leurs activités de lobbying auprès des institutions européennes. On observe également que c’est Google qui se retrouve en première position. Selon LobbyFacts, Google est la société qui dépense le plus pour le lobbying, toutes entreprises confondues. Et sur les dix premières, trois sont des GAFAM (Microsoft arrive en deuxième position, Facebook en quatrième).

Les GAFAM et leurs méthodes, ça marche ?

Avec autant d’argent et de moyens humains déployés dans la capitale européenne, reste à se demander si tout cela fonctionne ? Et la question se pose, en effet, car qu'importent les tentatives, la Commission européenne a bel et bien lancé aujourd’hui son package pour un règlement des marchés du numérique, contraignant un peu plus les marges de manœuvre des GAFAM sur le marché européen. Marché européen qui, rappelons-le est un marché de près de 450 millions de personnes. Un marché dont il serait difficile de se passer.

Et, pour ce qui est des différentes régulations du numérique, l’Union européenne semble ne pas faire dans la dentelle. Entre procédures d’infraction, amendes pouvant se chiffrer en milliards d’euros (1,49 milliard contre Google pour abus de position dominante), ou encore une obligation de responsabilité et de vigilance pour la diffusion de contenus (contenus haineux ou encore vigilance sur les fake news), la bulle européenne renvoie l’image, en tout cas sur ce dossier, d’un mastodonte qui ne plie pas. Une image positive pour l’Union européenne, qui après de multiples crises, aurait bien du mal à s’en passer.

"Trop de décideurs politiques confondent les intérêts des big business avec ceux des particuliers, mais cela évolue. Et sur les géants du numérique cela change", souligne Philippe Lamberts. Et d’ajouter, "mais c’est vrai que sur ce dossier c’est une chance de pouvoir reconquérir le soutien populaire des Européens". Donc une chance pour l’Union européenne de montrer une image positive. Pour l’eurodéputé, "la bataille générale par rapport au big business n’est pas gagnée mais c’est un signe qui montre que nous sommes face à un changement d’air".

Mais, le bilan est contrasté. Sur d’autres domaines, la fermeté de l’Union européenne n’est pas nécessairement au rendez-vous. À nouveau, rappelons que Bruxelles reste "the place to be" pour bon nombre de groupes d’intérêt. Et si cela prouve, comme l’explique l’eurodéputé, que le pouvoir se situe bien dans la capitale européenne, cela montre aussi que leur travail d’influence n’est pas tout le temps vain.

"Contrairement aux Commissions précédentes, la Commission Barosso et la Commission Juncker, on sent que celle d’Ursula von der Leyen est prête à prendre position sur les big business. Mais par exemple, sur la PAC (la Politique Agricole Commune, ndlr), ce n’est pas encore ça. Donc aujourd’hui l’image est contrastée", souligne Philippe Lamberts. Un des éléments qui joue aussi, estime l’eurodéputé, "c’est le fait que ce soit peut-être un peu plus facile pour les institutions de tenir ses positions dans la mesure où aucun de ces GAFAM n’est européen".

Le sommet de l’iceberg ?

Ainsi la route des GAFAM ne semble pas pleine de succès. Ils n’ont pas réussi à empêcher le vote du règlement pour la protection des données personnelles (RGPD) signé en 2018 (qui d’ailleurs tend à devenir une référence au niveau mondial). Ils n’ont pas réussi à empêcher les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton de sortir ce mardi leur projet de régulation.


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Et pourtant, cela ne pourrait être que le sommet de l’iceberg. En effet, il existe un gap entre le projet d’une législation européenne et sa mise en application. Margarida Silva, experte de l’activité des lobbys pour Corporate Europe observatory, explique, "si vous regardez en arrière, sur le RGPD, ils ont peut-être perdu la bataille mais au final la mise en application du règlement a été relativement faible. On peut encore observer le fait que la directive e-privacy est bloquée depuis quatre ans".

A cet égard, c’est un document d’Amazon datant de 2017, qui a fuité il y a quelques jours, révèle le média Politico, et le ton semble être celui de l’autocongratulation. Datant de 2017, Amazon se félicite de sa campagne de lobbying. On peut y lire, "notre campagne a permis de s’assurer que le projet e-privacy n’obtienne pas un vaste soutien au Parlement européen. Notre objectif est d’affaiblir la position du Parlement européen dans la négociation, par rapport au Conseil européen, qui est plus sympathique avec les intérêts des industries".

Pour Margarida Silva, il faut donc rester vigilant. Si l’UE est en position de force et semble agir avec fermeté, il faut garder l’œil. "Même si les géants du numérique ont une mauvaise réputation à Bruxelles, ils ont d’autres moyens d’agir, notamment sur la mise en application des législations européennes", souligne la chercheuse.


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