Elections 2019 : le déficit démocratique, un des cinq défis de l’Europe

Manifesation de citoyens pro-européens une semaine avant le scrutin européen.
Manifesation de citoyens pro-européens une semaine avant le scrutin européen. - © OMER MESSINGER - AFP

La campagne pour les élections fédérales et régionales entre dans sa dernière ligne droite. C’est vrai aussi pour les Européennes. Au lendemain du 26 mai, le Parlement européen aura un nouveau visage. Dans les mois qui suivront, les présidents de la Commission et du Conseil (parmi d’autres) seront remplacés. L’Union ainsi remodelée va devoir affronter une série de défis. Nous allons les analyser tout au long de la semaine. Coup de projecteur à présent sur une critique maintes fois entendue : l’Europe n’est pas assez démocratique.

L’Union est accusée de tous les maux. Elle est distante, opaque, technocratique, inefficace, coûteuse. Elle s’occupe de tout, décide de tout. Elle impose une austérité aveugle aux peuples. Des critiques qu’on entend partout : aux terrasses de café, sur les marchés, dans les meetings électoraux. Ces critiques ont nourri le Brexit au Royaume-Uni et alimentent encore aujourd’hui les discours antieuropéens des partis souverainistes de droite comme de gauche, aux 4 coins du continent.

Critiques fondées ?

En bonne partie, oui. Le processus européen de décision est lent, complexe, et oui, il est peu transparent. Le Médiateur européen a d’ailleurs déjà pointé à plusieurs reprises l’opacité du Conseil, l’institution au sein de laquelle les gouvernements nationaux discutent et adoptent, à huis clos, les lois européennes.

La gouvernance de la zone euro est également dénoncée. L’eurogroupe, qui réunit les ministres des finances de la zone euro, n’a aucune existence légale. Or il est devenu incontournable sur les questions économiques. C’est lui qui a approuvé, par exemple, les plans de sauvetage de la Grèce, moyennant des mesures d’austérité draconiennes, lourdes de conséquences pour la population grecque.

L’Europe reste-t-elle sourde aux appels de ses citoyens ?

Elle tente d’y répondre. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, en 2009, le Parlement européen a davantage de pouvoirs  : il est devenu co-législateur avec le Conseil européen des ministres  ; il doit approuver le budget de l’Union  ; il doit donner son feu vert aux accords commerciaux signés par l’Union. Cela dit, les eurodéputés n’ont toujours pas la possibilité de proposer des lois. Et ils n’ont rien à dire sur les décisions de l’eurogroupe.

En matière de transparence, il y a eu des efforts aussi. Les négociations sur le Brexit ont été menées à livre ouvert  ; l’influence des lobbies est aussi un peu plus transparente. Ainsi, les eurodéputés exerçant des fonctions de rapporteur ou qui président une commission parlementaire doivent désormais publier en ligne toute réunion tenue avec des lobbyistes. Ils sont plus de 80 mille selon le « registre de transparence  » des institutions européennes.

Les progrès de ces dernières années

Oui. Ceux-là et quelques autres. Mais les responsables européens restent encore trop souvent éloignés des citoyens et de leurs attentes. L’affaire Selmayr en est un exemple frappant. Il s’agit de la nomination polémique de l’Allemand Martin Selmayr, ex-bras droit de Jean-Claude Juncker, propulsé, au poste de secrétaire général de la Commission européenne, un poste clé au sein de l’Union. Une procédure menée en mode express et dans la plus grande opacité. De quoi décevoir même les proeuropéens les plus convaincus.

Il n’y a pas que les institutions européennes

Cela dit, il n’y a pas que les institutions européennes qui ont perdu la confiance d’une bonne partie des citoyens. Les Etats membres aussi. L’Etat de droit est menacé en Pologne et en Hongrie. L’indépendance de la justice est en péril en Roumanie. La corruption est un fléau en Bulgarie. Et n’oubliez pas non plus les assassinats de journalistes à Malte et en Slovaquie.

Le problème, c’est que l’Union est mal outillée pour défendre l’Etat de droit. On a déjà parlé ici notamment de l’article 7. Cette procédure disciplinaire peut priver un Etat membre de son droit de vote au Conseil. Mais elle ne peut être adoptée qu’à l’unanimité.

Il est question à l’avenir de lier l’obtention des fonds européens au respect de l’Etat de droit. On parle aussi d’une sorte de bulletin démocratique pour chaque Etat membre, une idée défendue par la Belgique.

Ces réformes seront débattues après les élections européennes.

Donc, en conclusion, oui, les citoyens européens ont raison, en bonne partie, de se plaindre du déficit démocratique de l’Union. Mais quand on sait que ces mêmes citoyens font quand même souvent plus confiance à l’Union qu’à leurs propres dirigeants nationaux, l’Europe, franchement, elle a bon dos.

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