Dumping social et faux indépendants: Marianne Thyssen veut injecter plus d'équité

Marianne Thyssen veut injecter plus d'équité dans le détachement des travailleurs à l'étranger
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Marianne Thyssen veut injecter plus d'équité dans le détachement des travailleurs à l'étranger - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Réformer la directive sur le détachement des travailleurs dans l'Union européenne pour y injecter plus d'équité et de clarté, c'est l'intention de la commissaire européenne à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen, qui soumettra son projet mardi au collège des commissaires.

Le projet est parti d'un constat: l'acceptation par les citoyens du détachement de travailleurs, le système par lequel des travailleurs vont temporairement travailler dans un autre pays européen en étant payé dans leur pays d'origine, faiblit, notamment parce que les conditions qui existaient au moment de la première directive, en 1996, ne sont plus du tout les mêmes qu'à l'heure actuelle.

"Il y a vingt ans, l'Europe comptait quinze membres - et peut-être même douze quand on a commencé à y réfléchir - avec des salaires à peu près équivalents", a rappelé Marianne Thyssen lors d'un entretien avec la presse belge. Depuis, l'Europe s'est élargie aux pays de l'est et les inégalités salariales se sont accrues. La différence de salaire entre travailleurs du cru et travailleurs détachés est parfois de 50%, ce qui peut créer une concurrence déloyale et met certains secteur particulièrement sous pression.

Le principe de base de la proposition de la commissaire européenne à l'Emploi est "à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail". "Le principe a été accepté lors du débat d'orientation générale en octobre", souligne Marianne Thyssen.

La proposition de directive réformée prévoirait que les travailleurs détachés bénéficient de tous les aspects de la rémunération - c'est-à-dire les éventuels bonus, treizième mois, prime au mauvais temps, etc. - octroyée dans le pays de détachement, et plus uniquement du salaire minimum. "Les Etats membres devront rendre transparents les éléments de rémunération en vigueur chez eux", explique la commissaire. La proposition définira aussi ce qu'on entend par "détachement temporaire", en limitant cette période à deux ans. Les avantages accordés en vertu de conventions collectives seront également octroyés aux travailleurs détachés.

Les employeurs qui feraient appel à des travailleurs détachés via un bureau d'intérim seraient également obligés de leur octroyer le même traitement qu'à leurs employés, à l'image de ce qui existe déjà pour les intérimaires "classiques".

"Le but est de promouvoir le marché intérieur", insiste Mme Thyssen, et de "trouver un équilibre entre social et économie".

La révision de la directive de 1996 ne remplacerait pas la directive de mise en oeuvre, adoptée en 2014 et destinée à lutter contre les fraudes et les abus de la directive de 1996. Elle permettrait simplement de mettre à jour les éléments essentiels de la directive afin de les faire mieux correspondre à la réalité de 2016.

Son application n'est cependant pas encore chose faite: il faudra d'abord passer le cap du collège des commissaires, mardi, puis s'en remettre au Conseil et au Parlement européen, les colégislateurs. "Sur mes dossiers, ils ont jusqu'ici travaillé vite", constate la commissaire. Mais ici, "pour certains ça ira trop loin et pour d'autres pas assez", le but étant d'arriver à un compromis satisfaisant.

La réforme du détachement des travailleurs ne concernera en tout cas que les aspects du droit au travail, les autres volets de la mobilité des travailleurs, comme la coordination des systèmes de sécurité sociale, étant repoussés après le référendum britannique du 23 juin sur la place du Royaume-Uni dans l'Union européenne. L'accord conclu mi-février par l'UE et le Royaume-Uni prévoit en effet des changements en matière de prestations sociales. "J'ai pris connaissance de l'accord", s'est bornée à commenter Marianne Thyssen, précisant qu'en cas de "oui" au référendum (signifiant le maintien du Royaume-Uni dans l'UE), elle "exécuterait l'accord de manière loyale" et commencerait à travailler "dès le lendemain du référendum".

La perception des cotisations sociales dans le pays d'accueil, que certains promeuvent, a cependant peu de sens, a-t-elle-précisé, car cela créerait plutôt un casse-tête administratif entre pays d'origine et pays d'accueil. Il devrait par contre y avoir un travail sur le formulaire A1, qui atteste à quel régime de sécurité sociale un travailleur détaché est soumis, pour le rendre plus certificatif et lui donner plus de valeur, a indiqué la commissaire.

C'est parce que la Belgique avait décidé de prélever directement des cotisations sociales en cas de doute sur l'authenticité de ce document que la Commission européenne a assigné le royaume devant la Cour de Justice de l'Union européenne il y a un an.

La Belgique accueillait près de 160.000 travailleurs détachés en 2014, provenant principalement de France (20,1%), de Pologne (15,8%) et d'Allemagne (12,9%) et actifs surtout dans la construction (58,2%) et dans l'industrie (14,7%). Elle comptait également près de 80.000 travailleurs belges détachés à l'étranger, principalement en France (35,9%), aux Pays-Bas (25,6%) et en Allemagne (10,4%) pour y être actifs via des bureaux d'intérim (25,7%), dans la construction (22,4%) ou dans l'industrie (17,7%).

 

"Le travail n'est pas terminé", selon Kris Peeters

La proposition de la commissaire européenne Marianne Thyssen rendra le dumping social plus compliqué et c'est une bonne nouvelle. "Mais le travail n'est pas terminé", a réagi samedi le vice-premier ministre Kris Peeters en pointant le phénomène des faux indépendants.

"Les indépendants paient des cotisations sociales dans leur pays. Si cela n'est pas fait correctement, ils peuvent travailler ici à bas coût. Le paiement des cotisations doit être prouvé par le formulaire A1 mais l'expérience montre qu'il est compliqué de contrôler le paiement effectif de ces cotisations. Il est en outre important de pouvoir vérifier que les entreprises concernées ont une réelle activité dans leur pays d'origine", a expliqué Kris Peeters.

Selon ce dernier, il est donc important que les services d'inspection des différents pays échangent leurs informations afin de lutter contre cette forme de dumping.

 

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