Catalogne : derrière les peines, que dit le Tribunal Suprême ?

Catalogne: derrière les peines, que dit le Tribunal Suprême?
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Catalogne: derrière les peines, que dit le Tribunal Suprême? - © NICOLAS MAETERLINCK - BELGA

Derrière les peines infligées aux 9 responsables indépendantistes catalans, le Tribunal Suprême fait aussi dans son arrêt de plus de 500 pages une analyse, une lecture juridique des événements qui se sont déroulés en Catalogne, notamment en septembre et octobre 2017.
 

Il n’y a pas eu de coup d’État

Un point important à retenir des conclusions du Tribunal Suprême, c’est le fait qu’il n’y a pas eu en Catalogne de coup d’État. Le Tribunal évoque bien plus une "tromperie" des responsables, qui cherchaient, dit-il, à créer un climat de tension pour obliger le gouvernement de Madrid à négocier.
Et c’est ce que retient Steven Forti, professeur à l’Université de Barcelone : "Du point de vue légal le tribunal dit aussi qu’il n’y a pas eu de coup d’État, et donc on ne peut pas parler de délit de rébellion, pour ce qui s’est passé en octobre 2017 en Catalogne.
Ce que dit le Tribunal, c’est que le gouvernement catalan ne voulait pas réellement l’indépendance, parce que lui-même savait que ce n’était pas possible, mais ce qu’il voulait c’était forcer une négociation avec l’Etat.
C’est-à-dire qu’il nie la lecture que faisaient des événements certains juges et notamment le parquet et toute la droite espagnole, le Parti populaire, Vox et Cuidadanos, tous y voyaient clairement un coup d’État. Et ce délit n’a pas été retenu."

Mais des délits de sédition et malversation

Mais tout cela ne signifie pas pour autant qu’il n’y a pas eu de délits commis. Les 9 responsables catalans ont bien été condamnés pour sédition et certains pour avoir détourné de l’argent public (près de 2 millions d’euros, dit le Tribunal) pour organiser le référendum illégal.

"Mais bien évidemment oui, il y a des événements qui sont prouvés et qui de manière avérée étaient anticonstitutionnels, qui ne respectaient pas la légalité espagnole, ni le statut d’autonomie catalane."

Le Tribunal Suprême se réfère aux deux lois de déconnexion avec l’Espagne, adoptées par le parlement catalan en septembre 2017, deux lois qui rompaient avec l’ordre constitutionnel espagnol pour instaurer une république catalane. Ces lois ont ensuite  ouvert la voie au référendum, interdit par le Tribunal constitutionnel, et ensuite à la déclaration unilatérale d’indépendance.

Une solution politique à chercher

Alors s’agit-il d’un procès politique, comme le soutiennent les indépendantistes ? Non, répond Steven Forti. Mais ce procès a bien évidemment des conséquences politiques et le verdit ne va pas faciliter la résolution politique de la crise catalane. Steven Forti qui souligne "qu’une des plus grandes erreurs du gouvernement espagnol à l’automne 2017, c’est d’avoir délégué aux tribunaux espagnols, d’avoir judiciarisé la crise catalane qui est une question politique. Une crise qui est l’héritière de la crise du système politique espagnol né de la transition démocratique fin des années 70."

Une sortie de crise reste en tout cas compliquée. Les partis indépendantistes au pouvoir en Catalogne (la gauche républicaine de ERC et JPC, le parti de Carles Puigdemont) restent divisés aujourd’hui sur une feuille de route pour l’avenir, entre pragmatiques et jusqu’au-boutistes. Et de l’autre côté, l’incertitude demeure sur le gouvernement espagnol qui sortira des urnes dans moins d’un mois.

Extrait du Journal Parlé de 18 Heures

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