Brexit: comment un juge écossais peut bouleverser le travail des parlementaires de Londres

Les opposants à Boris Johnson considèrent la suspension du Parlement comme un "coup d'Etat" en vue de favoriser un Brexit sans accord.
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Les opposants à Boris Johnson considèrent la suspension du Parlement comme un "coup d'Etat" en vue de favoriser un Brexit sans accord. - © AFP

Un nouvel obstacle pour Boris Johnson vient de surgir dans l’épineux dossier du Brexit. La “Court of Session” écossaise, la plus haute instance juridique d’Ecosse, a déclaré que la décision de Boris Johnson de suspendre le Parlement britannique est illégale. 

Pour rappel, Boris Johnson a décidé de suspendre le Parlement britannique et a enclenché le processus dit de “prorogation” (suspension).  

La suspension, à quoi ça sert?

Quand la suspension du Parlement est ordonnée, les Parlementaires ne se rendent tout simplement plus à Westminster pour y tenir des débats et voter. Il s’agit d’une sorte de congé politique. Les lois n’ayant pas été votée avant sont abandonnées.

Habituellement, le Parlement britannique est suspendu une fois par an pour une courte période de temps En 2016, le Parlement avait été suspendu pendant quatre jours.  

Cet événement permet en quelque sorte de faire le point sur les travaux du gouvernement et d’élaborer de nouveaux projets.  

A la fin de la suspension, il est de tradition que la Reine fasse un discours pour la “rentrée” du Parlement. Dans ce discours, elle fait le point sur les lois les plus importantes adoptées lors de la session parlementaire et présente l’agenda du Parlement avant la reprise des débats.  

Une attaque envers la démocratie

Selon les juges écossais, Boris Johnson a essayé d’empêcher le Parlement d’exercer son contrôle sur le gouvernement en vue du Brexit, initiallement prévu pour le 31 octobre. Ils voient dans la suspension du parlement du 9 septembre au 14 octobre, une tentative de Boris Johnson d’empêcher les parlementaires d’interférer dans le Brexit.  

Ils ajoutent que le Premier ministre a mal conseillé la Reine en lui demandant de suspendre le parlement.  

Et c’est ce que les nombreux opposants politiques reprochaient également au Premier ministre. Selon eux, la décision de Boris Johnson est une véritable attaque envers la démocratie et a pour but de faire passer un Brexit sans accord coûte que coûte et sans opposition possible du Parlement.

Pourquoi en Ecosse? 

Cette action juridique a été lancée à l’initiative de 70 parlementaires britanniques pro-Europe et notamment Joanna Cherry, membre du Scotish National Party.  

Le cas a été porté auprès de la cour écossaise parce que la Haute Cour d’Angleterre était en vacances. 

Une action avait déjà été tentée à Londres mais un juge avait déclaré que le conseil donné par le Premier ministre à la Reine est essentiellement “politique” et qu’il ne s’agissait donc pas d’une matière dont les juges devaient débattre.  

Le fait que la décision ait été rendue en Ecosse n’affecte en rien la légitimité du jugement à l’échelle du Royaume-Uni. En effet, puisque le cas concerne le Parlement de Westminster, il concerne tout le Royaume-Uni et donc les Écossais, tout comme les Gallois et les Irlandais du Nord, sont en mesure de demander des comptes vis-à-vis de la décision de Boris Johnson.

"Le gouvernement a dépassé les limites" 

L’arbitre final concernant ce problème sera la cour suprême du Royaume-Uni. Elle devra décider si oui ou non, la décision du Premier ministre est illégale et donc déterminer si le Parlement peut-être réinstauré ou non.  

Selon la constitution du Royaume-Uni, la “judicial review” permet aux juges de contrer des décisions gouvernementales si ce que les ministres ont fait est illégal.  

Pour la Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, cette décision a une “signification constitutionnelle énorme" et elle considère que le Parlement devrait être rappelé au plus vite pour qu’il puisse “exercer son travail de surveillance (du gouvernement)”.  

Elle considère que le comportement de Boris Johnson est “scandaleux” et montre un “dédain total pour les règles constitutionnelles”.  

Du côté du Parti Travailliste, on partage son analyse.  

Selon Jim Cormack, un expert constitutionnaliste d’Edimbourg, la décision montre que “les juges ont considéré que c’était un cas où le gouvernement a dépassé les limites en donnant un tel conseil à la Reine.” 

Du côté du Premier ministre, un porte-parole a fait savoir qu’il sera fait appel de cette décision auprès de la cour suprême. 

Cette année, le Parlement sera normalement suspendu du 9 septembre au 14 octobre, une durée record. Du côté du Premier ministre Boris Johnson, on défend cette décision en expliquant que la dernière suspension date de 2017 et qu’il y a un nouveau programme important pour l’avenir du pays à élaborer.

Traduction de Joanna Cherry, Députée du SNP et pétitionnaire principale: "C'est très important. Ce que je veux dire, c'est qu'il s'agit probablement de la décision de droit constitutionnel la plus importante du siècle dernier dans toutes les juridictions du Royaume-Uni et qu'elle aura d'importantes répercussions." -

"Il est illégal que le Parlement soit suspendu. La plus haute cour d'Écosse a statué à l'unanimité que c'est illégal et, dans cette merveilleuse union d'égal à égal dont on nous parle tant et dont le Royaume-Uni est si souvent le sujet, la cour écossaise a compétence sur le Parlement de Westminster. Nous sommes des députés écossais et nous y sommes représentés." -

"Nous avons découvert de plus en plus de preuves qu'il s'agissait d'un complot de Boris Johnson, Jacob Rees Mogg et d'autres pour nous empêcher de représenter les opinions de nos électeurs et de les examiner de près alors qu'ils tentent de nous faire passer par une porte dérobée pour un Brexit sans transaction. C'est pourquoi nous nous sentons tout à fait justifiés, et je suis convaincu que la Cour suprême du Royaume-Uni confirmera cette décision."

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