Anniversaire du Traité de Lisbonne: ce qui a changé au sein de l'UE

European commission building
European commission building - © EMMANUEL DUNAND - BELGAIMAGE

Il y a tout juste cinq ans cette semaine, le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne entrait en vigueur au sein de l’Union européenne. Objectif ? Réviser les institutions européennes et leur conférer une plus grande visibilité, une plus grande stabilité et les moyens de répondre efficacement aux attentes des citoyens. Paris tenu ? Bilan.

Remise en contexte

Ce traité est un texte signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l’Union européenne (28 actuellement) et qui sera ensuite ratifié par chaque État membre selon son mode de ratification. Un processus difficile vu qu’il se verra d’abord refuser par les Irlandais en juin 2008 avant d’être approuvé et de s’imposer quelques mois plus tard, le 1er décembre 2009. À la différence du Traité constitutionnel de 2004, le Traité de Lisbonne est qualifié de "traité modificatif" : cela signifie qu’il entend conserver l’esprit du "Traité sur le fonctionnement de l’UE" (Traité de Rome, 1957) et celui du Traité sur l’UE (Traité de Maastricht, 1992).

Les principaux points du traité

- La mise en avant de l’initiative citoyenne, qui, en échange de la collecte de plus d’un million de signatures dans plus de sept pays de l’Union, va permettre aux citoyens de proposer à la Commission européenne un projet législatif.

- La création d’un poste de président du Conseil européen élu à la majorité pour un mandat de deux ans et demi.

- Le vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil européen et progressivement à partir de 2014 à d’autres domaines.

- La nomination d’un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité commune, qui siégera en tant que vice-président à la Commission.

- Plus de solidarité entre les États membres, ce qui implique la création d’une clause de solidarité en cas d’attentat terroriste, de catastrophe naturelle ou d’origine humaine ainsi que dans le domaine de l’énergie.

- Une clause de retrait de l’Union européenne qui autorise pour la première fois un État membre à se retirer de l’Union.

- L’augmentation du nombre de députés qui doit passer de 751 membres en 2014 contre 736 avant.

- Un rôle amplifié du Parlement européen élu par les citoyens des États membres et qui se voit octroyer de nouveaux pouvoirs dans le domaine du budget, de la législation et des accords internationaux.

Le traité de Lisbonne aujourd’hui

- L’initiative citoyenne européenne : baptisée "ICE" cette procédure qui autorise les citoyens à proposer un projet législatif à la Commission en échange d’un million de signatures, n’a, sur une cinquantaine de propositions, abouti qu’à deux reprises. On retient surtout l’initiative "Right2Water" qui invite la Commission à proposer une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement, un droit humain.

- Le président du Conseil européen : une fonction symbolique, censée donner un visage à l’Union européenne, qui a été assurée de 2010 à 2012 par notre ancien Premier ministre, Herman Van Rompuy. Il a été reconduit jusqu’au 1er décembre 2014. C’est Donald Tusk, ancien Premier ministre polonais, qui a été désigné comme son successeur par les chefs d’États et de gouvernement.

- Le respect du vote à la majorité qualifiée : un point important du traité qui vise à abolir les blocages au niveau de la prise de décision. Bien que l’unanimité reste la règle dans certains domaines, elle a été en grande partie remplacée par la majorité qualifiée. De plus, le calcul de cette majorité a été modifié : depuis le 1er décembre 2014, les institutions ont adopté le système de la double majorité. Cela signifie qu’une proposition de la Commission sera adoptée par le Conseil si elle regroupe au minimum 55% des États membres et au moins 65% de la population de l’UE.

- La nomination d’un haut représentant pour les affaires étrangères : c’est l’ancienne secrétaire d’État britannique, Catherine Ashton qui a inauguré cette fonction le 1er décembre 2009. Une fonction qui réunit des rôles jusque-là distincts : celui de secrétaire générale du Conseil, de haut représentant à la politique étrangère et à la sécurité commune et celui de commissaire aux relations extérieures. Elle possède sa propre administration depuis 2011, le Service européen pour l’action extérieure (SEAE).

- Une clause de retrait de l’Union : bien qu’elle n’ait encore jamais été invoquée par un État, cette clause n’a pas échappé aux Britanniques qui pourraient organiser un référendum sur la sortie de l’Union. Cette clause est également souvent mise en avant par les partis nationalistes, anti-européens.

- Un rôle amplifié du Parlement européen. Un poids accru du Parlement européen dans le choix du président de la Commission : une victoire institutionnelle caractérisée par la nomination de Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission, une nomination largement soutenue par le Parlement. Mais on retient surtout la possibilité pour le Parlement européen d’user de son droit de veto sur des accords négociés par la Commission. La première utilisation de ce droit de veto a eu lieu en 2012 lorsque les eurodéputés ont rejeté le traité ACTA.

- L’augmentation du nombre de députés : faible augmentation du nombre de députés, qui, en accord avec l’élargissement de l’Union, passe de 736 à 751 (750 + le Président). Chaque État compte au moins 6 représentants au sein du Parlement européen, le maximum étant de 96.

A. G.

 

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