Surveiller les marchés européens : la tâche de l'Autorité européenne des marchés financiers

Surveiller les marchés européens : la tâche de l'Autorité européenne des marchés financiers
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La crise de financière de 2008 a révélé le danger représenté par un marché trop libéralisé. L'Union européenne a donc décidé de mieux réglementer et de mieux surveiller les marchés. Elle a aussi voulu uniformiser la surveillance des marchés dans tous les pays européens. Tout cela c'est le boulot de l'Autorité européenne des marchés financiers (Esma en anglais). En plus de la supervision des agences de notation.

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ou Esma en anglais (European Securities and Markets Authority) est une des trois institutions de régulation créées par l'Union européenne à la suite de la crise financière de 2008.

L'Autorité bancaire européenne (European Banking Authority) et l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority ) sont les deux autres. Comme leurs noms l'indiquent, elles s'occupent de la régulation des banques, des assurances et des fonds de pensions professionnelles.

Une autre nouvelle institution créée après la crise pour tenter de réguler et surveiller le système financier et l'économie en général : le Conseil européen des risques systémiques est rattaché à la Banque centrale européenne.

 

L'Autorité des marchés financiers a un rôle particulier : outre qu'elle coordonne la régulation des marchés en Europe, elle est la seule autorité compétente pour les agences de notation enregistrées en Europe. Elle les supervise, les contrôle et peut les sanctionner le cas échéant. En cette matière, ses pouvoirs de surveillance sont étendus.

Le siège de l'Esma se trouve à Paris où travaillent pour l'instant environ 70 personnes. Mais, à terme plus de cent personnes devraient y être employées. 

Son organe dirigeant principal est le Conseil des Superviseurs.

Celui-ci rassemble les directions des 27 superviseurs nationaux. Il est chargé d'approuver les textes d'application des règlements européens, de vérifier la concordance entre les législations européennes et les législations nationales, il coordonne les opérations de supervision ou d'interdiction, comme lorsque, cet été, quatre pays de l'Union ont décidé d'interdire les ventes à découvert sur les obligations souveraines. Il décide aussi du budget.

Il existe aussi un Conseil de direction, composé du directeur de l'Esma, Boss Steven Maijoor, de son staff et de représentants des superviseurs nationaux et de la Commission. Il s'assure de la bonne exécution des tâches confiées à l'Esma.

Très concrètement, l'Esma va devoir rédiger les règlements techniques d'application de l'interdiction des cds nus sur les obligations souveraines ainsi que des limites aux ventes à découvert. Des réglementations récemment adoptées par les instances européennes.

L'indépendance de l'Autorité est garantie par ses statuts.

Le reportage annexé à cet article présente de manière simple les tâches souvent très techniques de l'Esma. Il se focalise entre autres sur les agences de notation sous surveillance de l'Autorité.

Le dictionnaire vidéo de la crise comprend une série d'articles explicatifs sur les agences de notation, les ventes à découvert, les CDS ou les autorités de supervision.

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