Conseil européen pas à pas: José Manuel Barroso se dit "impressionné"

Les dirigeants européens prenant la pose
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Les dirigeants européens prenant la pose - © JOHN THYS - AFP

Retour aux fondamentaux pour la zone euro avec ce nouveau sommet "informel" qui porte cette fois sur l'emploi et la croissance. En lever de rideau, le Président du parlement européen est venu dire que la rigueur ne pouvait tenir lieu de seule politique. La Tchéquie ne souscrit pas au nouveau pacte budgétaire. Bizarrement, le point le plus consensuel du sommet, un document sur la croissance et l'emploi, se voit affublé d'une "réserve" suédoise.

22 h 45 : Les présidents se félicitent

josé Manuel Barroso pour la Commission et Herman Van Rompuy pour le Conseil européen se sont réjouis des résultats de la réunion. des résultats impressionnants aux dire du président de la Commisson. Ils ont tenté de démontrer en quoi la déclaration sur la croissance et l'emploi était un pas important pour l'avenir des Européens, en particulier les 23 millions de jeunes chômeurs, en dépit du manque de moyens qui l'accompagnent. Chaque pays devra adopter un plan national de l'emploi focalisé sur la problématique des jeunes et 22 milliards non utilisés des fonds structurels seront réorientés dans ce sens.
L'achévement du marché intérieur est également l'une des priorités. "Autant de perspectives d'espoir qui s'ouvrent" a déclaré Herman Van Rompuy.
D'autre part, les deux présidents ont confirmé que le nouveau traité "fiscal compact", ou traité de gouvernance budgétaire sera signé en mars avec les leaders des pays hors zone euro qui souhaiteront y adhérer. Les pays qui le signeront s'engagent à inscrire la règle d'or dans leur constitution. Tous les pays le signeront sauf le Royaume-Uni (on le savait) et la Tchéquie (c'est nouveau); et ce traité entrera en vigueur dès que 12 pays l'auront ratifié.
Le traité instituant le mécanisme permanent de solidarité sera, lui, bel et bien signé en mars, pour entrer en vigueur en juillet 2012. Ce sera, dit Herman van Rompuy, "un pare-feu qui évitera toute future contamination".
Sur la Grèce enfin dont il fut tout de même question, les deux présidents ont dit se réjouir des avancées. un accord devrait même être atteint d'ici à la fin de la semaine, pensent-ils.


21 h 50: C'est fini

Nicolas Sarkozy a entamé son point presse. Il enterre la piste d'une mise sous tutelle de la Grèce: "pas raisonnable, pas démocratique, pas efficace", rapporte le correspondant de France Télévision François Beaudonnet. Trop voyant, aussi, peut-être.
L'adhésion au pacte à 25 est confirmée. Il devra être signé en mars. Pour ce qui concerne l'accès des pays non-euro aux réunions de l'eurogroupe, il sera dépendant des points traités: si ceux-ci portent sur des questions qui peuvent concerner les pays ayant vocation à intégrer l'Europe, ils pourront participer aux débats. Si les sujets sont exclusivement "internes" aux pays de l'eurogroupe, les autres n'y seront pas associés. Cette proposition était déjà celle que mûrissait le président Herman Van Rompuy à la veille du Conseil.

21 h 45 : la Tchéquie, à son tour, refuse le pacte budgétaire


Les choses seront-elles un jour simples en Europe ? Il devait y avoir 26 Etats d'accord de soutenir le nouveau pacte budgétaire. Voilà que la Tchéquie se désolidarise des autres. Selon le Premier ministre Petr Necas, le nouveau pacte n’apporterait rien à la République tchèque si celle-ci ne peut pas participer aux décisions prises lors des sommets de la zone euro. "S'ils veulent que nous nous engagions à quelque chose, s'ils veulent que nous payions, notre présence à la table des négociations doit être de plein droit", a-t-il notamment déclaré.
Depuis plusieurs semaines, le débat autour du nouveau traité est très vif en Tchéquie, présidée par Vaclav Klaus, viscéralement eurosceptique. A plusieurs reprise, le ministre des Affaires étrangères, Karel Schwarzenberg, a tenté d'obtenir l'aval de son gouvernement pour éviter que la Tchéquie soit isolée, mais il a été vertement rappelé à l'ordre par le président.
Si le refus de la République tchèque d'adhérer au pacte se confirme, la Grande-Bretagne ne serait dès lors plus aussi isolée...

20 h 00 : Angela Merkel veut rentrer avec un accord sur le "fiscal compact"

Finalement, le texte sur la croissance et l'emploi a été plus difficile  engranger que prévu. C'est le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt qui a fait de la résistance: pas de majorité parlementaire pour endosser ce texte, d'où la nécessité de le revoir. Le nouveau document prévoit une clause de réserve pour la Suède. Pour le reste, les avis sont mitigés.
La rumeur sur une très prochaine réunion de l'eurogroupe à propos de la Grèce semble, en début de nuit, avoir du plomb dans l'aile.
Reste à voir ce que réserve le débat sur le "fiscal compact". Angela Merkel, dit-on, veut un accord à tout prix.


18 h 55 : Prolongations en vue ?

Prévu jusqu'aux alentours de 19 heures, la réunion du Conseil pourrait bien se prolonger. Sur le "fiscal compact", le nouveau traité sur la gouvernance budgétaire, trois points demeuraient en suspens.
Sur les autres sujets du jour, il y a eu moins de problèmes. Mais les critiques pointent déjà leur nez. Ainsi, pour le groupe des Verts au parlement européen, les mesures en faveur de la croissance et de l'emploi ne sont même pas financées...
Engrangés à ce stade:
- une déclaration d'intentions visant à réorienter les moyens vers la lutte contre le chômage des jeunes, la création d'entreprises et le soutien à l'innovation. Mais l'initiative dispose de peu de moyens et repose essentiellement sur la capacité des Etats membres à renforcer les moyens et les dispositifs existants. Ca ne va pas être simple en période de disette budgétaire...
- le traité sur le mécanisme européen permanent de secours financier, qui sera signé lors d'une prochaine réunion.
Restent donc les points litigieux du nouveau traité sur la gouvernance budgétaire. l'affrontement entre le polonais Donald Tusk et le français Nicolas Sarkozy pourrait durer quelques temps...

18 h 00 : On en est aux premières tentatives de compromis

Pour faire droit aux demandes des pays ayant vocation à rejoindre l'euro d'être associés aux débats de l'eurozone, il serait proposé de leur ouvrir les portes des débats une fois par an. Mais si une réunion spéciale de l'eurozone a bien lieu le 8 février, comme la rumeur insistante le laisse entrevoir, ces pays n'y participeraient pas encore.
Cette réunion spéciale porterait sur le sauvetage de la Grèce, toujours menacée de défaut de paiement en mars si aucun accord n'intervient d'ici-là avec les créanciers privés et avec les créanciers publics (BCE, FMI). L'eurozone s'était accordé fin 2011 sur un nouveau plan d'aide de 130 milliards d'euros, conditionné toutefois à l'obligation pour la Grèce de parvenir à un accord avec ses créanciers sur l'abandon d'une part significative de leur créances.
D'ici-là, la menace d'un renforcement de la mise sous tutelle de la Grèce restera comme un bâton derrière la porte...

17 h 00 : Un supercommissaire pour contrôler la Grèce ? "Il y a déjà eu des idées plus intelligentes"...


Martin Schultz, le président du parlement européen a rencontré les membres du Conseil avant la réunion. Il a répété, a-t-il dit dans une conférence de presse, le scepticisme du Parlement par rapport au nouveau traité de gouvernance budgétaire. Mais, a-t-il précisé, "en tant que Parlement nous devons nous en tenir aux faits, et c'est pourquoi j'ai remercié le Conseil d'avoir négocié à 26 et d'avoir résisté au Premier ministre britannique Cameron. J'ai rappelé qu'en tant que Parlement européen nous voulons participer, être impliqués". Martin Schultz dit aussi avoir remarqué une inflexion dans le texte proposé au Conseil: on est passé d'une logique purement intergouvernementale à davantage de méthode communautaire; et cela c'est positif, dit-il.
Mais pour le président du Parlement, il ne faut pas se contenter de parler de pacte budgétaire; il faut surtout apporter des réponses concrètes à des problèmes concrets. Adopter des mesures pour stimuler la croissance est fondamental; et "ceux qui sont  l'origine de la crise doivent également être impliqués, c'est pourquoi nous avons besoin de la taxe sur les transactions financières et d'euro-obligations". Une "majorité écrasante" s'est exprimée en faveur de ces instruments au parlement européen rappelle-t-il, en appelant les Etats à ne plus tergiverser.
Il faut aussi lutter contre le chômage de masse des jeunes, estime le socialiste allemand, pour qui les fonds qui restent disponibles au niveau de l'Union doivent être consacrés à l'emploi des jeunes.
Soutien également à la position polonaise: "Je comprends parfaitement que le Premier ministre de Pologne qui veut adhérer à l'euro d'ici 2015 dise qu'il veut participer aux débats qui concernent l'union budgétaire pleinement et entièrement", appuie-t-il, signalant que c'est aussi le voeu du Parlement européen
Selon lui, le nouveau pacte budgétaire ne met l'accent que sur la rigueur budgétaire. Il se demande d'ailleurs où est la logique de cette méthode, observant que, dans certains pays, il n'existe même pas de majorité constitutionnelle pour adopter un tel texte.
Appelé à se prononcer sur la polémique du jour à propos de l'envoi d'un "supercommissaire" pour exercer une forme de tutelle sur le budget de la Grèce, il a cette formule : "Il y a déjà eu des idées plus intelligentes..."

16 h 20 : le gros morceau, c'est pour plus tard...

Le gros morceau du jour c'est le nouveau traité sur la gouvernance budgétaire, en anglais "fiscal compact". Issu de la longue négociation du 9 décembre, il a pour enjeu d'assurer une meilleure surveillance commune des budgets des pays signataires. Faute d'avoir pu obtenir l'aval de la Grande-Bretagne, ils ne seront que 26 à s'accorder sur le texte. Mais encore faudra-t-il convaincre le Premier ministre polonais, Donald Tusk. Celui-ci, dont le pays n'a pas encore adopté l'euro, ne veut pas cautionner le nouveau traité sans pouvoir en même temps avoir son mot à dire dans les débats de l'eurozone. Et c'est la France qui coince...

16 h 00 : une réunion placée sous le signe de l'espoir

La réunion du Conseil européen "placée sous le signe de l'espoir" par son président, Herman Van Rompuy a donc débuté par un exercice peu habituel ces derniers temps: la relecture des conclusions finales de la partie "Emploi et croissance" sans véritable négociation. C'est qu'il faut s'efforcer de montrer aux citoyens européens que les gouvernements ne se préoccupent pas que de rigueur et d'austérité.
Herman Van Rompuy a tout fait pour améliorer l'image du Conseil, jusqu'à laisser filmer les premiers instants de la réunion, à accueillir le "petit nouveau", l'Espagnol Mariano Rajoy dans sa langue, et à se laisser donner l'accolade par le premier ministre bulgare...

15 h 30 : la réunion débute

Trois retardataires: Angela Merkel, Mario Monti et Nicolas Sarkozy, qui accordaient leurs violons lors d'une réunion préparatoire, sont arrivés dans la salle du Conseil européen.
Les chefs d'Etat et de Gouvernement prennent place autour de la table du Conseil européen. Relativement peu de déclarations ont été faites à l'entrée du Conseil, afin sans doute d'éviter de raviver les tensions nées de la "réflexion" allemande visant à placer la Grèce sous ne forme de "tutelle budgétaire. Une déclaration fort peu appréciée à Athènes et qui a été nettement écartée par plusieurs dirigeants européens.
Pourtant, il ne devrait pas être question de la Grèce lors de ce sommet essentiellement consacré à la relance de la machine économique européenne.

15 h 00 : Guy Verhofstadt veut davantage de solidarité


Le chef de groupe libéral au Parlement européen, Guy Verhofstadt, a apporté lundi un soutien modéré au traité de discipline budgétaire, dont le texte devrait être approuvé dans la soirée par les chefs d'Etat et de gouvernement des 27. "Mais le grand élément manquant, c'est la solidarité", a-t-il dit, en répétant son plaidoyer pour une mutualisation des dettes européennes.
Selon l'ancien chef du gouvernement belge, le renforcement de la discipline budgétaire par un traité n'est qu'"un élément supplémentaire dans l'ensemble des mesures à prendre pour répondre à la crise" de la dette. A ses yeux, une mise en commun des dettes européennes - jusqu'à présent refusée par l'Allemagne - est "l'autre côté de la médaille". Elle est d'autant plus nécessaire qu'il sera "impossible pour des pays comme l'Italie de continuer à emprunter à des taux à 6%", a-t-il dit.

13 h 45 : Le Premier ministre néerlandais appelle la Grèce à respecter ses engagements

"La Grèce doit respecter ses engagements vis-à-vis de ses partenaires européens", a déclaré le Premier ministre néerlandais Mark Rutte à son arrivée au sommet. Il n'a pas pour autant clairement appuyé l'idée de mettre la Grèce sous tutelle, "une proposition faite par un collègue"...

12 h 40 : La Pologne veut participer aux réunions de l'eurogroupe

Le Premier ministre polonais, Donald Tusk, a confirmé le refus de son pays de signer en l'état le nouveau pacte sur la discipline budgétaire discuté au sommet des dirigeants européens lundi à Bruxelles. "Nous avons confirmé notre position: nous n'accepterons pas sous sa forme actuelle une proposition qui met en danger la méthode communautaire dans l'Union européenne", a affirmé Donald Tusk à l'issue d'une rencontre avec le président du Parlement européen, Martin Schulz.

Rappelant que Varsovie était favorable à "une gouvernance économique forte et pour la discipline budgétaire" dans l'UE, il a affirmé que la Pologne était prête à prendre ses responsabilités, mais "à la condition que Varsovie participe au processus de décision". La Pologne avait déjà menacé jeudi de ne pas signer le nouveau pacte sur la discipline budgétaire du fait d'un différend avec la France sur la participation de Varsovie aux réunions de la zone euro. "La Pologne doit faire partie du processus décisionnel concernant le fonctionnement du pacte budgétaire (...) si nous constatons que les solutions retenues ne nous garantissent pas un véritable rôle, nous n'allons pas signer ce pacte", avait déclaré Donald Tusk. Le Premier ministre polonais a reçu le soutien de la Commission européenne.

12 h 30 : l'Allemagne relativise la proposition de mettre la Grèce sous tutelle

L'Allemagne a assuré lundi que la proposition controversée de certains Européens visant à renforcer la tutelle budgétaire de la Grèce n'était qu'une "réflexion générale" encore "en chantier". C'est ce qu'a assuré le porte-parole adjoint du gouvernement Georg Streiter lors d'une conférence de presse, en ajoutant: "Nous sommes en plein chantier. Il s'agit d'aider" la Grèce.

Athènes avait protesté vivement après la révélation ce week-end d'une proposition de certains membres de l'Union européenne, dont l'Allemagne, de donner à l'UE un pouvoir décisionnel sur la gestion budgétaire grecque. La démarche a aussi été critiquée par l'Autriche et le Luxembourg.

12 h 00 : la Grande-Bretagne ne bloquera pas. Pas tout de suite en tout cas

Le Royaume-Uni n'a pas l'intention à ce stade d'empêcher les pays européens d'utiliser les institutions européennes pour mener à bien le nouveau pacte budgétaire, a déclaré lundi le ministre britannique des Affaires étrangères William Hague, semblant jouer l'apaisement.

"Nous n'avons pas l'intention d'agir maintenant", a indiqué le ministre, ajoutant "nous réservons notre position sur le point spécifique de l'utilisation de la Cour". William Hague a rappelé que "si l'utilisation des institutions européennes menaçait les droits fondamentaux de la Grande-Bretagne ou portait atteinte à nos intérêts vitaux comme le marché unique, alors nous devrions entreprendre des actions légales".

Le Royaume-Uni a été le seul membre de l'Union européenne à refuser de se joindre en décembre dernier à l'accord destiné à renforcer la discipline budgétaire, un dossier qui figure à l'ordre du jour du Conseil européen.

10 h 00 : Beauvechain, comme prévu

Le transfert des personnalités politiques venues assister au sommet européen de Bruxelles se déroule sans difficultés via la base aérienne militaire de Beauvechain, malgré la présence de grévistes à proximité du site, a constaté lundi matin le bourgmestre de la localité.

Le premier avion d'un dirigeant européen s'est posé lundi vers 9h sur la base aérienne de Beauvechain. Il s'agissait de la délégation qui accompagne le Premier ministre danois, Helle Thorning-Schmidt. D'autres chefs d'Etat et de gouvernement devraient encore transiter lundi par la base brabançonne.

"Une vingtaine de grévistes, essentiellement de la CSC, se sont postés à l'entrée de la base militaire, mais ils ne provoquent aucun incident", explique le bourgmestre, Marc Deconinck. "Le transport des personnalités qui atterrissent à Beauvechain est géré par le fédéral, via la route. C'est la même équipe qui s'occupe des habituels transferts de personnalités depuis Zaventem."

Casser la grève ?

Les syndicats voient dans l'utilisation de la base de Beauvechain une "provocation" du gouvernement, lequel "contournerait et bafouerait le droit de grève", selon eux.

Interrogé sur ces critiques, Elio Di Rupo avait réfuté vendredi que le recours éventuel à la base de Beauvechain revienne à "casser" le mouvement de grève lancé par les syndicats.

"Pas du tout! Chacun prend ses responsabilités", a-t-il lancé.

Pour éviter tous ces tracas, une partie des chefs d'Etat et de gouvernement européens pourraient, selon certaines informations, déjà rejoindre Bruxelles dès dimanche soir.

La Belgique organise depuis 2002 tous les sommets européens - un "cadeau" de l'ancien président français Jacques Chirac au Premier ministre belge de l'époque, Guy Verhofstadt, lors du sommet de Nice, en décembre 2000 - et tient visiblement à assumer cette obligation quoiqu'il arrive, a expliqué un spécialiste du dossier.

Cette fois, c'est le président du Conseil européen - et ancien Premier ministre belge - Herman Van Rompuy, qui a convoqué le sommet devant notamment adopter un projet de nouveau traité européen visant à renforcer la discipline budgétaire commune.

La Belgique tient à permettre la tenue de ce sommet, qu'elle considère comme une obligation, en dépit de l'appel à une grève générale lancé par les trois fédérations syndicales - la première du genre depuis 1993 -, a expliqué un spécialiste à l'agence BELGA. Le gouvernement a ainsi étudié, en coopération avec le centre de crise, toute une série de scénarios, dont les plus radicaux prévoient de faire atterrir les avions des chefs d'Etat et de gouvernement des 27 - s'ils n'arrivent que lundi - à Beauvechain ou à Florennes et d'amener ensuite les dirigeants des 27 à Bruxelles.

Devant débuter lundi en milieu d'après-midi, le sommet a de fortes chances de se prolonger en soirée, voire une partie de la nuit, ce qui permettrait alors aux dirigeants européens de reprendre sans encombre leur avion mardi matin, lorsque la grève générale sera finie.


T.N. avec agences

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