Willy Borsus:"Aucune indication d'exportation d'armes wallonnes de façon illégale", la LDH pas convaincue

Le navire Bahri Yanbou, qui a quitté le port d'Anvers ce dimanche, a-t-il chargé illégalement des armes wallonnes vars l'Arabie saoudite ? Ce sont des ONG qui avaient alerté les médias ce week-end. Leur crainte: que les armes embarquées ne soient pas autorisées à l'exportation vers l'Arabie saoudite. 

Car dans ce dossier complexe, une chose parait claire: l'exportation d'armes wallonnes est soumise à une autorisation de licence, autorisation de la compétence exclusive du ministre président de la Région wallonne. Cette autorisation est elle-même soumise au respect d'un décret wallon, qui stipule que toute licence est suspendue si l'analyse des faits montre que le pays importateur de ces armes est en conflit armé interne ou international.

C'est sur la base de cette clause suspensive que le Conseil d'Etat avait d'ailleurs cassé 7 autorisations de licences d'exportation d'armes vers l'Arabie saoudite en juin dernier. L'action en justice avait été introduite par deux ONG, la Ligue des Droits humains (LDH) et la Coordination d'action pour la paix et la démocratie (CNAPD). Le Conseil d'Etat a néanmoins validé une vingtaine de licences déjà totalement ou partiellement exécutées.

Partant des observations compilées par l'organisation néerlandophone Vredesactie, qui dit avoir identifié la flotte nationale saoudienne qui est chargée du transport des cargaisons d'armes ou de munitions vers le royaume arabe, les ONG ont vite fait de repérer un des 6 bateaux de cette compagnie au port d'Anvers. Leurs questions: ce navire charge-t-il illégalement des armes ou des munitions fabriquées par des entreprises wallonnes à destination de l'Arabie saoudite? 

"Aucune indication"

Pour pouvoir répondre à ces interrogations, ces ONG avaient demandé en urgence au ministre fédéral en charge des Douanes, Alexander De Croo (Open Vld), et à l'administration des douanes au port d'Anvers, de vérifier le chargement de ce navire, et le cas échéant, de recenser les numéros de série des armes ou des munitions qui pourraient avoir été chargées à son bord.

Des armes ou des munitions wallonnes, sans licence valable, ont-elles été chargées à bord du Bahri Yanbou? Les autorités fédérales n'ont pas répondu à la demande des ONG. 

Il est évident que si des éléments étaient portés à notre connaissance, nous demanderions immédiatement qu’une enquête soit menée à cet égard

Qu'en dit la Région wallonne? Le ministre-président, Willy Borsus (MR) est chargé de l'octroi des autorisations de licences. Il l'affirme: "Nous n’avons vraiment aucune indication d’exportation d’armes illégalement, que ce soit par le biais du port d’Anvers ou par un autre biais."

"Il est évident que si des éléments étaient portés à notre connaissance, nous demanderions immédiatement qu’une enquête soit menée à cet égard, ajoute-t-il,  lensemble des décisions concernant les licences s’inscrit strictement dans la légalité et dans le respect du décret wallon qui autorise les licences."

Une réponse qui signifie que les licences armes concernées par le décret suspensif du Conseil d'Etat ne peuvent pas être livrées, et qu'elles ne le sont pas, selon le ministre-président wallon.

Que faisait ce navire?

Willy Borsus ajoute qu'aucune des licences suspendues par le Conseil d'Etat n'a été réactivée par ses soins, et qu'aucune nouvelle autorisation de licence d'exportation d'armes n'a été octroyée depuis des mois en Région wallonne: "Nous n’avons plus accordé de nouvelles licences depuis l’affaire Khashoggi (affaire du meurtre d'un journaliste attribué aux autorités saoudiennes, ndlr). Un certain nombre de demandes de dossiers sont encore aujourd’hui sur la table, mais eu égard aux nouveaux éléments dans ce dossier, nous n’avons plus accordé de nouvelles licences."

Mais que faisait alors ce navire, dédié selon les informations de l'ONG Vredesactie aux transports d'armements, en accostant au port d'Anvers?

"Il m’est rigoureusement impossible de savoir quel est l’élément éventuellement chargé dans le bateau dont on nous parle depuis vendredi, explique Willy Borsus. Mais la seule possibilité d’exporter ces armes légalement, à travers le port d’Anvers ou à travers un autre biais, c'est que ce soit des armes qui sont rigoureusement, licitement couvertes par une autorisation de licence toujours valable, non suspendue par le conseil d’Etat, et dont la durée de validité n’a pas expiré."

 

Une de nos revendications: que le processus d'octroi d'armes vers des zones sensibles (...) soit évalué avec un contrôle notamment parlementaire.

Mais pour Olivia Venet, présidente de la Ligue des Droits humains, ces licences ne peuvent pas être légales, puisqu'elles sont toutes, a priori, assorties de cette clause suspensive. "Dans tous les cas, c'est la licence elle-même qui contient la clause de suspension en dehors du recours au Conseil d'Etat, explique-t-elle. Et il n'y a pas vraiment de licence qui ait été validée par le Conseil d'Etat. Le Conseil d'Etat a simplement dit pour toute une série de licences, que l'affaire est sans objet parce que les licences ont été complètement exécutéesce n'est pas la même chose".

"Ne pas accorder de permis n'est pas suffisant, abonde Bram Vranken, de l'organisation Vredesactie, compte tenu de la gravité de la situation au Yémen, les permis existants doivent également être retirés". Il pointe les chiffres de la Banque nationale qui établissent que pour octobre 2018 la vente d'armes à l'Arabie représentait 26 millions d'euros, pour novembre et décembre les chiffres étant du même ordre de grandeur. 

Transparence

Olivia Venet pointe aussi le manque de transparence dans la prise de décisions concernant ces dossiers: "On n'a pu attaquer que des licences dont on a eu connaissance à travers la presse. S'il y a d'autres licences octroyées à l'Arabie saoudite avant le recours que nous avons fait, nous n'avons forcément pas pu en avoir connaissance. Il y a peut être d'autres licences qui sont octroyées pour l'Arabie saoudite mais personne ne le sait, ce qui n'est pas normal. C'est aussi une de nos revendications: que le processus d'octroi d'armes vers des zones sensibles, et indiscutablement l'Arabie saoudite est un pays sensible, soit évalué de manière plus transparente et de manière plus démocratique avec un contrôle notamment parlementaire." L'organisation Vredesactie ne dit pas autre chose.

Il est donc possible que le Bahri Yanbou ait chargé des armes, couvertes par des licences d'exportation octroyées et/ou non-suspendues a posteriori par le Conseil d'Etat. 

Il sera difficile de le savoir, puisque le Bahri Yanbou a pris le large ce dimanche en début d'après midi. Le ministre des Finances, en charges des douanes, Alexander De Croo, n'a pas répondu à nos sollicitations.

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