Vie privée sur internet: Bart Tommelein prêt à changer la loi

Vie privée sur internet: Bart Tommelein prêt à changer la loi
Vie privée sur internet: Bart Tommelein prêt à changer la loi - © MAXIME ANCIAUX - BELGA

Le secrétaire d'Etat en charge de la vie privée, Bart Tommelein (Open Vld), se déclare prêt à légiférer si le futur règlement européen relatif à la protection des internautes tarde à se matérialiser. Il tient à ce que les entreprises offrant des services en Belgique respectent les règles même si elles ne sont pas établies sur le territoire.

Début janvier, Bart Tommelein avait saisi la commission de la vie privée au sujet du service de messagerie Snapchat, qui permet d'échanger des photos s'auto-effaçant après quelques secondes. Elle s'était toutefois déclarée incompétente, étant donné que le Snapchat n'est pas établie en Belgique, ni même en Europe.

Cette situation découle d'une loi de 1992 sur la vie privée, dont l'application est fondée sur un critère de territorialité. Sans infrastructure sur le sol belge (un serveur, par exemple), la loi ne s'applique pas. "Notre législation a besoin d'être rénovée. Une entreprise qui offre des services à nos habitants doit respecter nos lois", estime Bart Tommelein.

Le législateur européen travaille précisément à rénover en ce sens le cadre communautaire, mais ces travaux prennent du temps. Le secrétaire d'Etat se déclare prêt à s'aligner sur les futures règles européennes, mais aussi à adapter dès à présent la loi en cas de retard.


Belga

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