Ventes d’armes à l’Arabie saoudite: les autorités françaises à leur tour sous le feu des critiques

Le navire saoudien Bahri Yanbu parti d'Anvers, ici au port de Tillbury en Grande Bretagne
Le navire saoudien Bahri Yanbu parti d'Anvers, ici au port de Tillbury en Grande Bretagne - © BEN STANSALL - AFP

« L’Etat français ne peut ignorer que ces armes peuvent servir à commettre des crimes de guerre au Yémen, où plus de 400 000 civils sont potentiellement sous le feu ». Ces mots ont été prononcés ce jeudi par l’avocat de l’association humanitaire française ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture) en déposant un recours en urgence au tribunal administratif de Paris. L’association souhaite empêcher le départ du cargo de la compagnie nationale saoudienne Bahri du port du Havre.

Le navire, qui avait accosté vendredi dernier au port d’Anvers, est en effet arrivé en France, après une halte au port de Tilbury sur la Tamise, en Grande Bretagne.

Comme en Belgique, les ONG se sont posé des questions à propos de son chargement en France. Interpellée, la ministre française des Armées, Florence Parly, a reconnu mercredi qu’un navire saoudien allait effectuer un chargement d’armes mais assuré qu’elle ne disposait d'« aucune preuve » permettant d’affirmer que des armes françaises sont utilisées dans la guerre meurtrière menée au Yémen par l’Arabie. « Il y aura chargement d’armes en fonction et en application d’un contrat commercial », a-t-elle déclaré sans plus de précisions. C’est ce qui a motivé l’action en justice de l’association ACAT, qui a donc déposé ce « référé-liberté », c’est-à-dire un recours en urgence, pour protéger une liberté fondamentale menacée, explique son avocat, Joseph Breham.

Pour justifier leurs critiques, les ONG se réfèrent à une note confidentielle publiée par le site d’investigation Disclose il y a deux semaines. Cette note, qui fait l’objet d’une « fuite », provient de la Direction française du renseignement militaire (DRM), et atteste que 48 canons Caesar, produits par l’entreprise industrielle française Nexter, « appuient les troupes loyalistes, épaulées par les forces armées saoudiennes, dans leur progression en territoire yéménite ». La DRM estime aussi que plus de 400 000 personnes sont « potentiellement concernées par de possibles frappes d’artillerie », provenant entre autres de canons français.

Or, argumentent plusieurs ONG, dont la Ligue française des Droits de l’Homme et Human Rights Watch, la France – comme la Belgique par ailleurs – est liée par le Traité des Nations Unies sur les armes, qui date de 2014, et qui vise à réguler le commerce des armes au niveau mondial. L’article 6 de ce traité stipule que les Etats signataires ne doivent pas autoriser le transfert d’armes classiques s’ils ont connaissance que ces armes pourraient servir à la commission d’un génocide, de crimes contre l’humanité ou plus généralement de crimes de guerre.

Pour Bénédicte Jeannerod, directrice pour la France de Human Rights Watch, malgré le risque documenté que ces armes tuent des civils au Yémen, la France « ne cesse de s’obstiner à préserver ses contrats au péril de la vie des civils Yéménites ».

Elle a répondu à nos questions.

 

La problématique est sensiblement la même qu’en Belgique, où la question a été posée de la destination de ces armes chargées à bord du Bahri Yanbu. Des armes françaises sont-elles utilisées dans la guerre au Yémen ?

Bénédicte Jeannerod : C’était une inquiétude que nous avions depuis les informations qui arrivaient Belgique, et de ce qui se passait dans le port d’Anvers. La ministre des Armées, Florence Parly, a confirmé qu’il y aurait bien un chargement d’armes, sans donner plus de détails. Donc maintenant, ce ne sont plus des supputations, mais une confirmation qu’il y aura bien un chargement d’armes… À destination de l’Arabie saoudite, avec évidemment inquiétude que ces armes puissent servir dans le conflit au Yémen et qu’elles puissent être utilisées contre des civils.

En fait, il y a un fort risque qui est mis en avant par les organisations de défense des droits de l’Homme et par les organisations humanitaires depuis plusieurs années. Le risque est encore plus flagrant depuis la publication d’une note confidentielle du ministère de la défense français (Voir ci-dessus, ndlr) qui confirme l’utilisation d’armes françaises dans le conflit au Yémen, et qui met en lumière le fait que des populations civiles sont dans le champ de ces armes.

Donc, in n’a pas e preuves formelles, puisque par définition c’est extrêmement difficile et opaque, mais le risque existe. Et au regard des obligations internationales de la France, il suffit qu’il y ait un risque manifeste ou que ces armes puissent être utilisées contre des civils lors d’attaques illégales, pour que ces exportations cessent.

C’est vraiment là-dessus que nous portons notre appel : les exportations d’armes françaises à l’Arabie Saoudite doivent cesser du fait de la continuation de violations et de crimes de guerre de la part de cette force de la coalition, et du fait du risque que des armes françaises puissent favoriser ou servir à commettre ces crimes contre des populations civiles.

Donc c’est bien la notion de risque qui est aujourd’hui extrêmement évidente qui devrait pousser la France à suspendre toutes ses livraisons d’armes à l’Arabie Saoudite.

Vous avez reçu une réponse des autorités quant à vos craintes ?

Bénédicte Jeannerod : Pour le moment, les autorités françaises restent campées sur leurs positions pour dire qu’elles n’ont pas la preuve que ces armes soient autorisées contre des civils. Il existe pourtant un faisceau d’éléments qui sont produits par le ministère de la défense lui-même qui mettent en avant la présence massive d’armement dans le conflit au Yémen, qui mettent en avant le risque que ces rames puissent être utilisées sur des zones civiles.

De nombreuses ONG, dont Human Rights Watch, documentent depuis des années des violations qui sont commises par l’Arabie Saoudite, donc là, je crois que les éléments existent et qu’ils sont suffisants pour la France pour prendre la décision de suspendre ces armements.

Donc je dirais qu’on a des réponses sans avoir de réponses, c’est une sorte de leitmotiv des autorités françaises de dire : nous n’avons pas les preuves, donc nous poursuivons nos exportations… La France ne cesse de s’obstiner à préserver ses contrats au péril de Yéménites, qui vivent la crise la pire au monde selon les Nations Unis.

Quels types d’armes françaises pourraient se retrouver sur le terrain au Yémen ?

Bénédicte Jeannerod : Nous n’avons pas de confirmation. Il y a des éléments qui ressortent de sources médiatiques qui disent qu’il pourrait s’agir de canons Caesar. Le fait qu’il puisse y avoir des canons Caesar n’est pas étonnant puisque cela fait partie des armements que la France fournit à l’Arabie Saoudite, et cela ressort de l’enquête de Disclose. […] Ces canons ont une portée de tir qui pourrait concerner des zones habitées dans lesquelles plus de 400 000 Yéménites vivent.

Il est important d’ajouter un élément à ces explications. Un des arguments qui sont utilisés par la ministre des Armées Florence Parly est que la France soutient l’Arabie Saoudite et les Emirats arabes unis dans le cadre de la lutte antiterroriste et pour la protection des intérêts français. C’est un argument fallacieux, car in ne peut pas mener une politique antiterroriste en fermant les yeux sur des abus à grande échelle qui sont commis par les pays qu’on soutient. C’est erroné du point de vue des principes, et ça pose des questions sur l’aspect contre productif des politiques antiterroristes qui pourraient fructifier la commission de graves abus.

Archives: Journal télévisé 08/05/2019

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