Vaccin contre le coronavirus : le contrat entre l'Union européenne et BioNTech-Pfizer sera consultable

Les firmes BioNTech et Pfizer ont accédé aux demandes de la Commission européenne de rendre leur contrat avec elle disponible à la lecture des eurodéputés, a annoncé mardi au Parlement européen la commissaire à la Santé Stella Kyriakides. Le débat sur le manque de transparence des accords conclus entre l'UE et les sociétés pharmaceutiques, pour réserver des milliards de doses de candidats vaccins contre le coronavirus aux 27 États membres, a animé la plénière de l'assemblée en matinée.

Prix, clauses de responsabilité, livraisons trimestrielles

Les eurodéputés insistent depuis un certain temps sur l'importance d'avoir accès aux informations essentielles de ces contrats conclus par la Commission en collaboration avec les 27: les prix, les clauses de responsabilité en cas de défaut, les livraisons trimestrielles sur lesquelles se sont engagées les firmes, les droits de propriété intellectuelle, etc. La Commission a déjà bouclé des contrats d'achat anticipé de vaccins, une sorte de "précommande" au nom des États membres, avec 6 entreprises (ou duos), et continue d'en négocier d'autres. Mais ces contrats sont confidentiels.

Sur insistance des élus, l'Allemande CureVac a accepté la semaine dernière de mettre à leur disposition, dans une salle de lecture, son contrat avec la Commission. C'était la première société à le faire, mais elle devrait être rejointe par le duo BioNTech-Pfizer, développeur du premier vaccin autorisé dans l'UE, selon les dires de la commissaire Kyriakides.

Elle n'a pas précisé si le contrat sera visible dans son intégralité. Or, sur le document de CureVac, de nombreux passages essentiels étaient barrés de noir, ce que plusieurs eurodéputés ont critiqué avec virulence.

"Il n'y a pas d'arguments qui puissent justifier le manque de transparence. Ces achats sont payés par de l'argent public", a lancé Dacian Ciolos, président du groupe Renew (centristes, libéraux) au Parlement.

Cette opacité est une insulte à la démocratie

Le Belge Marc Botenga (PTB, La Gauche) a été applaudi au moment de féliciter ironiquement la Commission pour avoir "laissé l'entreprise décider de ce que les députés peuvent lire". "Vous avez privatisé la transparence, il fallait le faire", a-t-il pointé, accusant l'exécutif européen de s'aplatir face aux lobbies pharma. Ce sont en grande partie "des fonds publics qui ont payé la recherche & développement, et qui ont payé les capacités de production", a-t-il martelé.

"Cette opacité est une insulte à la démocratie", a de son côté estimé Philippe Lamberts, co-président du groupe des Verts/ALE. Il a rappelé que la légitimité des décideurs vient de la délégation des citoyens, dont le Parlement est l'assemblée représentative. "Au delà des prix, il est crucial de savoir qui sera responsable en cas d'effet négatif ou de problème provoqué par les vaccins; les labos ou les autorités publiques? Nous n'en savons rien".

La commissaire Kyriakides a soutenu que la Commission est "à 100% en faveur de la transparence" mais ne peut pas dévoiler d'informations confidentielles des contrats sans l'accord de l'entreprise concernée. Quant à la responsabilité, "sous l'autorisation conditionnelle de mise sur le marché, elle reste à la charge des détenteurs et producteurs", a-t-elle ajouté.

Droit de propriété

Plusieurs eurodéputés sont revenus sur la demande de l'Inde et de l'Afrique du Sud d'introduire durant la pandémie une dérogation aux règles de droit de propriété intellectuelle de l'ADPIC de l'OMC (Accord sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce) pour les vaccins et produits médicaux relatifs au coronavirus. Cette suspension temporaire des brevets permettrait la production et la distribution de vaccins à des prix abordables dans les pays en développement, comme le détaillait encore il y a quelques jours le CNCD - 11.11.11.

Les pays riches, parmi lesquels l'UE, ont jusqu'ici bloqué cette demande. "Pour garantir les profits de Pfizer, vous empêchez l'Inde et l'Afrique du Sud de vacciner mais aussi de produire le vaccin", a critiqué Marc Botenga, visant également l'initiative Covax.

Le Covax est une initiative financée en grande partie par l'Europe, qui vise entre autres à rendre les outils de lutte contre le coronavirus accessibles aux pays plus pauvres. Mais les fonds dont il dispose n'est pas comparable à ce que les États qui le peuvent mettent sur la table pour se réserver la part du lion dans la totalité des vaccins disponibles, alors que la capacité de production est limitée.

Le 15 janvier, le CNCD - 11.11.11 indiquant que "les pays riches, représentant moins de 15% de la population mondiale, avaient précommandé fin 2020 la majorité des 7,25 milliards de doses dans le monde, contre seulement 700.000 pour COVAX, qui estime avoir besoin de 4,9 milliards de dollars de financements supplémentaires aux 2,1 milliards déjà mobilisés". L'objectif de Covax est de fournir 2 milliards de doses d'ici fin 2021 aux pays dans le besoin, mais cela ne permettrait de couvrir que 20% de la population de 92 pays en développement, loin des 70% qu'il faut viser au minimum pour une immunité collective, ajoutait l'organisation.

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK