Vers une destitution de Donald Trump? Voici comment fonctionne la procédure d'impeachment

L'éviction de James Comey, le patron du FBI qui est au centre de la polémique sur la campagne électorale américaine, par Donald Trump rend la situation confuse à la Maison Blanche. Certains parient déjà sur un impeachment, une procédure qui permet de destituer le président. "Trump est sur la voie de la destitution", déclarait au Soir la politlogue franco-américaine Nicole Bacharan. Andrew Johnson, Richard Nixon et Bill Clinton ont fait l'objet d'une telle procédure dans le passé, même s'ils n'ont pas été jusqu'à la destitution.

L'impeachment permet au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. Il peut s'agir d'un haut fonctionnaire du gouvernement (dont le président), d'un membre du cabinet ou d'un juge fédéral. La procédure comprend deux étapes: la chambre des représentants doit d'abord voter pour cet impeachment à une majorité simple, un procès a lieu ensuite devant le Sénat, il est présidé par le vice-président ou par le président de la Cour suprême quand la procédure concerne le président. Pour destituer le président, il faut obtenir la majorité des deux tiers au Sénat. Selon l'article II de la Constitution des États-Unis, le président peut être destitué "sur mise en accusation et condamnation pour trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

Andrew Johnson sauvé à une voix près

La première procédure d'impeachment a été lancée en 1868 à l'encontre du président de l'époque, Andrew Johnson. Propulsé président après l'assassinat d'Abraham Lincoln, il doit faire face à une forte opposition de la part de radicaux du Parti républicain qui veulent faire passer une loi sur les droits civiques des noirs. La guerre de Sécession vient de se terminer, et Andrew Johnson prône la réconciliation, et cela passe selon lui par l'abandon de la loi sur les droits civiques. Malgré les réticences du président, le 14e amendement à la Constitution américaine qui garantit aux Noirs l'égalité des droits civiques est finalement voté par le Congrès. Dans ce contexte, Andrew Johnson limoge son secrétaire à la Guerre contre l'avis du Sénat, ce qui fait grossir les rangs de ses opposants. La procédure de destitution est alors lancée: la Chambre des représentants retient onze chefs d'accusation contre le président. Après six mois de procès au Sénat, le vote a enfin lieu. Andrew Johnson passe à deux doigts de la destitution car il est acquitté... à une voix près!

Richard Nixon englué dans le Watergate

Nous sommes plus d'un siècle plus tard, en 1974, quand le scandale du Watergate éclate. Suite à un cambriolage dans l'immeuble du Watergate, le siège du Parti démocrate américain, deux journalistes du Washington Post dévoilent le fait que le président Nixon et son entourage ont eu recours à des pratiques illégales de grande ampleur, comme des financements irréguliers de campagne, des abus de pouvoir ou des obstructions à la justice. La Chambre des représentants ouvre alors une enquête, trois chefs d'accusation en ressortent. Conscient du peu de soutien dont il bénéficie (même dans ses propres rangs), Richard Nixon présente finalement sa démission en août 1974. La procédure d'impeachment est donc abandonnée.

Bill Clinton et le Monicagate

Alors qu'il avait déclaré sous serment qu'il n'avait pas eu de relations sexuelles avec une employée de la Maison Blanche Monica Lewinsky, Bill Clinton est rattrapé par la réalité en 1998 lorsqu'un rapport d'un procureur indépendant est remis à la Chambre des représentants. Dans ce rapport, le président Clinton est accusé de parjure, d'obstruction à la justice, de subordination de témoins et d'abus de pouvoir. A la fin de l'année, la mise en accusation du président est votée et comprend deux chefs d'inculpation: le parjure devant le grand jury et l'obstruction à la justice. Le procès au Sénat est ouvert et débouche sur un acquittement de Bill Clinton en 1999. Les voix des deux tiers des sénateurs nécessaires pour obtenir la destitution n'ont pas été atteintes. 

L'éviction de James Comey survient alors que ce dernier enquêtait sur des possibles liens entre l'équipe de campagne de Donald Trump et les hackers russes qui ont déstabilisé celle d'Hillary Clinton. Cette éviction a provoqué une levée de boucliers du côté des démocrates, de là à engager une procédure d'impeachment? Certains le pensent même si le fait que les républicains soient aux commandes des deux chambres du Congrès rend peu probable une telle procédure.

Le sujet du JT de 13h: Donald Trump en pleine tempête après le limogeage du patron du FBI

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