USA : première audience pour la mise en accusation du président Trump

USA : première audience pour la mise en accusation du président Trump
USA : première audience pour la mise en accusation du président Trump - © ERIC BARADAT - AFP

Les faits reprochés à Donald Trump sont-ils suffisamment graves pour justifier sa destitution ? Après deux mois d’enquête, le Congrès commence mercredi ce débat juridique en s’appuyant sur les "preuves accablantes" que les démocrates disent avoir rassemblées contre le président américain.

Une nouvelle phase, décisive, de l’enquête sur "l’impeachment" du président américain débute ce mercredi avec l’audition de quatre professeurs de droit constitutionnel. Le travail qu’entame ce mercredi la commission juridique de la Chambre débouchera sur un texte qui s’il est voté par une majorité de la Chambre peut destituer le président américain.

Pour le président de cette commission, Jerry Nadler, tout le monde est conscient que l'élection présidentielle de 2020 se profile à l'horizon et a déclaré que nous ne pouvons pas "attendre les élections pour régler la crise actuelle", car "l'intégrité" de ces élections est en jeu ici.

A ce stade, aucun calendrier précis n'est fixé pour la suite de la procédure.

L’enquête ukrainienne qui poursuit Trump : petit rappel

Dénonçant une machination politique, le milliardaire républicain assure n’avoir rien commis de répréhensible en demandant à l’Ukraine d’enquêter sur Joe Biden, un de ses adversaires potentiels à la présidentielle de 2020.

Donald Trump a qualifié mercredi de "blague" le rapport d'enquête parlementaire. "Ce qu'ils font est une très mauvaise chose pour notre pays", "c'est une blague", a fustigé Donald Trump lors d'une rencontre avec le Premier ministre italien, en marge du sommet de l'Otan à Watford, près de Londres.

Mais l’opposition démocrate est convaincue qu’il a abusé de ses pouvoirs pour favoriser sa campagne de réélection, notamment en gelant une aide militaire de près de 400 millions de dollars destinée à ce pays en conflit avec la Russie.

Forte de sa majorité à la Chambre des représentants, elle a lancé fin septembre une procédure en destitution contre Donald Trump, et confié à la commission du Renseignement de la Chambre le soin d’enquêter.

Après avoir auditionné une quinzaine de témoins, celle-ci a conclu, dans un rapport d’enquête publié mardi, qu’il avait "placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, cherché à miner l’intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale".

Selon ce rapport, il existe des "preuves accablantes" de comportements "inappropriés" dans deux domaines : "le président a conditionné une invitation à la Maison Blanche et une aide militaire à l’Ukraine à l’annonce d’enquêtes favorables à sa campagne" et il a "entravé" les investigations parlementaires.

"C’est très dangereux pour un pays d’avoir un président sans éthique, qui croit être au-dessus des lois", a commenté l’élu démocrate Adam Schiff qui préside la commission du Renseignement. "La question est de savoir ce que le Congrès va faire" sur la base de ce rapport, a-t-il ajouté.

Un rapport accusateur

Ce document, qualifié de "divagation" par la Maison Blanche, a été officiellement transmis mardi soir à la commission judiciaire de la Chambre, qui est chargée de rédiger les éventuels articles de mise en accusation ("impeachment") du président.

Cette commission, présidée par le démocrate Jerry Nadler, un ennemi de longue date du magnat de l’immobilier, va donner mercredi le coup d’envoi à ses travaux en auditionnant quatre experts en Droit constitutionnel.

Ces juristes – trois choisis par les démocrates, un par les républicains – discuteront notamment des motifs de destitution cités dans la Constitution : "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs". Ce sont :

  • Noah Feldman del a Harvard Law School
  • Pamela S. Karlan de la Stanford Law School
  • Michael Gerhardt de l'University of North Carolina School of Law
  • Jonathan Turley de la George Washington University Law School

Ce qu'il faut retenir des témoignages des juristes

  • Pourquoi la destitution est-elle si importante? Michael Gerhardt, estime que si les actions du président Trump avec l'Ukraine ne valaient pas de la destitution, rien ne le vaudrait. Noah Feldman, expert en droit constitutionnel, maintient que "se placer au-dessus de la loi en tant que président" est un crime impénétrable.
  • Trois experts en droit s'accordent pour dire que Trump a abusé de son pouvoir: Noah Feldman, Pamela S. Karlan et Michael Gerhardt conviennent tous que Trump avait commis "le crime su^périeur et le délit d'abus de pouvoir méritant la destitution".
  • Pamela Karlan s'est écartée de ses notes pour contredire l'avis du député Doug Collins selon lequel l’audience était invalide en partie parce que les professeurs de droit n’auraient pas eu le temps de se renseigner sur la procédure d’impeachment. Elle a ajouté qu'elle n'aurait pas comparu si elle n'avait pas été préparée et que ses propos étaient insultants.

Invités par Jerry Nadler, les avocats de la Maison Blanche ont refusé de participer à cette audition en dénonçant une procédure "inéquitable". Mais ils se réservent la possibilité d’intervenir ultérieurement.

Donald Trump a jusqu’ici refusé de coopérer à une enquête qu’il qualifie de "farce" ou de "chasse aux sorcières", et a interdit à ses conseillers de se présenter au Congrès ou de fournir les documents réclamés par les parlementaires.

"Prêt à mettre en péril" la sécurité des Etats-Unis

La commission judiciaire pourrait débattre d’au moins quatre chefs d’accusations : abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice. Les républicains semblent prêts à tous les balayer. "Le président n’a rien fait de mal", a estimé dimanche Doug Collins, l’élu chargé de mener la contre-attaque dans cette enceinte.

Donald Trump était "prêt à mettre en péril" la sécurité des Etats-Unis pour tirer un bénéfice personnel dans l'affaire ukrainienne. Donald Trump "a directement et explicitement invité une ingérence étrangère dans nos élections", a déclaré le démocrate Jerry Nadler, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants, en ouverture d'une audition publique.  "Il était prêt à mettre en péril notre sécurité et ses fonctions pour son bénéfice personnel et politique", a-t-il ajouté. 

Le numéro deux républicain de la commission a alors pris la parole pour rejeter ces accusations, en suggérant que les démocrates voulaient monter un "coup d'Etat" avec cette procédure. C'est une "imposture", a dénoncé Doug Collins. Puis il a repris, ironique, une ancienne déclaration de Jerry Nadler, lors de la procédure de destitution de Bill Clinton : "Ce coup d'Etat partisan sera marqué d'infamie dans l'Histoire de la Nation". "Ce n'est pas une procédure en destitution, c'est un passage en force. Aujourd'hui, nous perdons notre temps", a-t-il martelé. 

Une fois rédigés, les articles seront soumis à un vote en séance plénière à la chambre basse du Congrès, peut-être avant Noël. Compte tenu de la majorité démocrate à la Chambre, Donald Trump devrait entrer dans les livres d’histoire comme le troisième président américain mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, tous les deux acquittés par la suite.

Le Sénat sera ensuite chargé de juger le président et il faudrait une majorité des deux tiers pour le destituer, ce qui paraît très improbable. Les républicains sont en effet majoritaires au Sénat et, pour l’instant, ils font bloc autour du président.

 

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