Union européenne: accord pour la détection des contenus pédopornographiques en ligne

Un policier traque les images pédopornographiques sur internet
Un policier traque les images pédopornographiques sur internet - © THOMAS COEX - AFP

La Commission européenne a salué vendredi un accord entre eurodéputés et représentants des Etats membres permettant aux fournisseurs de services de communications en ligne de continuer à détecter les contenus pédopornographiques dans l'UE.

"Nous saluons avec force cet accord qui était urgent", a déclaré un porte-parole de la Commission, Adalbert Jahnz, lors du point de presse quotidien.

La Commission s'était inquiétée d'une chute récente du nombre des signalements dans l'UE de ces contenus illégaux, qui sont effectués sur une base volontaire par les services de messagerie sur internet. Une baisse consécutive à l'entrée en vigueur en décembre dernier du code des communications électroniques européen, qui a créé un flou juridique pour ces entreprises.

Ce code a fait tomber les activités de ces services dans le champ de la directive "e-privacy" imposant de nouvelles contraintes juridiques pour les activités de détection volontaires qui étaient permises auparavant, et qui pouvaient du coup devenir illégales.

Règles transitoires

Le Parlement européen et le Conseil représentant les Vingt-Sept se sont mis d'accord jeudi soir sur une législation transitoire, permettant une dérogation "temporaire et strictement limitée" à cette directive, en attendant une solution législative plus pérenne, afin de permettre la poursuite des détections et retraits de tels contenus.

Ces règles transitoires étaient nécessaires "pour apporter une sécurité juridique aux services de communication en ligne", a expliqué M. Jahnz, assurant qu'elles fournissaient "des garanties pour protéger la vie privée et les données personnelles".

Ces mesures volontaires de détection et de signalement jouent un rôle crucial pour permettre d'identifier et de venir au secours des victimes ainsi que pour poursuivre les coupables, souligne la Commission.

Cette règlementation doit être formellement approuvée par le Parlement et le Conseil.

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