Coup de poker: le magistrat espagnol retire le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont

Carles Puigdemont
Carles Puigdemont - © JONAS D'HOLLANDER - BELGA

L'Espagne a retiré les mandats d'arrêt européens visant le président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections du 21 décembre, et quatre de ses ex-ministres régionaux qui avaient fui avec lui en Belgique, a annoncé la Cour suprême mardi. Le juge d'instruction de la Cour suprême maintient cependant le mandat d'arrêt espagnol contre eux et ils seraient arrêtés à leur retour en Espagne. Par la voix de son avocat, Carles Puigdemont a déjà fait savoir qu'il restera en Belgique malgré le retrait du mandat d'arrêt européen.

La justice espagnole joue la stratégie du contournement

Carles Puigdemont pensait échapper à la prison grâce à la justice belge et ses avocats envisageaient une extradition vers l’Espagne, mais pour le seul délit de détournement de fonds. Ils espéraient que les délits de sédition et de rébellion n’auraient pas été retenus. La justice belge n’aurait alors autorisé que le jugement pour détournement et Carles Puigdemont aurait pu échapper à la détention préventive à Madrid. Avec, en perspective, une condamnation beaucoup moins lourde à l’issue de son procès.

Cette situation aurait immanquablement créé une injustice à l’égard des anciens ministres catalans qui, eux, sont restés en Espagne et seront jugés pour l’ensemble des délits qui leur sont reprochés.

Éviter l'internationalisation du débat

Le mandat d'arrêt espagnol a sans doute été levé par les juges espagnols car l'enquête a montré que les prévenus avaient l'intention de rentrer en Espagne.

Pour éviter cette situation, le juge de Madrid suspend donc le mandat européen et le limite au territoire espagnol. Dès ce moment, Carles Puigdemont est libre de quitter la Belgique, mais s’il rentre en Espagne, il sera immédiatement arrêté. Ce qui le place devant un terrible dilemme.

Par ce coup de poker, la justice espagnole empêche Puigdemont d’internationaliser sa cause.

Un retour en Espagne plus difficile

Dans son ordonnance le juge relève que depuis l'émission des mandats d'arrêt européens contre Carles Puigdemont, Antonio Comin, Lluis Puig, Meritxell Serret et Clara Ponsati, les cinq inculpés "ont manifesté l'intention de retourner en Espagne pour y exercer des mandats électoraux" en se portant candidats aux élections régionales.

Le magistrat espagnol fait valoir qu'il s'agit d'éviter "une distorsion substantielle" dans le traitement judiciaire des mis en examen, car ceux qui sont restés en Espagne risqueraient plus que ceux qui ont quitté le pays.

Tous sont poursuivis pour "rébellion", "sédition" et "détournement de fonds publics", dans une enquête sur le processus ayant débouché le 27 octobre sur une proclamation unilatérale de la "République catalane" à Barcelone.

Cette décision a créé la surprise, alors que la justice belge devait rendre sa décision le 14 décembre sur l'extradition des cinq anciens dirigeants indépendantistes catalans.

Les avocats des Catalans à Bruxelles avaient annoncé qu'ils épuiseraient toutes les voies de recours pour rester en Belgique, au moins au-delà du 21 décembre.

Pour sa part, le tribunal espagnol table sur le retrait du mandat d'arrêt permet d'éviter que l'affaire soit traitée par plus d'une juridiction européenne.

Le parquet de Bruxelles "ne peut encore rien confirmer à l'heure actuelle" quant à la suite de la procédure. "Une analyse est en cours", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Puigdemont restera en Belgique

"Puigdemont ne quittera pas la Belgique suite au retrait du mandat d'arrêt européen. Seul un mandat d'arrêt sur les trois a été retiré", a réagi mardi Paul Bekaert, l'avocat du leader indépendantiste catalan, contacté par le journal L'Echo.

Carles Puigdemont, qui peut encore se faire arrêter hors de l'Union européenne, n'est donc pas près de quitter la Belgique ou de rentrer en Espagne, souligne le quotidien économique.

Direct de Pierre Marlet dans notre JT de 13h:

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