UE : rétablir les sanctions contre l'Iran ? Les européens préfèrent sauver l'accord sur le nucléaire

Comme le relate l’agence de presse Reuters, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne n’ont pas envisagé ce vendredi le déclenchement du mécanisme de résolution des différends prévu par l’accord de 2015 sur le programme nucléaire iranien, qui aurait pu aboutir au rétablissement de sanctions des Nations unies contre l’Iran, a déclaré Josep Borrell, le Haut Représentant de la diplomatie de l’UE.

Les ministres européens, réunis en conseil extraordinaire, ont choisi de " préserver l’accord sur le nucléaire". Le chef de la diplomatie européenne a déclaré, "pour cela, nous avons besoin que l’Iran respecte ses engagements".

"Nous n’avons pas débattu de la question de savoir s’il devrait être déclenché ou pas", a dit Josep Borrell, qui a présidé cette réunion convoquée en urgence en raison des tensions au Moyen-Orient.
 

Violation de l’accord, levier de négociation iranien ?

L’Iran a annoncé ce dimanche qu’il allait s’affranchir davantage de l’accord de 2015 et qu’il ne s’imposait plus de limites pour l’enrichissement d’uranium.

Cette annonce est intervenue après une frappe américaine en Irak qui a tué la semaine dernière le général iranien Qassem Soleimani.

En représailles, l’Iran a tiré dans la nuit de mardi à mercredi des missiles sur des bases militaires abritant des forces américaines en Irak, ce qui a amené les Etats-Unis à annoncer ce vendredi de nouvelles sanctions contre l’Iran.


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L’accord de Vienne (JCPOA) signé avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’Onu (Etats-Unis, Russie, Chine, France et Grande-Bretagne) et l’Allemagne prévoit une limitation des capacités nucléaires de l’Iran en échange de la levée de nombreuses sanctions internationales.

Les Etats-Unis se sont désengagés de cet accord en 2018 et ont rétabli leurs propres sanctions contre Téhéran.

En réaction, l’Iran s’est progressivement affranchi de ses obligations mais Téhéran a affirmé ce dimanche qu’il pourrait rapidement revenir sur ces violations si les Etats-Unis lèvent leurs sanctions.


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L’accord prévoit qu’une des parties signataires, si elle estime qu’une autre partie ne respecte pas ses engagements, peut soumettre ce point de contentieux à la Commission conjointe formée par les différentes parties toujours signataires.

Cette commission dispose alors de 15 jours pour régler ce litige (le délai peut être prolongé par consensus). Au terme d’une longue procédure, le dossier peut être transmis au Conseil de sécurité des Nations unies qui est alors en capacité de déclencher le "snapback", un retour automatique au régime de sanctions internationales qui prévalaient avant l’accord de Vienne.


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