UE: les bibliothèques peuvent numériser des livres sans autorisation

Rendre les œuvres numérisées accessibles au public par le biais de terminaux de lecture sans permettre de les imprimer ni de les stocker sur une clé USB.
Rendre les œuvres numérisées accessibles au public par le biais de terminaux de lecture sans permettre de les imprimer ni de les stocker sur une clé USB. - © JOEL SAGET - BELGAIMAGE

Les États de l'Union européenne peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection si c'est pour les proposer à leurs usagers sur leurs terminaux de lecture électronique, a tranché jeudi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Les autorités allemandes avaient saisi la Cour de Luxembourg pour qu'elle les aide à trancher un litige entre l'université technique de Darmstadt (centre) et un éditeur allemand, Eugen Ulmer KG.

La bibliothèque de l'université a numérisé un livre édité par Eugen Ulmer avant de le proposer sur ses postes de lecture électronique. Or, elle a refusé l'offre de la maison d'édition d'acquérir et d'utiliser sous forme de livres électroniques (e-books) les manuels qu'elle édite, y compris le livre en question.

Eugen Ulmer a alors cherché à empêcher l'université de numériser le livre et demandé que les usagers de la bibliothèque ne puissent l'imprimer à partir des postes de lecture électronique, ni le stocker sur une clé USB.

La Cour de justice de l'UE a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur au profit des terminaux spécialisés.

Si une bibliothèque ne pouvait le faire, argumente-t-elle notamment, elle "ne pourrait pas réaliser sa mission fondamentale ni promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées".

En revanche, rendre les œuvres numérisées accessibles au public par le biais de terminaux de lecture "ne saurait permettre aux particuliers d'imprimer les œuvres sur papier ni de les stocker sur une clé USB" à partir de ces terminaux, ajoute la Cour.

Elle laisse cependant aux États membres la possibilité, "dans les limites et les conditions fixées par la directive", de prévoir des exceptions en permettant aux utilisateurs d'une bibliothèque d'imprimer les œuvres ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits".

Belga

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