Que va apporter une supervision unique des banques de la zone euro?

Les six mille banques de la zone euro soumises à supervision
Les six mille banques de la zone euro soumises à supervision - © GEORGES GOBET (AFP)

L'objectif a été confirmé cette nuit par les dirigeants européens réunis en sommet à Bruxelles. L'Allemagne a obtenu que la BCE, la Banque Centrale Européenne, le mette progressivement en place en 2013. Il ne deviendra pleinement opérationnel qu'en 2014.

Pour rencontrer les intérêts français, le cadre légal de ce mécanisme de contrôle des banques de la zone Euro sera bouclé à la fin de l'année. De nombreux détails restent encore à régler, notamment au niveau de la Banque centrale européenne qui va assurer cette supervision en collaboration avec les superviseurs nationaux. Chez nous il s'agit de la Banque Nationale.

Dans le compromis, l'Allemagne accepte finalement que toutes les banques de la zone Euro, six mille au total, y compris les Caisses régionales allemandes, soient placées sous le contrôle de la BCE ou de superviseurs des Etats, eux-mêmes sous le contrôle de la BCE. La supervision bancaire était la condition sine qua non pour que les banques de la zone Euro en difficultés puissent être renflouées par le Fonds d'aide permanent de la zone Euro. Elle a été exigée par l'Allemagne. C'est aussi une manière d'éviter que la crise bancaire n'aggrave la crise de la dette puisque les Etats ne seront plus contraints de s'endetter pour aider leurs banques. L'Espagne y tient, ses banques ont besoin de 60 milliards d'euros mais elle ne bénéficiera sans doute pas du système tel quel puisqu'il ne sera pas opérationnel tout de suite et encore faut-il que Madrid demande officiellement de l'aide.

Avantages dans un espace européen unifié

Selon Michel Vermaerke, administrateur délégué de Febelfin, l'association des banques belges, les avantages de cette supervision unique sont que "le contrôle bancaire va s'organiser au niveau européen et donc on va essayer de couper le lien entre des problèmes du côté des banques qui pourraient impacter la dette au niveau national, donc que ça soit organisé au niveau européen. Deuxièmement, nous vivons dans un espace européen et donc par exemple en Belgique, 80% des banques établies en Belgique, en fait, ont leur centre de décision au sein de l'Union européenne. Et donc je crois que c'est important qu'on tienne compte de cette réalité qu'on organise au moins la surveillance au niveau européen."

Système anti-catastrophe ?

La question se pose de savoir si un tel système va pouvoir éviter une catastrophe comme celle que nous avons connue en 2008 avec nos banques. Michel Vermaerke est optimiste sur ce point : "Il y a certainement déjà pas mal de décisions qui ont été prises pour renforcer les fonds propres des banques, pour renforcer le système de contrôle, donc tout ça, espérons-le va renforcer le système bancaire et faire qu'il soit beaucoup plus stable et beaucoup plus solide. Evidemment il faut veiller également à ce que les banques puissent continuer à assumer leur métier de base c'est-à-dire assurer le financement de l'économie, c'est pour nous également essentiel."

Africa Gordillo et Michel Visart

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