L'Union européenne se déchire sur la réforme du droit d'auteur

La réforme européenne du droit d'auteur donne lieu à une énorme bagarre entre états par lobbyistes interposés.
La réforme européenne du droit d'auteur donne lieu à une énorme bagarre entre états par lobbyistes interposés. - © LUDOVIC MARIN - AFP

Les 28 Etats membres de l'UE se déchirent sur la très controversée réforme européenne du droit d'auteur, objet depuis des mois d'une bataille rangée entre médias et géants du numérique, au moment où les négociations entrent dans leur phase finale.

Une réunion entre les trois institutions européennes - Conseil, Parlement européen et Commission - était initialement prévue lundi pour aboutir à un texte commun sur cette réforme.

Mais ce "trilogue" (terme du jargon européen) qu'on espérait décisif et qui faisait suite à cinq rencontres infructueuses l'an passé a été annulé à la surprise générale, faute de position commune au sein des 28.

"Nous prenons note que le Conseil (représentant les 28 Etats membres de l'UE) a besoin de davantage de temps pour finaliser sa position", a déclaré lundi le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas, lors d'un point presse à Bruxelles.

Guerre des lobbies

L'objectif de cette réforme, âprement discutée depuis sa présentation en septembre 2016 par l'exécutif européen, est de moderniser le droit d'auteur à l'ère du numérique. Elle donne lieu à une énorme bagarre, par lobbyistes interposés, entre les médias et les créateurs, d'un côté, qui veulent être mieux rémunérés et, de l'autre, les géants du numérique, qui défendent leur "business model", rejoints, de manière inattendue, par les militants de la liberté sur internet.

Selon deux sources proches du dossier, un certain nombre d'Etats ont bloqué vendredi le texte de compromis du Conseil, après une longue discussion entre les ambassadeurs des 28 pays de l'UE, en raison d'avis divergents sur certains points de l'article 13.

Cet article prévoit d'inciter les plateformes, comme YouTube, à mieux rétribuer les créateurs et à les obliger à retirer des contenus qui n'auraient pas fait l'objet d'un accord de licence entre l'artiste et la plateforme.

Or, plusieurs pays, dont l'Allemagne, les Pays-Bas et l'Italie, veulent exempter les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 20 millions d'euros annuels de l'obligation de filtrer ces contenus, a expliqué une de ces deux sources à l'AFP. La France était, de son côté, fermement opposée à cette exemption, a-t-elle ajouté.

C'est la taille du snippet qui compte

Autre point toujours délicat: l'article 11, qui prévoit de créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse, permettant aux journaux, magazines ou agences de presse, comme l'AFP, d'être rémunérés lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook.

"Sur cet article non plus, on n'a pas pu constater une large majorité au sein des Etats membres pour l'une ou l'autre des deux options sur la table", a indiqué une des sources.

Certains veulent, comme le Parlement européen, n'exclure que les hyperliens de ce droit voisin alors que d'autres voudraient aussi retirer du champ d'application les "snippets", ces courts extraits d'articles qui apparaissent sur les moteurs de recherche, agrégateurs d'informations ou réseaux sociaux.

La discussion tourne autour de la taille du "snippet" (de combien de mots peut-il être composé?), mais aussi de son caractère d'originalité (un titre comme "3.000 morts dans un tremblement de terre" doit-il être considéré comme purement factuel ou doit-on prendre en compte le travail effectué pour aboutir à cette information?).

Le temps presse

La Commission européenne a promis, comme l'a souligné lundi Margaritis Schinas, de "continuer son dur travail d'honnête négociateur pour aider les institutions de l'UE, le Conseil et le Parlement européen, à parvenir à un accord le plus tôt que possible".

En cas d'accord entre les trois institutions, il faudra encore que le Conseil, puis le Parlement, en séance plénière, adoptent à nouveau la version définitive du texte.

Mais le temps presse: le vote doit intervenir avant les élections européennes de mai, où l'on craint une montée des partis populistes, pas forcément convaincus par la réforme. Et aucune nouvelle date de trilogue n'a encore été avancée.

Archive: Vews du 7 décembre 2018

Suivez toute l'actualité européenne avec Euranet Plus, le premier réseau d'information européenne

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK