UE: la Commission met de l'ordre dans les droits des passagers aériens

La Commission européenne met de l'ordre dans les droits des passagers aériens
La Commission européenne met de l'ordre dans les droits des passagers aériens - © Flickr-michaelwm25

A l’approche de l’été, la Commission européenne vient de clarifier les règles qui garantissent les droits des passagers aériens. On parle ici des indemnisations en cas de retard ou en cas de correspondance manquée par exemple. Des informations susceptibles d'intéresser les millions de touristes européens qui s’apprêtent à voyager dans les semaines à venir.

Ces clarifications permettront aussi aux compagnies aériennes de mieux déchiffrer la législation européenne et donc, de mieux l’appliquer. Non pas que ces règles seraient confuses, mais plusieurs décisions de la Cour européenne de justice ont influencé le contenu et le champ d’application de la législation en vigueur depuis plus d’une dizaine d’années. Il faut savoir que la législation européenne sur les droits des passagers est considérée comme une des plus avancées au monde.

Droit à l'indemnisation dans certains cas

De manière générale, dès qu'un passager aérien voyage au départ d’un aéroport européen ou qu'il vole grâce à une compagnie aérienne de l’Union européenne, il peut faire valoir certains droits s'il rencontre une série de problèmes : si on lui refuse l’embarquement à bord, si son avion est annulé, ou s’il est en retard. Dans ces trois cas, le transporteur doit offrir au passager le choix entre le remboursement de son billet ou un vol alternatif pour le conduire dans des conditions comparables à sa destination finale.

Si un passager aérien arrive à destination finale avec trois heures de retard ou plus, il aura droit à une indemnisation qui peut aller de 125 à 600 euros, selon la distance parcourue. Et si une correspondance manquée le fait arriver fort en retard à destination, là aussi, il aura droit à une indemnisation.

Par ailleurs, la Commission prévoit également que les passagers ont droit à l’assistance et à la prise en charge en cas d’événements exceptionnels comme par exemple le nuage de cendres provoqué par un volcan islandais en 2010.

Comment faire valoir ses droits ?

En cas de problème, il existe pour les passagers aériens plusieurs façons de porter plainte. Ils peuvent d'abord s'adresser directement à la compagnie aérienne. Si ce n'est pas satisfaisant, ils peuvent se tourner vers l'organisme national compétent du pays où l'incident à eu lieu. Autre possibilité : remplir un formulaire de plainte européen accessible notamment sur internet ou via une application à télécharger sur smartphone. On y trouve des infos sur les droits des passagers, qu'il s'agisse de transport par avion, bateau, bus ou train.

Ces nouvelles lignes directrices adoptées par la Commission européennes seront appliquées en attendant l'entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne que la Commission a proposé il y a trois ans. Le Parlement européen et les Etats membres doivent encore s'accorder sur le texte final.

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