UE: la commission d'enquête sur la fraude antipollution VW va débuter ses travaux

UE: la commission d'enquête sur la fraude antipollution VW va débuter ses travaux
UE: la commission d'enquête sur la fraude antipollution VW va débuter ses travaux - © PATRICK PLEUL - AFP

Le fraude aux tests antipollution menés par la firme Volkswagen a provoqué un véritable scandale en septembre de l'année dernière. Des logiciels avaient été installés dans certaines voitures Volkswagen pour truquer les tests de pollution. Pour couronner le tout, la Commission européenne aurait eu connaissance de ces pratiques depuis 2011

Ce mercredi matin, les députés européens ont installé leur commission d'enquête sur ce scandale Volkswagen. C'est l'eurodéputée belge Kathleen Van Brempt (S&D) qui la présidera. A ses côtés, deux des quatre vice-présidents sont aussi des belges d'ailleurs.

Au sein même du Parlement européen, l'idée d'une telle enquête divise les eurodéputés. Certains craignent en effet des effets négatifs sur l'industrie en général et sur l'emploi dans l'Union européenne. Quant aux membres de la commission d'enquête, Kathleen Van Brempt se dit optimiste quant à la réelle volonté de ses membres : "J'espère que nous pouvons travailler avec tous les groupes, les principaux groupes politiques, les Verts, les libéraux et le PPE. On a eu des difficultés, c'est sûr. Mais je trouve qu'il est important de coopérer ensemble".

La présidente de la commission d'enquête souligne qu'il n'est pas question de nuire à qui que ce soit mais plutôt d'améliorer les choses : "Ce n'est pas contre l'industrie, ce n'est pas contre le diesel. Tout cela ne m'intéresse pas. Mais je veux qu'il y ait des voitures avec des technologies diesel ou d'autres technologies, qui sont clean. Qui sont bien pour nos citoyens"

Renforcement des règles européennes

Pour Kathleen Van Brempt, il s'agit d'enquêter sur les failles du passé qui ont permis une telle fraude, de manière générale et sans se focaliser sur la firme Volkswagen : "C'est la fraude de Volkswagen qui est à l'origine de cette commission d'enquête, mais le but c'est clairement le renforcement et l'implémentation des règles européennes. (...) Pour être très claire, on ne va pas faire d'enquête sur Volkswagen. C'est la responsabilité des tribunaux nationaux, ou même de la cour européenne. Mais l'implémentation des règles, des directives sur les émissions pour toute l'industrie, ça c'est notre but".

La commission d'enquête a le pouvoir de convoquer ceux qu'elle veut entendre, ils sont priés de se présenter, même si la présidente ne se fait pas forcément d'illusions : "Nous pouvons demander des informations, y compris des informations confidentielles, en tout cas vis à vis de la Commission européenne. Ce sera plus difficile avec les autorités nationales. Là, nous aurons besoin de bonne volonté".

Pour Kathleen Van Brempt, l'important c'est aussi que cette commission d'enquête soit transparente et la plus ouverte possible, que le public soit tenu au courant : "Si tout se fait en petit comité, ce ne sera pas bon. Moi, je préfère qu'il y ait de la transparence pour le public européen".

Autre aspect qui sera sans nul doute abordé, la possibilité accordée aux constructeurs automobiles par la Commission européenne, les Etats membres et une majorité d'eurodéputés, de dépasser les limites légales de pollution : "J'étais absolument contre et j'ai tout fait pour que mon groupe soit contre aussi. J'ai été très déçue, non seulement pour la santé des citoyens européens, mais aussi pour la démocratie. Si on a voté en 2007 une directive qui est déjà un compromis entre le Parlement, et les Etats membres - donc, pas très ambitieux -, et qu'en plus on dit aujourd'hui que c'est trop difficile et qu'on va faire des exceptions... J'étais totalement contre".

La commission d'enquête a un an pour déterminer le rôle joué par la Commission européenne et les Etats membres dans le non-respect des normes européennes d'émission de gaz polluants par les constructeurs automobiles.

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