UE: dix pays avancent seuls sur le divorce

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Tous les ans dans l'Union européenne, on célèbre 300 000 mariages de citoyens aux nationalités différentes. Si cette union ne tient pas, cela peut tourner au casse-tête : quelle loi faut-il appliquer pour gérer ce divorce entre un Français et une Italienne vivant en Belgique?

La Commission propose des pistes pour résoudre ce problème. Comme les 27 ne sont pas tous d'accord, la Commission propose que ceux qui sont prêts à appliquer ces règles le fassent sans attendre les autres. C'est une grande première.

En jargon européen, cela s'appelle une coopération renforcée. Dix pays (Autriche, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Roumanie et Slovénie) ont demandé à la Commission de pouvoir avancer plus vite que les autres, qui chipotent sur ce texte. Ils appliqueront donc le texte prévu et les autres pourront rejoindre le club dès qu'ils le souhaitent.

Le texte proposé prévoit que les époux qui veulent divorcer doivent choisir quelle juridiction va s'occuper de leur cas. Si la guerre est telle que ce choix commun n'est pas possible, le tribunal saisi de la demande de divorce devra examiner toute une série de critères selon un certain ordre pour déterminer quelle législation s'appliquera à un divorce concernant, par exemple, un Espagnol et une Belge vivant au Portugal.

Certains pays estiment que ces domaines sont trop sensibles pour voir l'Union s'en mêler mais "nous ne touchons pas aux législations des Etats membres sur le mariage ou le divorce", explique Viviane Reding, la commissaire chargée du dossier.

Chaque année, d'après les chiffres de la Commission, l'Union compte un million de divorces dont 140 000 concernent des citoyens de deux Etats membres.

 

A. Blanpain

 

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