Tunisie: RSF dénonce une possible censure de l'internet

Un cybercafé de Tunis
Un cybercafé de Tunis - © Fethi Belaid

L'ONG de défense de liberté de la presse, Reporters sans frontières (RSF), a dénoncé jeudi la création par décret d'un gendarme de l'internet en Tunisie, estimant que ses compétences trop vaguement définies pourraient permettre un retour de la censure.

Le décret publié le 12 novembre "met en place un système de surveillance géré par l'Agence technique des télécommunications (ATT) qui ravive les souvenirs des activités menées par le passé par l'Agence tunisienne de l'internet (ATI), ancien centre technique de censure sous Zine el Abidine Ben Ali", le président renversé par la révolution de 2011, selon RSF.

L'ATT risque d'échapper à tout contrôle, met en garde l'ONG, "le texte ne mentionnant à aucun moment l'intervention de l'autorité judiciaire, pourtant seule autorité compétente pour autoriser et contrôler les mesures de surveillance".

Par ailleurs, RSF craint que cette nouvelle entité hérite des "ressources humaines et des biens matériels de l'ATI".

Si le décret mentionne le respect des "traités internationaux relatifs aux droits de l'Homme", il y a une "absence de précisions sur les garanties apportées".

Enfin, le décret "ne prévoit ni notification de l'utilisateur, ni voie de recours pour les administrés qui souhaiteraient contester la légalité des mesures de surveillance".

L'ATT aura pour mission selon les autorités tunisiennes de lutter contre la cybercriminalité. Une partie de la société civile craint néanmoins qu'elle ne dérive vers les pratiques de censure de l'époque de Ben Ali lorsque le contenu d'internet et l'accès aux sites web, notamment les réseaux sociaux, étaient très largement filtré.


AFP

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