Tunisie: la coalition au pouvoir tombe d'accord sur le futur régime politique

Le président Moncef Marzouki photographié lors du sommet de Malte le 5 octobre dernier
Le président Moncef Marzouki photographié lors du sommet de Malte le 5 octobre dernier - © AFP / Matthew Mirabelli

La coalition au pouvoir en Tunisie, composée du parti islamiste Ennahda et ses deux alliés de gauche, est tombée d'accord sur l'adoption d'un régime parlementaire aménagé dans lequel le président serait élu au suffrage universel.

La nature du futur régime constitue une pomme de discorde entre Ennahda qui défend un parlementarisme pur et ses alliés partisans d'un "régime présidentiel mixte" accordant de larges prérogatives au chef de l'Etat.

"Il y a eu un consensus autour d'un régime parlementaire aménagé dans lequel le président sera élu au suffrage universel", ont affirmé des responsables parlant sous couvert d'anonymat.

L'accord est intervenu à l'issue de pourparlers intenses cette semaine entre Ennahda, le Congrès pour la république (CPR) du président Moncef Marzouki et Ettakatol de Mustapha Ben Jaafar, président de l'Assemblée Constituante (ANC) chargée de rédiger le Texte fondamental.

Régime parlementaire et président élu

Selon l'accord, le régime qui serait inscrit dans le projet de Constitution stipule que le gouvernement sera responsable devant le Parlement, lequel aura par ailleurs le pouvoir de démettre le président. La présidentielle devra ainsi être séparée des législatives et les précéderait dans le temps.

Autre sujet de consensus, Ennahda a accepté, selon la même source, la création d'une Cour constitutionnelle, une idée jusqu'ici rejetée par le parti islamiste qui était opposé à un arbitrage sur la constitutionnalité des lois.

Le contenu de l'accord devrait être annoncé jeudi prochain par le chef du gouvernement, l'islamiste Hamadi Jebali, dont le cabinet issu des élections du 23 octobre 2011 est pressé de produire une feuille de route pour une nouvelle étape de la transition politique post-révolution.

Belga

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