TTIP: reprise des négociations UE/USA pour tenter d'aplanir les divergences

Les négociateurs américain Dan Mullaney et européen Ignacio Garcia Bercero du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) se sont retrouvés ce lundi 22 février à Bruxelles.
Les négociateurs américain Dan Mullaney et européen Ignacio Garcia Bercero du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) se sont retrouvés ce lundi 22 février à Bruxelles. - © EMMANUEL DUNAND - AFP

Les négociateurs américains et européens du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) se sont retrouvés lundi à Bruxelles pour une semaine de travail destinée notamment à réduire leurs divergences sur la question de l'arbitrage des litiges liés aux investissements.

Il s'agit du 12ème round d'une négociation engagée en juillet 2013 et censée aboutir en 2016, année électorale aux Etats-Unis, avant la fin de l'administration Obama, ce dont certains doutent désormais ouvertement.

Nombreuses critiques en Europe

Le TTIP vise à éliminer les barrières commerciales entre l'Union européenne et les Etats-Unis et à réduire les obstacles aux échanges de biens et de services, mais il suscite de fortes réserves dans la société civile.

Ce 12ème round doit durer jusqu'à vendredi dans la capitale européenne, et sera l'occasion d'aborder en détails, pour la première fois selon des sources européennes, la question controversée du règlement privé des litiges liés aux investissements.

La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe, notamment en Allemagne où des centaines de milliers de personnes ont manifesté en octobre.

La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 Etats membres de l'UE, a formulé une proposition alternative qu'elle va officiellement présenter aux Américains. Il s'agit de créer, à la place du système d'arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés.

"Nous devons mettre en place les mêmes éléments que ceux qui permettent aux citoyens de faire confiance à leurs tribunaux nationaux", avait justifié l'automne dernier la commissaire européenne en charge du dossier, Cécilia Malmström.

"Pas d'accord avant la fin de l'administration Obama"

Avant un accord global sur ce partenariat transatlantique, il reste un certain nombre de différends à trancher, notamment sur le partage de données par les géants américains de l'internet. Les Européens redoutent aussi le détricotage de réglementations existantes par exemple sur les cultures OGM.

"Les problèmes les plus délicats n'ont pas été réglés et nous sommes encore loin d'un accord", a écrit sur Twitter l'ambassadeur de France à Washington, Gérard Araud. Il a prédit qu'il n'y aurait "pas d'accord avant la fin de l'administration Obama, ce qui veut dire rien avant 2017/18 au mieux".

De son côté, l'ambassadeur américain auprès de l'UE, Anthony Gardner, a estimé que les deux grandes puissances commerciales situées de part et d'autre de l'Atlantique devaient s'entendre au risque selon lui d'"être marginalisées" par d'autres (Chine, Russie...) "en ces temps incertains".

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