TTIP: les négociateurs européens et américains veulent un texte consolidé pour l'été

Le douzième round, même s'il s'est officiellement terminé vendredi, se prolonge en fait avec l'échange d'offres des deux parties sur les marchés publics.
Le douzième round, même s'il s'est officiellement terminé vendredi, se prolonge en fait avec l'échange d'offres des deux parties sur les marchés publics. - © TOBIAS SCHWARZ - AFP

Les négociateurs européens et américains du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) souhaitent parvenir à un texte consolidé, faisant converger les vues des deux parties, d'ici aux vacances d'été, ont indiqué les négociateurs en chef vendredi après-midi à la fin du douzième round de pourparlers.

Coopération réglementaire

Ce douzième round, entamé lundi à Bruxelles, a été axé sur la coopération réglementaire et les règles pour le commerce mondial, techniquement les deux piliers les plus complexes, selon une source proche des négociations. Les négociateurs ont plus particulièrement abordé les questions sociales et environnementales des règles pour le commerce mondial et ont affiché "un degré d'ambition assez élevé". Les approches européenne et américaine en la matière sont différentes, mais complémentaires, assure cette source.

Cette semaine de négociations a aussi permis d'aborder le sujet de la protection des investissements, et en particulier la proposition européenne d'instaurer une juridiction publique pour trancher les litiges entre Etats et investisseurs, avec des juges nommés par l'UE et les Etats-Unis, plutôt que le tribunal arbitral prévu initialement. Les négociateurs américains se sont montrés ouverts à l'idée et n'ont en tout cas pas dit "non abruptement", selon cette source proche des négociations.

Vers une synthèse de positions

L'objectif des négociateurs est d'intensifier encore les discussions durant les prochains mois, pour arriver à un texte consolidé global, faisant la synthèse des positions européenne et américaine, d'ici aux vacances d'été. Deux rounds de négociations sont encore prévus, l'un en avril à Washington et l'autre en juillet à Bruxelles.

Le douzième round, même s'il s'est officiellement terminé vendredi, se prolonge en fait avec l'échange, lundi, d'offres des deux parties sur les marchés publics, offres qui seront discutées la semaine suivante.

L'objectif affiché par les deux négociateurs en chef, Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, est toujours d'aboutir avant la fin du mandat du président américain Barack Obama fin 2016. L'accord ne sera cependant conclu qu'"à condition que les fondamentaux soient bons", a prévenu M. Garcia Bercero.

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