TTIP: des négociations sans doute (encore) plus difficiles avec l'administration Trump

Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, en charge des négociations des traités de libre-échange
Cecilia Malmström, la commissaire européenne au commerce, en charge des négociations des traités de libre-échange - © EU/Shimera/Jennifer Jacquemart

La Commission européenne et l’administration Obama en sont convaincues : le TTIP a un avenir. Américains et Européens mettent en exergue, dans un communiqué commun publié ce jeudi, les progrès accomplis après trois années de négociations. On peut y lire que le traité de libre-échange transatlantique va accroître les exportations et les investissements ou encore qu’il va soutenir la création d’emplois de qualité. Mais l’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche rend l’avenir du TTIP très incertain.

Donald Trump, pas favorable aux accords de libre-échange

Et ce n’est sans doute pas un hasard si ce plaidoyer pour le TTIP a été publié la veille de l’investiture du milliardaire républicain qui se déroulera ce vendredi. La Commission et l’administration Obama s’adressent d’ailleurs indirectement à Donald Trump. On peut en effet lire dans ce communiqué : "Avec la volonté politique de privilégier les gains sur le long terme (…), les Etats-Unis et l’Europe pourraient parvenir à un accord de haute qualité (…)".

Donald Trump de son côté n'a de cesse d’annoncer des mesures protectionnistes. La question est donc de savoir s'il aura la volonté de poursuivre les négociations sur le TTIP. On sait que Donald Trump, de manière générale, n’est pas favorable aux accords de libre-échange. Mais par contre, sur le TTIP, il n’a jamais été très clair jusqu'ici. Ceci dit, ses déclarations dimanche dernier n’ont pas dû rassurer les dirigeants européens. Il a notamment prédit que le Brexit serait un succès, que d’autres pays quitteraient l’Union ; il a également menacé de taxer lourdement les constructeurs automobiles allemands qui exportent des véhicules du Mexique vers les Etats-Unis.

Pas mal de progrès mais encore de nombreuses divergences

La partie s’annonce assez difficile, mais les négociations avec l’administration Obama n'ont pas non plus été un long fleuve tranquille. Les pourparlers ont été laborieux. Le président Barack Obama voulait que le TTIP soit conclu avant la fin de son mandat, qui s'est achevé ce jeudi... Et on est encore loin, très loin, d’un accord.

Mais des progrès ont tout de même été réalisés. Dans leur communiqué commun, Européens et Américains soulignent plusieurs avancées : ils se seraient accordés pour éliminer 97% des droits de douane, pour supprimer des "règles inutilement pesantes" tout en fixant des obligations strictes en matière de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement, sans réduire la qualité des soins de santé ou des normes de sécurité. Dans tous ces domaines, et d'autres encore, les deux partenaires assurent que les progrès acquis bénéficieront aux PME. Le TTIP ouvrirait grand le marché transatlantique à des dizaines de millions de PME européennes et américaines.

Une dizaine d'obstacles majeurs pour avancer dans les négociations

Malgré ces progrès mis en avant, les points de discorde étaient encore nombreux, les deux camps ne le cachent pas. Ils pointent plus d'une dizaine d'obstacles majeurs : comment améliorer l'accès aux marchés publics américains pour les entreprises européennes et vice-versa ? Comment faciliter le transfert des données tout en respectant la vie privée et la protection des données ? Ou encore comment assurer une protection solide des investisseurs tout en préservant le droit des gouvernements à légiférer ? Cette dernière question touche aux fameux tribunaux d'arbitrage, très durement critiqués par la société tant pour le TTIP comme pour le CETA, l'accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada.

Désormais, les négociations sur le TTIP vont se dérouler avec l'administration de Donald Trump, et côté européen, on veut y croire. La Commissaire Cecilia Malmström, qui négocie au nom de l'Union européenne, se veut constructive. Elle affirme se réjouir à la perspective de travailler avec le nouveau gouvernement des Etats-Unis. Pour l'heure, Donald Trump n'a pas (encore) exprimé le même enthousiasme.

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