Travailleurs détachés: un mal, un bien ou les deux? Cinq questions pour mieux comprendre

Pourquoi ont-ils si mauvaise presse ?
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Tout citoyen européen a le droit de travailler dans un autre pays de l’Union européenne. C’est un principe fondamental, inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union. Les citoyens européens ont le droit :

  • de chercher un emploi dans un autre pays de l’UE ;
  • d’y travailler sans avoir besoin d’un permis de travail ;
  • d’y vivre dans ce but ;
  • d’y rester même après avoir occupé cet emploi ;
  • de bénéficier du même traitement que les citoyens de ce pays en ce qui concerne l’accès à l’emploi, les conditions de travail et tout autre avantage social ou fiscal.

Cette libre circulation des travailleurs permet de chercher un emploi ailleurs ou de franchir une frontière européenne le temps d’un contrat, de proposer des services et de la main-d’œuvre à échelle de l’Union, pas juste dans son pays. Ce droit est source de dynamisme économique, mais aussi de tension. Le système des "travailleurs détachés", notamment, suscite des sentiments de frustration et d’injustice. Pourquoi ?

Un "travailleur détaché", qu’est-ce que c’est ?

Un travailleur est dit "détaché" s’il va prester une mission professionnelle temporaire dans un autre pays de l’Union européenne. Il peut s’agir d’un travailleur basé par exemple au Portugal, mais chargé d’un travail temporaire en Belgique. Il reste donc sous contrat de son éventuel employeur au Portugal, mais travaillera sur le sol belge pour une durée limitée. La durée moyenne de ces séjours aujourd’hui est de 4 mois.

Son salaire est le même que celui des travailleurs belges, mais ce n’est pas encore le cas partout. A partir de 2020, tous les pays de l’Union devront respecter le principe : "À travail égal sur un même lieu, salaire égal".

Au terme de sa mission, ce travailleur détaché retourne dans son État d’origine.

Combien y a-t-il de "travailleurs détachés" ?

Le nombre de détachements de travailleurs a augmenté, d’année en année. Avec un bond à partir de 2004, lorsque l’Union européenne a entamé l’élargissement à 10 nouveaux États membres aux coûts salariaux nettement inférieurs.

Pour l’année 2017, selon les chiffres fournis à la Commission européenne par les chercheurs de la KU Leuven Frederic De Wispelaere & Jozef Pacolet, 2,8 millions de demandes de détachements (pour une journée au moins) ont été rentrées dans l’Union.

Le nombre de détachements dans l’Union a grimpé de 6,5% entre 2016 et 2017 et est en progression ininterrompue depuis 2011.

Certains États de l’Union accueillent plus de travailleurs détachés qu’ils n’en envoient à l’étranger. D’autres connaissent la situation inverse. Le niveau de qualification et le secteur professionnel des travailleurs détachés dépendent aussi d’un État à l’autre.

En Belgique en 2018, 250.000 travailleurs détachés ont presté au moins un jour de travail sur le territoire belge, tous secteurs confondus : c’est 2% de plus que l’année précédente. Ils venaient surtout des Pays-Bas (un quart) et de Pologne (16%).

En contrepartie, mais dans une tout autre proportion, 38.200 travailleurs de Belgique ont quitté temporairement le pays pour travailler dans un autre État de l’Union, surtout la France (37%) et les Pays-Bas (28%).

La Belgique est une destination majeure du travail détaché, ses entreprises y ont beaucoup recours, dans la construction surtout : c’est le troisième État de l’Union européenne à compter le plus de travailleurs détachés, derrière l’Allemagne et la France.

Et dans le classement des États qui en envoient le plus à l’extérieur, la Belgique est 8e. L’Allemagne, puis la Pologne et la Slovénie tiennent le haut du classement.

Quels sont les secteurs concernés ?

Selon les États de l’Union européenne, les détachements concernent les secteurs de l’industrie, l’agriculture, le transport ou encore la construction.

En Belgique, c’est surtout le secteur de la construction qui est concerné par les travailleurs détachés "entrants" : plus d’un travailleur détaché sur deux vient pour un chantier.

Certaines entreprises de construction privilégient les travailleurs "locaux" et complètent leurs effectifs avec des travailleurs détachés pour certaines tâches de sous-traitance. D'autres font appel à des travailleurs étrangers en priorité. Il faut dire que recourir à cette main-d’œuvre étrangère comporte des avantages pour les entreprises.

Qu’est-ce que ce système apporte ?

Du côté des pays qui "émettent" un grand nombre de travailleurs détachés :

  • le détachement pourra, dans un certain nombre de cas, améliorer le niveau de vie du travailleur étranger, une fois rentré chez lui ;
  • son employeur, quant à lui, peut étendre son activité à toute l’Union européenne, multiplier les contrats ;
  • et pour cet État pourvoyeur, c’est une façon de résorber son taux de chômage et d’atténuer un éventuel décalage économique avec les autres États de l’Union.

Du côté des pays "d’accueil" de ces travailleurs détachés, les entreprises demandeuses y trouvent deux avantages majeurs : ces travailleurs étrangers peuvent colmater leurs pénuries de main-d’œuvre, sur demande, de façon flexible. Or, dans certains secteurs, les pénuries sont aiguës. Et faire appel à eux restreint aussi les coûts pour les entreprises de construction.

En Belgique, les travailleurs détachés doivent toucher les mêmes rémunérations, aux mêmes conditions de travail, que leurs collègues belges, c’est la loi. Mais les irrégularités sont nombreuses : non-paiement de certaines primes, abus sur les horaires de ces travailleurs... Et cela donne une première différence financière pour l’entreprise demandeuse.

A cela s’ajoute une différence de "charges sociales". Elles sont à payer par les entreprises demandeuses dans les pays d’origine de ces travailleurs. Or, ces charges sociales peuvent y être plus basses qu’en Belgique, parce que les systèmes de sécurité sociale sont différents d’un pays à l’autre.

L’exemple du secteur de la construction est parlant. Entre la Belgique et d’autres États – particulièrement la Pologne, la Roumanie, la Bulgarie, le Portugal aussi –, le différentiel sur le coût salarial d’un ouvrier peut avoisiner les 30%, selon les estimations de la Confédération Construction, la fédération patronale de ce secteur.

Cette différence de coût du travail entre un ouvrier belge et roumain ou portugais est source d’abus. Et le système en lui-même est propice à la fraude.

Pourquoi les "travailleurs détachés" ont-ils mauvaise presse ?

Ce moindre coût des travailleurs détachés nourrit un malaise, un sentiment d’injustice et une peur d’être remplacé.

"Il faut que tout le monde soit payé de manière égale", demande David, ouvrier, rencontré devant un chantier du centre de Bruxelles.

Il trouve le système injuste. "Si on travaille en Belgique comme ouvrier, alors il faut qu’on paye ses impôts en Belgique, pour ne pas qu’il y ait de concurrence déloyale vis-à-vis des ouvriers belges. Il y a des ouvriers belges qui travaillent à certains postes et qui sont remplacés par des ouvriers européens qui travaillent moins cher. Ça fait quelques années que je travaille et je le vois assez souvent."


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Ces peurs sont-elles fondées ? Pour certains profils de travailleurs de la construction, oui. Pour le gros œuvre ou le plafonnage par exemple, les chiffres montrent qu’il y a effectivement un risque de "remplacement" : qu’une baisse du nombre de travailleurs "belges" a été observée alors qu’augmentait au même moment l’activité de construction.

Pour beaucoup d’autres profils, c’est une crainte légitime mais que ne confirment pas les chiffres jusqu’ici. La pénurie pour certaines fonctions est telle que, pour l’heure, un recours soutenu aux travailleurs détachés ne prive pas de travail les ouvriers belges. En ce moment, 13.000 postes sont vacants dans la construction en Belgique.

Une autre raison de cette mauvaise image des travailleurs détachés est que le système est propice à la fraude.

Un ouvrier belge peut déjà se sentir dans l’impossibilité de concurrencer un collègue roumain lorsque le détachement est scrupuleusement appliqué. Que dire alors quand le recours à ces collègues étrangers est entaché d’irrégularités ?

Or elles sont légion. Lorsqu’une société de construction fait appel à un sous-traitant étranger, il peut lui-même sous-traiter à une autre société, d’un autre pays de l’Union, et lui-même une autre encore, et ainsi de suite. Dans ces cas de sous-traitance en cascade, l’opacité est problématique : qui peut assurer que les travailleurs en bout de chaîne sont effectivement détachés dans les règles ? Et payés décemment ? Que leurs cotisations sociales sont effectivement versées dans leur pays d’origine ?

L’amertume, la peur du "remplacement" ont été largement attisées lors de la campagne pour le Brexit notamment. Il y a un enjeu démocratique à expliquer le système et à l’améliorer, en remettant en question ces différences de coût salarial et en s’attaquant à la fraude.

Comment améliorer le système ?

Au niveau belge, des mesures ont été prises dans le secteur de la construction. Une enveloppe fédérale de 605 millions d’euros en 2020, notamment, permettra d’alléger les charges patronales dans la construction et de réduire ce différentiel, mais en petite partie seulement. Et c’est une réponse ponctuelle à échelle nationale. Ne faut-il pas une réponse structurelle et européenne ?

L’Union européenne a modifié récemment la directive qui organise le travail détaché, la nouvelle mouture sera d’application en 2020. Tous les États européens devront garantir un salaire égal à travail égal en un même lieu et il ne sera plus question d’inclure dans cette rémunération le coût du logement et du trajet de ces travailleurs. C’est une avancée.

Mais pour ce qui est d’harmoniser les systèmes de sécurité sociale, vers le haut, on en est loin. C’est une compétence des États. Et les États les plus pourvoyeurs de travailleurs détachés savent que s’ils augmentent leurs charges sociales, leur main-d’œuvre va perdre en attractivité à l’étranger.

Quant à l’idée de faire payer les charges sociales dans le pays où est réalisé le travail plutôt que dans le pays du travailleur… Elle n’est pas à l’ordre du jour. Elle est très complexe à mettre en œuvre et surtout bien loin de faire l’unanimité des États de l’Union européenne.

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