Travailleurs détachés: l'UE dit vouloir "lutter contre le dumping social"

Travailleurs détachés: l'UE veut "lutter contre le dumping social"
Travailleurs détachés: l'UE veut "lutter contre le dumping social" - © Tous droits réservés

Le commissaire européen à l'emploi et aux affaires sociales, Laszlo Andor, a déclaré vendredi à Paris qu'il espérait qu'une nouvelle directive sur le détachement des travailleurs étrangers dans l'Union européenne permettrait de "mieux lutter contre le dumping social" dès 2013.

Un travailleur est considéré comme "détaché" s'il est envoyé par son employeur dans un autre pays de l'UE pour poursuivre provisoirement ses fonctions. Les prestations sociales sont acquittées dans le pays d'origine mais, en matière de droit du travail, les lois du pays d'accueil (salaire minimum, temps de travail...) sont applicables.

"Il faut trouver un compromis (sur une nouvelle directive) sous la présidence irlandaise, ça veut dire pendant la première partie de l'année 2013", a déclaré M. Andor, reçu par le ministre français du Travail, Michel Sapin. Le texte, en préparation, devra notamment être soumis au Parlement européen.

"Ce n'est pas une directive pour limiter les détachements"

"Le détachement est important pour le marché européen, pour développer davantage de services transfrontaliers, mais nous voulons agir de manière à empêcher tous les abus, pour essayer de lutter contre le dumping social", a-t-il affirmé, évoquant des "mesures très concrètes de contrôles de la responsabilité des entreprises", "notamment dans le bâtiment et la construction, où il y a pas mal d'abus".

"La France attache beaucoup d'importance à cette nouvelle directive", a affirmé M. Sapin.

"Ce n'est pas une directive pour limiter les détachements", "la préoccupation est sur la régularité et la sincérité, pour éviter qu'il y ait des modalités de mise en oeuvre qui soient illégales" et "permettre un contrôle dans de bonnes conditions", a-t-il expliqué.

"Etre payé au Smic polonais en France, c'est illégal", a rappelé le ministre du Travail.

En 2011, l'administration française a officiellement dénombré 145 000 salariés détachés. Leur nombre réel serait deux à trois fois plus élevé.

Belga

Newsletter info

Recevez chaque matin l’essentiel de l'actualité.

OK
Week-end Premiere
en direct

La Première Bxl

Week-end Premiere