Transparence fiscale: la Commission européenne tance la Belgique

La Commission européenne épingle la Belgique en matière de transparence financière
La Commission européenne épingle la Belgique en matière de transparence financière - © Archive RTBF

La Belgique le dit souvent, elle veut que l'Union européenne soit à la pointe de la lutte contre l'évasion fiscale. Notre pays et 16 autres pays veulent ainsi que rapidement au sein de l'Union, l'échange d'informations fiscales entre Etats soit total et concerne tous les revenus. De belles déclarations qui se heurtent à la réalité. La Belgique et quatre autres pays sont poursuivis par la Commission européenne parce qu’ils n'ont pas intégré dans leur législation nationale ce qui existe déjà en matière de transparence fiscale.

Ces derniers mois, sous l'impulsion musclée des Américains, les Européens et certains de leurs partenaires reconnaissent que le secret bancaire vit ses derniers jours, ou ses dernières années. Comme les Américains, une série d'Etats dont la Belgique se disent prêts à la transparence la plus totale entre eux, ils s'échangeraient spontanément, sans attendre que quelqu'un le leur demande, tous les noms des Européens qui ont des comptes à l'étranger. De quoi imaginer un vrai changement de mentalité dans l'Union. Mais la Commission ce jeudi est venue rappeler tout le monde à la réalité. Cinq pays qui ont exigé la transparence fiscale la plus totale n'appliquent pas les règles existantes de transparence. Et parmi ces pays il y a la Belgique.

La directive concernée prévoit que, dès 2015, les Etats membres devront fournir à leurs partenaires toutes les infos dont ils disposent sur une série de revenus. En clair, par exemple, le Luxembourg devra fournir les infos dont il dispose sur les citoyens belges qui touchent au Luxembourg des salaires, des jetons de présence, des pensions, des produits d'assurance vie et des revenus tirés de l'immobilier.

Ce n'est pas encore la transparence totale, loin s'en faut, mais c'est un début. Et ce début, la Belgique n'a pas pris les mesures pour l'appliquer dans notre pays.

La Belgique comme les quatre autres pays a deux mois pour répondre à la Commission, et expliquer où elle est en dans cette mise en œuvre. Sinon la Commission pourrait nous traîner devant la justice européenne.

Anne Blanpain

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