Traité transatlantique: "Les opposants ne connaissent pas les règles du jeu"

Traité transatlantique: "Les opposants ne connaissent pas les règles du jeu"
Traité transatlantique: "Les opposants ne connaissent pas les règles du jeu" - © GEORGES GOBET - BELGAIMAGE

Karel De Gucht, le commissaire européen au Commerce, a ce jeudi matin refait part de son intention d'arriver le plus rapidement à un accord sur le traité transatlantique. Il relativisait les craintes de ceux pour qui les réglementations européennes (essentiellement sociales et environnementales) risquent d'être balayées - voire de régresser -, assurant que le traité de libre-échange sera bénéfique pour l'UE. Pierre d'Argent, professeur de droit international et européen à l'UCL, décrypte les déclarations du commissaire, tout en se montrant confiant dans les institutions: selon lui, "les règles sont là et donnent beaucoup de garanties aux Européens".

Pour ce spécialiste des relations extérieures de l'Union européenne, "les opposants au traité transatlantique s'agitent souvent sans connaître les règles du jeu". Pierre d'Argent tient à rappeler que, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne il y a quatre ans, "tout traité doit être compatible avec les règlements internes de l’Union européenne". Le travail de la Commission consiste donc avant tout "à faire accepter ses normes au partenaire", dit-il, "à les faire respecter".

C'est précisément ce que Karel De Gucht affirmait sur les ondes de La Première ce jeudi matin. "Nous ne baisserons pas nos standards", insistait-il pour rassurer ceux qui voient déjà du poulet à la javel débarquer dans les supermarchés du Vieux Continent.

Le commissaire européen au Commerce s'est d'ailleurs montré ferme à propos dudit poulet: "Il y a une législation existante qui l’interdit et nous n’allons pas changer cette législation". Cela dit, il affirmait ensuite que "d’un autre côté, il faut bien considérer qu’il n’y a aucune preuve scientifique, bien au contraire, qui dit que ça pose un problème pour la santé".

Faut-il craindre qu’un accord sur le traité induise un glissement vers les normes qui sont d'application aux Etats-Unis, malgré le fait que Karel De Gucht assure le contraire?

"Les règles qui régissent la négociation d'un tel traité donnent beaucoup de garanties" pour le respect des règles internes à l'Europe, dit Pierre d'Argent. Il rappelle que "la Commission n'est pas toute-puissante", puisque la conclusion de l'accord final par le Conseil et les Etats membres ne peut avoir lieu sans l'approbation du Parlement européen qui, selon lui, "ne permettra jamais la commercialisation de poulet lavé à l'eau de javel".

"Tout dépendra des termes exacts du traité"

Mais les règles internes de l'Union européenne ne sont pas immuables. Alors une fois un tel traité adopté, qu'est-ce qui garantit qu'elles ne vont pas progressivement se détricoter?

Karel De Gucht assurait ce jeudi matin qu'en cas d'accord, la législation européenne concernant les OGM continuera de s’appliquer "dans les mêmes conditions que maintenant"Or, les représentants permanents des 28 ont adopté un texte qui, s'il reçoit l'aval du Conseil des ministres de l'environnement le 12 juin prochain, autorise la culture d’OGM en Europe, laissant aux Etats le choix de l’interdire sur leur territoire.

"Quand on dit que l’accord doit être conforme aux règles internes, c’est bien entendu au moment même de l’accord", explique Pierre d'Argent en précisant que ces règles sont susceptibles d'être modifiées par après. Mais il ajoute aussi qu'un accord sur le traité transatlantique pourrait aussi avoir pour effet de les figer, de les rendre plus difficilement modifiables puisqu'elles devront rester compatibles avec le traité.

"Tout dépendra donc des termes exacts du traité", dit-il. Pour lui, il faudra faire preuve de vigilance au moment de l'accord: "Ce sera aux élus de prendre leur responsabilité, et pour cela c’est une très bonne chose qu’il y ait un tel débat maintenant".

G. Renier

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