Taxer Internet: une taxation sur les data consommées en ligne est-elle une folie surannée ?

Taxer Internet: une taxation sur les data consommées en ligne est-elle une folie surannée ?
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Taxer Internet: une taxation sur les data consommées en ligne est-elle une folie surannée ? - © abcnews

La Hongrie sera peut-être le premier pays au monde à taxer Internet. Mardi soir à Budapest, plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont encore mobilisées. Elles ont protesté contre un projet de taxe sur Internet qu’ils jugent liberticide. Cette mesure a été annoncée la semaine dernière par le gouvernement de Viktor Orban. Elle vise à taxer 50 centimes d’euro chaque gigaoctet consommé sur le net. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça révolte les hongrois. On pose quand même la question : taxer l’usage d’Internet, est-ce que c’est une idée aussi absurde que ça?

L’intention du gouvernement Orban en voulant taxer l’usage d’Internet est claire : renflouer les caisses de l’État. La Hongrie est un des pays les plus endettés de l’Union Européenne. Viktor Orban a une conception bien à lui de la taxation: les Hongrois sont soumis à un impôt non progressif de 16% sur le travail et c’est 19% pour les entreprises. La TVA, elle par contre est à 27%. C’est le taux le plus élevé d’Europe. Et d’autres taxes spéciales ont été instaurées sur les télécommunications (en 2011) et touchent principalement des entreprises étrangères au pays. La Hongrie est un régime autoritaire, ce qui explique en grande partie le ras-le-bol de la population par rapport à des mesures liberticides.

Mais l’idée de taxer Internet a déjà été émise en Europe. La première fois, c’était au milieu des années nonante et c’est un universitaire belge qui défendait l’idée. Luc Soete est maintenant recteur de l’université de Maastricht. L’idée de cette taxe visait surtout les transactions commerciales et les ventes par Internet. Des échanges qui échappaient alors en grande partie à la taxe sur la valeur ajoutée. En gros, le but était de taxer les échanges d’informations sur le Web… pour récupérer une partie de cette TVA qui disparaissait.

Taxer pour comptabiliser

Luc Soete insistait (et insiste encore aujourd’hui) sur le fait que des choses sont produites sur Internet mais ne sont pas comptabilisées dans la croissance... belge par exemple : "Ce sont des pans entiers de l’économie qui petit à petit se sont concentrés vers des transactions immatérielles. Imaginez qu’au sein des revenus des plus grandes firmes de ce monde, Google, Facebook, Amazon… nous ne mesurons qu’une fraction de leur valeur réelle à la contribution notre produit intérieur brut. Résultat, nous croyons avoir une croissance très faible mais nous ignorons toute une partie des informations qui donnent lieu à une augmentation de la croissance, à un échange réel de produit."

Une étude de McKinsey corrobore ce constat. Pour prendre un exemple simple : on estime la valeur de Google sur base de ses rentrées publicitaires uniquement. Et pas sur la valeur ajoutée créée par ses services de traduction, de localisation, ou de messagerie. Selon Luc Soete il y a donc un décalage, un "biais formidable" entre la manière dont nous mesurons l’économie, comme si elle était toujours industrielle, et ce qu’elle est réellement devenue : une société essentiellement d’information.

"Si on avait taxé la transmission d’information sur Internet dès le début, nous aurions eu des revenus beaucoup plus importants pour l’État et une taxation beaucoup plus conforme à l’évolution de notre société vers une économie de l’information. On aurait également pu insérer des droits d’auteur dans cette taxation. Pour l’instant, c’est principalement le travail qui contribue à la taxation (et le capital, mais dans une moindre mesure puisqu’il est mobile – et donc plus difficile à capter). Le problème c’est que depuis 20 ans, la société s’est développée dans la direction d’une information gratuite... Il serait donc très difficile de revenir en arrière."

Une taxe difficile à concevoir aujourd'hui

Aujourd’hui évidemment, même si certains défendent toujours l'idée, les usages sur Internet ont changé. Bien loin des seuls échanges commerciaux, ce sont désormais les vidéos, jeux, messages… qui créent l’intensité du trafic en ligne. Et le volume d’échange est bien plus grand qu'il y a 20 ans. Taxer les données serait donc à la fois difficile à concevoir et à mettre en place vis-à-vis des citoyens.

Cela n’arrivera d’ailleurs probablement pas à l’échelle européenne. En témoigne la réaction de Neelie Kroes, la commissaire européenne responsable des nouvelles technologies, à l’annonce de la taxe hongroise, "une honte pour les utilisateurs et une honte pour le gouvernement hongrois". Et dans le cas du gouvernement Viktor Orban, on pense évidemment à l’indéfendable intention d’empêcher la libre circulation de l’information.

Maxime Paquay

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