Taxe Tobin européenne: le Parlement européen rappelle les principes

L'eurodéputé belge Philippe Lamberts se réjouit que l'essentiel ait été maintenu par le parlement européen, s'agissant de la future taxe sur les transactions financières. Reste à voir si les 11 Etats membres suivront la position du Parlement. Rien n'est moins sûr.
L'eurodéputé belge Philippe Lamberts se réjouit que l'essentiel ait été maintenu par le parlement européen, s'agissant de la future taxe sur les transactions financières. Reste à voir si les 11 Etats membres suivront la position du Parlement. Rien n'est moins sûr. - © BELGA PHOTO AURORE BELOT

La commission des Affaires économiques du Parlement européen s'est prononcée mardi pour le maintien en l'état de la proposition de taxe sur les transactions financières, à un taux de 0,1%. Les eurodéputés, qui n'ont qu'un avis consultatif en la matière, défendent ainsi une taxe dont l'ambition initiale est sur le point d'être rabotée par les 11 Etats membres participants. Ils ont toutefois inséré un traitement de faveur pour les fonds de pension.

La taxe sur les transactions financières (TTF) fait actuellement l'objet de négociations entre les 11 pays, dont la Belgique, la France et l'Allemagne, qui ont décidé de l'adopter conjointement. Très critiqué par le secteur financier, le projet initial, avec un taux de 0,1% (et 0,01% pour les produits dérivés), semble en passe d'être sérieusement atténué. Il est désormais question d'une taxe dix fois moins importante. Différents sous-secteurs cherchent en outre des exemptions.

Le Parlement européen n'a pas de rôle législatif dans ce dossier, mais il est appelé à donner son avis. La commission des Affaires économiques a voté mardi pour le maintien - largement - en l'état du texte initial. "En dépit du lobby intense de l'industrie financière, les députés de la commission ont réussi à sauver l'essentiel", se félicite l'eurodéputé Ecolo Philippe Lamberts.

Ils ont même renforcé la proposition, en demandant que les titres pour lesquels la taxe n'a pas été acquittée ne soient plus légalement détenus par leur propriétaire et ne puissent plus être compensés dans une chambre de clearing. Ils ont aussi demandé l'élargissement aux transactions sur devises.

Exemptions

Les députés ont par contre prévu certaines exemptions. Les fonds de pension devraient selon eux bénéficier d'un traitement favorable, de même qu'une série de transactions spécifiques (notamment intra-groupe, certaines opérations réalisées entre sociétés non-financières et les "repos"). Philippe Lamberts regrette ces exemptions, qui "minent l'efficacité et la simplicité" de la taxe sur les transactions financières. 

Avec son collègue français Jean-Paul Besset, le Belge Philippe Lamberts avait publié le 11 juin dernier dans Médiapart une tribune dans laquelle ils exprimaient leur inquiétude face au lobbying mené en sous-main par le secteur bancaire auprès de certains Etats. Plusieurs grands patrons, à l'instar du français Gérard Mestrallet ou du Belge Freddy Bouckaert ont récemment dénoncé les effets "dévastateurs" et "systémiques" d'une telle taxe. Des mots choisis qui semblent avoir produit leur effet dans les cénacles gouvernementaux apeurés à l'idée de fragiliser les institutions bancaires.

T.N. avec Belga

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