Supprimer le deuxième amendement américain sur les armes, une utopie?

Pour sa dernière édition, le Times magazine a opté pour une couverture reprenant le nom des 253 villes qui ont connu une tuerie de masse cette année. À chaque massacre, c’est la même question : pourquoi ne pas interdire la vente d’armes ? Pour ce faire, il faut toucher au deuxième amendement de la Constitution. Selon Serge Jaumain, professeur d’Histoire contemporaine à l’ULB, ce n’est pas une mince affaire.

Le texte de la Constitution américaine a été rédigé en 1787. Faisant partie d’une série de 10 amendements, le second amendement de la Constitution américaine est arrivé quatre ans plus tard. "Une milice bien organisée peut jouer un rôle pour assurer la sécurité de l’État. Le pouvoir du peuple de détenir des armes ne peut être transgressé", explique Serge Jaumain, avant de dresser le contexte historique : "C’est une sorte de concession accordée aux anti-fédéralistes. Ils étaient très inquiets du pouvoir que pouvait jouer le président américain. On devait pouvoir posséder des armes pour pouvoir se défendre face à l’État central."

Près de 230 ans plus tard, il y a autant d’armes que d’habitants aux États-Unis, mais seulement un quart de la population en possède une. La NRA, un lobby puissant fort de 6 millions de membres et d’un budget de 419 millions de dollars, bloque toute réforme, toute révision de la Constitution en répétant : "La NRA est attachée à l’utilisation sûre et légale des armes à feu par ceux qui exercent leur liberté dans le cadre du deuxième amendement".

Du côté de la population, un sondage rapportait que 67% des Américains étaient favorables à un durcissement de la loi sur le port d’armes. Même Donald Trump a appelé à resserrer les vérifications des antécédents.

Le rôle de la Cour suprême

Même si le deuxième amendement est une compétence de l’entité fédérale, les règles varient d’un État à l’autre. Dans certains États, il y a des modèles spécifiques que l’on ne peut pas acheter. Dans d’autres, il faut un permis.

Quand un État a voulu interdire purement et simplement la vente d’armes, le cas a été transféré devant la Cour suprême. Il n’y a pas eu d’accord : la Cour a estimé que le fait d’interdire la possession d’une arme dans un État allait à l’encontre de la Constitution. "Quand on sait que la composition de la Cour suprême dépend fortement du président qui nomme les juges, il est probable qu’on n’obtiendrait pas de sitôt l’accord", commente le professeur. Un accord sur les conditions pour obtenir une arme serait néanmoins plus rapide, comme restreindre l’accès aux armes à certains profils spécifiques.

Le deuxième amendement fait partie de la Constitution et la modification de la constitution est un processus de très longue haleine : il faut que les assemblées législatives donnent leur accord dans trois quarts des États. Même au sein d’un même parti, les avis sont partagés, constate Serge Jaumain : "Un accord large n’existe pas. Les présidents démocrates n’ont jamais attaqué le deuxième amendement. Une partie croissante de la population est en faveur d’une modification, mais Même dans l’électorat démocrate, il n’y a pas d’unanimité sur ce point".

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