Suppression du vote obligatoire aux communales en Flandre: qui en profiterait?

Suppression du vote obligatoire  aux communales en Flandre: qui en profiterait?
Suppression du vote obligatoire aux communales en Flandre: qui en profiterait? - © Tous droits réservés

En termes de démocratie, la suppression annoncée du caractère obligatoire du vote aux élections communales et provinciales en Flandre est un véritable "retour en arrière", selon les spécialistes du droit constitutionnel et des enjeux politiques, les professeurs Marc Verdussen (UCLouvain) et Emilie Van Haute (ULB), interrogés lundi par l'agence Belga.

"L'importance du vote obligatoire c'est qu'il incite les personnes à plus faible niveau d'éducation à prendre leur responsabilité. Grâce à lui, l'égalité politique n'est pas seulement formelle mais bien réelle. Il permet de transcender les inégalités sociales", estime M. Verdussen, constitutionnaliste à l'UCLouvain.

Il s'oppose par ailleurs aux arguments de certains avançant que le caractère obligatoire du vote contrevienne aux libertés fondamentales. "C'est une vision tronquée. La justification de cette obligation est le vivre ensemble. Les droits fondamentaux ne sont pas absolus et supposent des droits ainsi que des devoirs. D'ailleurs, la population a le droit de voter blanc", rappelle-t-il.

Quant à la présidente du département de science politique de l'Université libre de Bruxelles, Emilie Van Haute, elle craint une démobilisation de l'électorat populaire. "Si on supprime le caractère obligatoire du vote, le taux de participation sera plus faible; certains types d'électeurs s'abstiendront, comme les personnes moins éduquées, celles dont le statut socio-économique est plus faible, les femmes, les plus jeunes... Et puis, la politique intéressera moins et on en parlera forcément moins. Si la définition de la démocratie, c'est la participation égale de tous, alors oui, il s'agit bien d'un retour en arrière", regrette celle qui est également chercheuse au Centre d'étude de la vie politique (Cevipol).

Si la thématique revient régulièrement à l'agenda politique flamand, c'est en revanche moins le cas dans le chef des partis francophones. Une contagion aux autres niveaux de pouvoir ainsi qu'en Wallonie dépendrait dès lors fort des acteurs de majorités mises en place et des accords conclus entre francophones et flamands (aux niveaux bruxellois et fédéral). "Les réformes électorales bénéficient généralement aux parties prenantes", souligne Mme Van Haute.

Le MR grand gagnant

Or, selon les résultats d'une enquête réalisée par le consortium de recherche PartiRep (ULB, VUB, UCL, KUL, Anvers) à l'occasion des élections 2014, si le vote n'était pas obligatoire, le PS serait le grand perdant en Wallonie. Il lâcherait 4,1% de ses voix aux européennes et 6,4% aux législatives alors que les libéraux et les écologistes en gagneraient (+2,6% et +2,8% pour le MR et +3,1% et +3,3% pour Ecolo). En Flandre, en revanche, les différences ne sont pas très importantes. Mais, selon l'étude, les groupes socialement plus faibles iraient moins voter en règle générale.

L'édition de notre baromètre politique de septembre 2016 avait donné des résultats similaires. Selon ce sondage,  65 % des Belges iraient tout de même voter (24 % resteraient chez eux et 11 % n’ont pas d’avis clair sur la question). En Wallonie, il se confirme que c'est le MR qui sortirait gagnant de ce changement. En Flandre, par contre, le classement entre les formations politiques reste identique en cas de vote obligatoire ou de vote facultatif. 

Les élections communales et provinciales sont une compétence régionale, organisée en Flandre par le décret du 8 juillet 2011 qui prévoit l'obligation de voter.

L'organisation des élections aux niveaux communautaire et régional est, elle, régie par une loi spéciale, tandis que c'est l'article 62 de la Constitution qui prévoit le caractère obligatoire du vote (depuis 1893) au niveau fédéral, pour la Chambre des représentants.

 

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