Supervision des banques: les Européens rattrapés par leurs démons

Les pays AAA jettent le doute sur la recapitalisation des banques
Les pays AAA jettent le doute sur la recapitalisation des banques - © AFP PHOTO PHILIPPE HUGUEN

Le projet d'union bancaire européenne, lancé en juin par les chefs d'Etat et de gouvernement pour surmonter la crise de l'euro, est sérieusement malmené. Alors que trois pays semblent remettre en question la recapitalisation directe des banques, l'idée de confier leur supervision à la Banque centrale européenne (BCE) suscite également de fortes réticences. Résultats, les bourses décrochent.

En juin dernier, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient décidé de permettre au Mécanisme européen de stabilité (MES, le bailleur de fonds d'urgence pour les Etats en détresse) de recapitaliser directement des banques. En contrepartie de cette concession lourde de conséquences financières, il avait été convenu de mettre en place une vraie supervision européenne du secteur bancaire, confiée à la BCE. La décision avait été perçue comme une véritable percée dans la crise de l'euro.

Avec l'annonce par la BCE en septembre d'un programme illimité et conditionnel de rachat d'obligations, certains estimaient que la zone euro avait franchi une étape importante vers la sortie de crise. Mais cette période de grâce semble avoir été - une nouvelle fois - de courte durée.

La mise en garde d'Herman Van Rompuy restée lettre morte

Il y a de nouveau le feu. La Commission s'en alarme. "Nous souhaitons mettre en place rapidement les mesures prises lors du dernier sommet de la zone euro" en juin. "Nous devons nous mettre d'accord sur un mécanisme de supervision bancaire d'ici la fin de l'année et nous souhaitons que le MES soit en mesure de recapitaliser directement les banques", a déclaré Olivier Bailly, porte-parole de l'exécutif européen.

Et lundi, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, mettait en garde contre un relâchement des efforts. "Je perçois une tendance à perdre le sens de l'urgence, tant sur les politiques à court terme que sur celles à long terme. Cela ne doit pas se produire".

Son avertissement ne semble pas avoir été entendu. Mardi, l'Allemagne, la Finlande et les Pays-Bas ont jeté le doute sur la recapitalisation des banques par le MES, en laissant entendre qu'elle ne serait pas possible pour les banques espagnoles.

Dans une déclaration commune, les trois pays AAA soulignent que la recapitalisation des banques ne pourra s'appliquer que dans le futur - et pas aux "actifs légués" ("legacy assets"). Ceux-ci "devraient rester sous la responsabilité des autorités nationales", estiment-ils.

Le contenu de la lettre des AAA n'est "pas en ligne avec la philosophie de l'accord de juin", a réagi une source européenne sous couvert d'anonymat.

Les marchés réagissent

La réaction des marchés ne s'est pas faite attendre. Les bourses européennes décrochaient mercredi en début d'après-midi, tandis que le taux d'intérêt sur les obligations espagnoles à dix ans repassait au-dessus de 6%.

Dans le même temps, au Parlement européen, un autre volet de l'accord de juin était malmené. Beaucoup d'eurodéputés de la commission des Affaires économiques ont critiqué fortement le projet de confier à la BCE la supervision de toutes les banques de la zone euro.

Le manque de contrôle démocratique sur cette institution, qui n'est pas soumise au pouvoir politique, et le risque de conflit d'intérêt avec ses missions de stabilité monétaire ont été mis en avant.

Etrangement, le député Werner Langen, issu du même parti que la chancelière allemande Angela Merkel, a exprimé certaines des critiques les plus virulentes. C'est pourtant Mme Merkel qui avait exigé une surveillance européenne des banques.

Pour le Belge Philippe Lamberts (Ecolo), cette attitude paradoxale s'explique par la peur des Allemands que la BCE ne surveille de trop près les banques régionales (landesbanken), dont les problèmes sont connus.

Le dossier est entre les mains d'une autre Belge de la commission, Marianne Thyssen (CD&V), qui a rappelé mercredi l'urgence de la situation. "Nous devons accepter que nous ne travaillons pas dans la théorie, mais en pleine crise. Pour cette raison, nous devrons travailler avec ce qui se trouve sur la table", a-t-elle affirmé.

T.N. avec AFP et Belga

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