Sommet social ce week-end à Porto : les engagements européens, des vœux pieux ?

La pandémie de Covid-19 a mis l’économie européenne à genoux. Elle a provoqué la plus grave récession depuis la deuxième guerre mondiale. Elle pourrait provoquer une importante crise sociale dans les prochains mois. Une réponse s’impose. Les dirigeants européens vont y travailler ces 7 et 8 mai à Porto, dans le nord du Portugal. Un sommet social exceptionnel que l’on peut résumer en trois mots : travail, formation et pauvreté.

« Vers une seconde vague sociale »

Jusqu’ici, l’Union européenne a réagi dans l’urgence à l’impact socio-économique des confinements successifs. La Commission européenne a appuyé financièrement et a facilité réglementairement les mesures de soutien à l’emploi et aux entreprises décidées par les Etats membres. La casse a été limitée. Mais l’avenir reste incertain, voire préoccupant.

"Malheureusement, on peut s’attendre à une sorte de seconde vague sociale, prévient Olivier De Schutter, rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits humains, parce que, une fois que ces soutiens vont être annulés, une fois que les entreprises ne seront plus soutenues par les aides d’Etat dont elles bénéficient aujourd’hui, on risque d’assister à une vague de faillites et de licenciements dans toute une série de domaines."


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"Et donc, on peut s’attendre à ce que les impacts sociaux soient particulièrement douloureux à la fin 2021, peut-être au début 2022 avec une croissance des chiffres de la pauvreté en Europe, notamment parmi les personnes précaires qui sont dans des formes atypiques d’emploi : les contrats à durée déterminée, les travailleurs et travailleuses à temps partiel."

Ces populations précarisées seront précisément au cœur du sommet de Porto. C’est du moins le message que veulent envoyer les dirigeants des 27.

L’héritage de Göteborg

Pour comprendre les engagements que les chefs d’Etat et de gouvernement européens vont prendre ce samedi 8 mai au Portugal, il faut faire un bond en arrière. En 2017, lors du sommet social de Göteborg, les institutions européennes (Conseil, Commission et Parlement européens) ont adopté le socle européen des droits sociaux. Ce texte liste 20 principes sociaux, comme le droit à l’éducation, la formation, le droit à un salaire équitable, à la protection sociale ou encore l’égalité des sexes.

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L’Union européenne a adopté le socle européen des droits sociaux lors du sommet social de Göteborg en 2017. © BELGA PHOTO LAURIE DIEFFEMBACQ

C’est une sorte de boussole sociale. Elle n’a rien de contraignant pour les Etats-membres. Mais à Porto, les chefs d’Etat et de gouvernements européens vont s’en servir pour se fixer trois grands objectifs chiffrés. D’abord, atteindre un taux d’emploi d’au moins 78% ; ensuite, assurer une formation annuelle à au moins 60% d’adultes ; enfin, réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté d’au moins 15 millions. Ces objectifs font partie d’un plan d’action présenté par la Commission européenne et sont à atteindre d’ici 2030.

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Le Premier ministre portugais, Antonio Costa, ouvre le sommet social de Porto. © (Photo by Luis Vieira / POOL / AFP)

Les promesses de Porto

A Porto, les dirigeants européens espèrent donc s’accorder sur une vision commune pour une reprise économique inclusive, pour une transition écologique, numérique et équitable. Mais se donnent-ils vraiment les moyens de leurs ambitions ?

"Ces engagements sont importants, commence par dire Olivier De Schutter. Mais ils sont simplement l’expression d’une volonté politique, sans qu’il y ait en réalité de mesures de contraintes, de suivi des progrès. Le non-respect de ces objectifs ne sera accompagné d’aucune sanction quelconque". Autre bémol : l’absence d’objectifs nationaux, par exemple, en matière de lutte contre la pauvreté. "L’Union européenne proclame sa volonté de réduire le nombre de personnes en risque de pauvreté, qui est aujourd’hui de 91 millions de personnes dans l’UE, de 15 millions. […] Mais ces 15 millions de personnes, on ne sait pas où elles sont. On ne sait pas quelle sera la contribution de la Roumanie, de la Bulgarie ou des Pays-Bas à cet objectif. On n’a pas de mécanisme qui permette de s’assurer que chaque gouvernement fera sa part du chemin. Et donc je crains que ça demeure un vœu pieux."

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Selon Olivier De Schutter, 91 millions d’Européens sont en risque de pauvreté. © (Photo by MARTIN BUREAU / AFP)

La « garantie enfant », le contre-exemple

Pourtant, des initiatives existent qui montrent que plus d’ambition est possible. La Commission européenne a proposé fin mars une garantie pour les enfants dans le besoin qui prévoit, elle, des objectifs nationaux.

Un projet pointé par Olivier De Schutter : "C’est une 'garantie enfants' à l’échelle européenne qui assure à tous les enfants un logement adéquat, une alimentation adéquate, l’accès à l’éducation, aux soins de santé, etc. Et les gouvernements sont engagés à préparer des plans d’accès nationaux, à désigner des coordinateurs pour la mise en œuvre de cette garantie enfants dans chaque État membre. Il y aura donc un suivi tout à fait rigoureux de cette garantie enfants qui est annoncée par la Commission européenne."

Et le rapporteur spécial de l’ONU de regretter qu’un tel suivi ne soit pas prévu pour les objectifs qui sortiront de la déclaration de Porto qui sera publiée ce samedi 8 mai.

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Olivier De Schutter : "Plus d’Europe, ça ne veut pas dire moins de souveraineté pour les Etats". © (Photo by ALBERTO PIZZOLI / AFP)

La politique sociale, ma prérogative

Cette frilosité des Etats membres n’a rien de neuf. La politique sociale est une de leurs prérogatives nationales et ils rechignent à la partager avec l’Union européenne, au nom de leur souveraineté. Mais c’est un mauvais calcul pour Olivier De Schutter : "Les Etats membres veulent conserver une souveraineté dans les politiques sociale et fiscale. […] En matière sociale, certains Etats misent encore sur le fait que chez eux les salaires sont relativement bas, les cotisations sociales demandées aux employeurs sont relativement faibles pour attirer des investissements, mais ceci est au détriment de la capacité pour tous les autres Etats de l’Union d’améliorer la situation des travailleurs et travailleuses et c’est au détriment pour les syndicats de négocier dans de bonnes conditions en faveur des droits sociaux."

Il faudrait plus d’Europe

"Et donc, malheureusement, en matière sociale et fiscale, il faudrait plus d’Europe. Et plus d’Europe, ça ne veut pas dire moins de souveraineté pour les Etats. Au contraire, on ne peut être souverain aujourd’hui qu’en exerçant une action collective ".

En attendant cette action collective, et l’émergence peut-être un jour d’une véritable Europe sociale, les dirigeants des 27 vont s’accorder sur des objectifs communs. Il faudra voir si les engagements en matière d’emplois, de formation et de lutte contre la pauvreté seront suivis d’effets.

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