Le sommet européen passe en revue l'agenda de lutte contre la fraude fiscale

Herman Van Rompuy le 14 mars 2013 à Bruxelles
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Herman Van Rompuy le 14 mars 2013 à Bruxelles - © Georges Gobet

Les chefs d’État et de gouvernement européens se sont réunis ce mercredi à Bruxelles pour un sommet autour d'une double thématique, l'énergie et la lutte contre l'évasion fiscale, considérés comme des leviers pour renforcer la croissance et la compétitivité du continent. Les avancées dans ce dossier de transparence fiscale sont laborieuses mais le point d’arrivée ne fait plus aucun doute.

Le point d’arrivée est bien la fin du secret bancaire dans l’Union. Les deux derniers pays qui rechignaient toujours jusqu'ici, le Luxembourg et l’Autriche, le reconnaissent d’ailleurs, mais veulent poser leurs conditions.

En tout état de cause, les deux pays devront dès le 1er janvier 2015 fournir spontanément le nom des Belges, par exemple, qui ont un compte chez eux.

Les 27 dirigeants ont pris acte du lancement prochain de négociations entre la Commission européenne et cinq pays tiers (Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco et Saint Marin) sur l'échange automatique d'informations relatives à l'épargne. Autrement dit: la Commission devra convaincre ces pays d'accepter de transmettre sans aucune condition toutes les informations sur les comptes des Européens.

Dans le même temps, les 27 appellent à la conclusion, d'ici la fin de l'année, d'un accord sur l'élargissement du champ d'application de cet échange. Au-delà des comptes bancaires, des produits typiques de l'évasion fiscale, comme les assurances-vie, seraient aussi inclus. Globalement, les mécanismes permettant de cacher l'identité des bénéficiaires seraient mis au ban.

Toutes ces négociations seront ardues. A l'intérieur de l'Union, l'Autriche et le Luxembourg, les deux derniers pays de secret bancaire, réclament que les cinq pays tiers appliquent l'équivalence. Inversement, ceux-ci exigent que l'Union avance en interne avant de leur demander des concessions.

L'évasion fiscale, un dossier européen complexe

Mais cette question de transparence fiscale n’est qu’un élément du dossier. La fiscalité des entreprises pose aussi de gros problèmes dans l’UE avec de grands groupes qui, en jouant entre les différentes législations des États membres, parviennent à ne payer quasiment aucun impôt.

Interrogé sur les chances de succès de ce processus, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, s'est montré confiant. La situation économique difficile de l'Europe rendra inéluctable de passer par un système fiscal plus équitable, a-t-il dit. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a pour sa part pris l'opinion publique pour témoin des progrès qui seront réalisés.

"Il y a un consensus sur le fait qu'il faut saisir le momentum", a renchéri Elio Di Rupo. Pour le Premier ministre belge, "nous ne pouvons pas faire dépendre les progrès au sein de l'Union des avancées avec les pays tiers".

Le Premier ministre a toutefois refusé de mettre explicitement la pression sur le Luxembourg. "Je ne suis pas là pour juger la position de mes collègues", a-t-il dit en réponse à une question sur le sujet. "Chaque pays a sa propre histoire".

"Ce qui est important, c'est quand même de sentir que la pression que vous-mêmes, le monde des médias, le monde des journalistes, avez opérée, que la transparence souhaitée par les citoyens portent leurs fruits. Ce n'est quand même pas par hasard qu'on en parle et je pense qu'on va dans la bonne direction", a-t-il dit.

Le sommet européen s'est également penché mercredi sur les mesures visant à lutter contre la planification fiscale agressive des entreprises. Les 27 ont pris acte des travaux en cours dans les enceintes de l'UE et de l'OCDE.

Ils ont noté notamment que la Commission présenterait bientôt une révision de la directive mère-filiales, le cadre de référence pour le transfert des dividendes entre les entités de sociétés au sein de l'Union.

Belga et Anne Blanpain

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