Silvio Berlusconi : le tribunal rejette les recours de la défense dans l'affaire du Rubygate

Silvio Berlusconi au Parlement italien le 15 juillet 2011
Silvio Berlusconi au Parlement italien le 15 juillet 2011 - © AFP PHOTO/ FILIPPO MONTEFORTE

Le tribunal de Milan a rejeté ce lundi les recours déposés par les avocats de Silvio Berlusconi dans le cadre du procès Rubygate où le chef du gouvernement italien est accusé de prostitution de mineure et abus de pouvoir.

Les avocats du Cavaliere avaient déposé, depuis le début du procès le 6 avril, seize "questions préliminaires" contenant des arguments juridiques visant à contester la compétence du tribunal ou les preuves du parquet.

Les avocats de Silvio Berlusconi avaient ainsi contesté la compétence territoriale du tribunal de Milan, car les parties fines du magnat des télévisions sont censées avoir eu pour théâtre sa villa d'Arcore, qui dépend du tribunal de Monza.

Ils avaient contesté aussi la compétence "fonctionnelle" pour l'abus de pouvoir, estimant qu'il revenait au "tribunal des ministres" de s'occuper de cette affaire puisque Silvio Berlusconi aurait agi en sa qualité de chef du gouvernement, ce dernier affirmant être intervenu pour éviter un incident diplomatique.

Au cours d'une audience consacrée uniquement à la lecture de son ordonnance répondant à ces seize questions préliminaires, le tribunal a estimé que la compétence n'était pas du tribunal des ministres car Silvio Berlusconi n'a pas agi en sa qualité de chef du gouvernement en appelant la police mais en utilisant simplement le poids politique que lui donne sa fonction.

"Vu les chefs d'inculpation, le tribunal considère avoir la compétence fonctionnelle" pour juger l'affaire, indique l'ordonnance.

Le tribunal a également affirmé que le procès continuerait à se dérouler à Milan, rejetant la proposition de le transférer à Monza.


Belga

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